26 novembre 2024
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De quel peuple parle-t-on ? 

COMMENTAIRE

De quel peuple parle-t-on ? 

Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense et chef des armées est convaincu, si l’on se réfère à son dernier discours à partir de la 5e région militaire à Constantine que le peuple a approuvé la démarche de sortie de crise de l’armée qui repose d’abord sur la légalité constitutionnelle ensuite sur un dialogue rationnel sans exclusion.

S’appuie-t-il sur le rapport de l’instance de médiation et de dialogue pour le généraliser à la totalité des électeurs algériens ?

Apparemment c’est le cas, en se référant à ce que pense Madame Fatiha Benabou professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit à Alger et membre voire même présidente de la commission technique qui a élaboré les deux textes qui viennent d’être validés par les deux chambres du pouvoir législatif.

Il s’agit en effet de l’adoption des deux projets de loi organique modifiant et complétant la loi électorale et le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections.

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Pour Fatiha Benabou, les deux visions celles d’aller directement vers un présidentielle ou passer par un processus constituant n’est plus au stade de débat mais devenu « deux camps distincts » caractérisé par un «matraquage idéologique».

Chaque camp tente de faire peur l’autre au lieu de développer ses arguments. On est donc selon ces propres termes «dans une atmosphère de guerre psychologique» qui déroute la population profonde.

La violence verbale est devenue monnaie courante dans un camp comme de l’autre. Pour Mme Benabou, la commission technique du panel de dialogue et de médiation a travaillé en s’appuyant sur la situation exceptionnelle non prévue par la constitution qui a permis de revenir aux articles 7 et 8 «qui ont de suite pris le relais». Dans ce cas, c’est la voie du peuple qui est prise en considération. Le Hirak dit elle « n’est pas homogène car il est composé de différents groupes idéologiques ». Tandis que le peuple dans son ensemble, il est l’auteur de la constitution et par voie de conséquence, «c’est lui qui prime sur son œuvre qui reste cette constitution». 

Donc, conformément à l’article 8, qui dit que le pouvoir constituant appartient au peuple, ce dernier fait primer sa volonté sur son œuvre. Donc les articles 7 et 8 seront appliqués, «c’est même, le moment idéal, pour le faire». 

Pour Fatiha Benabou, «toute défaillance de la constitution qu’on appelle légalité constitutionnelle, laisse automatiquement la place à la légitimité populaire». On ne peut donc trancher que par référendum ou élection. « C’est le principe même de la démocratie qui permet de juger la volonté populaire». Elle ne mâche pas ses mots quand elle soutient que «la rue exprime une simple opinion» et d’ajouter, ni le panel de dialogue et de médiation et encore moins les  personnes consultées ne représentent le peuple. «Seule une large consultation par voie référendaire ou élective, pourra mesurer sa véritable volonté», estime-t-elle à contre-courant du discours répandu par le pouvoir. 

Or, le référendum ne peut être organisé car le chef de l’Etat intérimaire n’a pas la prérogative de l’initier, il reste donc l’élection présidentielle. Elle reprendra le chemin de la légalité pour permettre au peuple de réaménager ou changer carrément la constitution pour satisfaire sa volonté d’aller vers un Etat de droit républicain et citoyen. «Si le peuple n’est pas satisfait, il change de président ».

Auteur
Rabah Reghis

 




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