Lundi 29 octobre 2018
Projet de loi de finances 2019 : financement non-conventionnel et tensions budgétaires
Faute d’un organe de planification stratégique les observateurs tant nationaux qu’étrangers sont attentifs à la loi de finances qui n’est pourtant qu’un document comptable retraçant les dépenses et les recettes annuelles de l’Etat. Au moment où bon nombre d’experts internationaux que des institutions internationales comme le FMI, la Banque mondiale et le dernier rapport de l’AIE d’octobre 2018, pour les pays dépendant de la rente des hydrocarbures, d’une mise en garde d’une modification de la trajectoire de la croissance fondée sur l’économie de la connaissance et d’une éventuelle crise mondiale horizon 2020/2025 en cas d’accélérations des mesures protectionnistes.
La situation socio-économique actuelle exige une action vigoureuse de redressement national qui doit constituer la principale priorité au vu des tensions géostratégiques au niveau de la région et budgétaires inévitables entre 2018/2020/2025, avec des incidences sur le cours du pétrole, principale source de devises du pays.
1.- Principaux indicateurs du projet de loi de finances
1.1.-L’avant projet de loi e finances 2019 est établi sur la base d’un baril de pétrole brut à 50 dollars US et un taux de change de 118 dinars algériens pour un dollars US, contre 115 pour 2018
1.2.-Cet avant projet prévoit un taux de croissance de l’économie nationale de 2.6% pour l’année 2019 (3.4% en 2020 et 3.2% en 2021) et un taux d’inflation de 4.5% (3.9% en 2020 et 3.5% en 2021).
1.3.- Les recettes budgétaires s’établiraient en 2019 à 6.507,9 milliards de dinars, en hausse de +0,2% par rapport aux recettes prévues en clôture de 2018. Quant aux dépenses, elles se situeraient à 8.502,2 milliards de dinars, en baisse de 1,5% par rapport à l’exercice en cours, ce qui induirait un déficit budgétaire de 9,2% par rapport au PIB.
1.4.- Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de 7,5% à 4.954.5 milliards de dinars et les dépenses d’équipement se contracter fortement (-6.1% pour les autorisations de programmes qui baisseront à 2.601,7 milliards de dinars et -12.2% pour les crédits de paiements qui se situeraient à 3.547,7 milliards de dinars contre 4.043,3 milliards pour l’exercice en cours). Les dépenses d’équipement baissent sensiblement (-6.1% pour les autorisations de programmes qui baisseront à 2.601,7 milliards de dinars et -12.2% pour les crédits de paiements qui se situeraient à 3.547,7 milliards de dinars contre 4.043,3 milliards pour l’exercice 2018. Les crédits de paiement destinés à l’investissement (1.486,3 milliards de dinars) devraient se concentrer à hauteur de 71% dans trois secteurs : le soutien à l’habitat, l’agriculture et l’hydraulique ainsi que les infrastructures économiques et administratives.
1.5.- Les exportations des hydrocarbures, devraient s’établir à 33.2 milliards de dollars US, soit une diminution de 1% par rapports à la clôture de l’année 2018, à 34,5 en 2020 et 35,2 milliards de dollars 2021 Quant aux importations des marchandises, elles devraient s’établir à 44 milliards de dollars (en légère hausse par rapport aux prévisions de la LF 2018) mais 42,9 et 41,8 en 2020 et 2021. Le déficit commercial de 10,4 milliards de dollars est prévu pour 2019, 8,2 milliards en 2020 et 6,4 milliards en 2021
1.6.-.Mais le document de référence n’est pas la balance commerciale mais la balance des paiements qui inclut les sorties de devises des services ( 9/10 milliards de dollars/an) plus les transfert légaux de capitaux dont les entreprises régies par la règle des 49/51% fluctuant entre 3/5 milliards de dollars /an ce qui donnerait des sorties de devises fluctuant annuellement entre 55/60 milliards de dollars. Ainsi les soldes de la balance des paiements s’établiraient à -17.2 milliards de dollars en 2019, -14,2 milliards en 2020 et -14 milliards en 2021.
1.7.- Dans l’avant projet de loi de finances 2019, les transferts sociaux budgétisés pour 2019 s’élèveront à 1772,5 milliards de dinars, représentant 8,2% du PIB et d’environ 21% de la totalité du budget de l’Etat en hausse de 12,5 milliards (+0,7%) par rapport à 2018. Le taux des transferts sociaux avait atteint 22,8% du budget général de l’Etat sur la période 2000-2004, puis 24,5% sur la période 2005-2009, puis 25% du budget de l’Etat en 2010-2015 et 23% entre 2016 et 2017. Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA sont destinés aux retraites et auxquels s’ajoutera une dotation d’appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR). Des mesures sont également prévues, telle que « la bonification totale des intérêts sur les crédits bancaires destinés à l’AADL » pour la « construction de 90.000 nouveaux logements »,
1.8-Selon le PLF 2019 le déficit du trésor serait d’environ 18 milliards de dollars ce qui laisse prévoir d’importants recours à sa monétisation par le biais de la planche à billets. Il faudrait un cours d’environ de 90/100 dollars le baril pour ne pas puiser dans les réserves de change en n’oubliant pas que 33% des recettes de Sonatrach proviennent du gaz dont le cours fluctue entre 2,8 et 3,2 dollars le MBU en baisse d’environ 40% en référence à 2010 (le 28 octobre 2018 nous avons le cours de 67,62 dollars le Wit et 77,66 dollars le Brent et le cours du gaz naturel sur le marché libre 3,20)
1.9- Le projet de loi des finances 2019 impose la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, sur toutes les transactions et les ventes en ligne et les prix du service internet seront également augmentés. Mais , aucune augmentation dans les prix du gaz, de l’électricité, du carburant et pas d’augmentation direct des impôts n’est prévu , le dérapage du dinar (inflation importée) et la planche à billets ( inflation interne) qui indirectement constitue un impôt indirect supporté par les consommateurs en, pour remplacer certaines taxes
1.10-Le PLF 2019 prévoit des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi qu’à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des mesures encourageant le secteur industriel. en introduisant un dispositif anti-abus qui devrait de limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres) effectuées par les sociétés soumises à l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) en limitant des frais d’assistance technique et financière, de la limitation de la déduction des intérêts financiers servis aux associés ou entre entreprises apparentées. Il est prévu l’encouragement de la fabrication locale d’intrants dans l’industrie des énergies renouvelables, afin d’encourager l’intégration nationale par la révision des taux des droits de douane et de la TVA pour juguler l’importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque) et le produit fini (le générateur photovoltaïque).
2.-Tensions au niveau de la balance des paiements, baisse des réserves de change et dérapage du dinar
Du fait du manque de vision stratégique, les principales mesures, la règle des 49/51% instaurée en 2009, le passage du Remdoc au Credoc, les licences d’importation, la règle 49/51% n’ont pas permis de faire baisser sensiblement la facture d’importation de biens et services. L’amélioration du solde de la balance commerciale entre 2010/2018 est fonction essentiellement des recettes de Sonatrach à plus de 98%. Selon le Centre national des transmissions et du système d’information des Douanes (Cntsid dans une note d’octobres 2018, entre janvier et fin septembre 2018, les exportations ont grimpé à 30,012 milliards de dollars contre 25,697 milliards sur la même période de 2017,( directement plus avec les dérivées d’hydrocarbures 97/98%) soit une hausse de +4,31 milliards (+16,8%), ce qui donnerait en tendance environ fin 2018, 39/40 milliards de dollars du essentiellement non au volume physique mais à la hausse des prix au niveau international. Douanes (Cntsid) du fait que selon l’Office national des statistiques (ONS) que la croissance globale du Produit Intérieur Brut (PIB) de l’Algérie a été de 0,7% au 2e trimestre 2018 par rapport au même trimestre de l’année 2017, alors que la croissance du secteur des hydrocarbures s’est caractérisée par une baisse de 8,2% au 2e trimestre 2018 comparativement à la même période de 2017.
Pour les importations, elles sont estimées à 33,703 milliards USD contre 34,224 milliards à la même période de l’année écoulée, soit une diminution de 521 millions de dollars (-1,52%), ce qui donnerait en tendance environ 45 milliards de dollars, montant auquel il faudra ajouter les sorties de devises des services entre 9/11 milliards de dollars/an ente 2010/2017 plus les transferts légaux de capitaux milliards de dollars) (3/4, ce qui donnerait environ 58/59 milliards de dollars de sorties de devises fin 2018.
Dans ce cadre faute d’une véritable politique industrielle, il est utile de rappeler les données récentes qui accroit la facture d’importation et donc les sorties de devises de la facture d’importation des collections CKD destinées à l’industrie de montage des véhicules de tourisme s’est établie à plus de 1,83 milliard de dollars sur les huit premiers mois de 2018, contre 936,86 millions de dollars durant la même période de 2017,selon le Centre national des transmission et du système d’information des Douanes et les importations des véhicules de Transport de Personnes et de Marchandises et de collections CKD de cette catégorie de véhicules, s’établissant à 386,2 millions de dollars sur les huit premiers mois de 2018 contre 323,65 millions de dollars à la même période de 2017, donnant une facture globale à 2,22 milliards de dollars entre janvier et fin août 2018 contre 1,26 milliard de dollars à la même période de 2017, o3 milliards de dollars fin 2018. Ainsi, les principaux indicateurs analysés précédemment ont un impact sur l’évolution du niveau des réserves de change et la cotation officielle du dinar, existant un écart d’environ 50% avec la cotation sur le marché parallèle.
Les réserves de change ont évolué ainsi : 2012 :190,6 milliards de dollars, 2013 :194,0 milliard de dollars, 2014 :178,9 milliards de dollars, 2015 :144,1 milliards de dollars, 2016 : 114,1 milliards de dollars, 2017 : 97,3 milliards de dollars. Selon la banque d’Algérie, bilan du premier semestre 2018, par rapport à fin décembre 2017, les réserves de change se sont contractées de 8,72 milliards de dollars en passant de 97,33 milliards à fin décembre 2017 à 88,61 milliards à fin juin 2018, ce qui donnerait fin 2018, selon la même tendance un montant d’environ 777/79 milliards de dollars. Selon le PLF comme incidence, l’encours des réserves de change sera impacté et se contracterait à 62, milliards de dollars en 2019, 47.8 en 2020 et à 33.8 milliards de dollars en 2021, le FMI prévoyant 12 milliards de dollars courant 2022. Cela influe sur le taux de change corrélé aux réserves de change via les recettes d’hydrocarbures à plus de 70%. 1970 : 4,94 dinars un dollar ,en 2002-75,35 dinars,2007-95,00 dinars un euro-69,36 dinars un dollar,2008-94,85 dinars un-euro-64,58 dinars un dollar–2009-101,29 dinars un euro-72,64 dinars un dollar, 2010-103,49 dinars un euro-74,31 dinars un dollar– 2011-102,21 dinars un euro-72,85 dinars un dollar–2012, 102,16 dinars un euro-77,55 dinars un dollar,2013-105,43 dinars un euro- 79,38 dinars un dollar,2014-106,70 dinars un euro-80,06 dinars un dollar, 2015-108,60 dinars un-euro- 99,50 dinars un dollar, 2016-116,57 dinars un euro-109,43 dinars un dollar, 2017 – 110,96 dinars un dollar et 125,32 dinars un euro et la cotation entre le 26 octobre et 30 octobre 2018 (cours achat) 119,19 dinars un dollar et 135,52 dinars un euro. Ce dérapage du dinar (la banque d’Algérie parle de glissement) permet de gonfler la fiscalité hydrocarbures libellées en dollars et la fiscalité ordinaire libellée en euros, les taxes au port s’appliquant à un dinar déprécié, voilant l’importance réelle du déficit budgétaire, réalisant pour la partie qui s’adresse aux biens de consommations une épargne forcée .
3.- Urgence d’un vison stratégique
Trois paramètres stratégiques déterminent l’avenir de l’économie algérienne : le cours du pétrole, l’évolution des réserves de change et la pression démographique (plus de 50 millions d’habitants en 2030) , devant créer minimum 300.000/400.000 postes de travail nouveaux par an nécessitant un taux de croissance annuel sur plusieurs années de 8/9% en termes réel. Le recours à la planche à billets pour financer le déficit budgétaire, non ciblé. Selon la banque centrale l’encours du financement conventionnel, communément connu sous le nom de « planche à billets », du Trésor par la Banque d’Algérie « est demeuré, à fin juin 2018, identique à celui de fin mars 2018 », soit 3585 milliards de dinars, dont 2185 milliards de dinars au 4e trimestre de 2017 et 1400 milliards de dinars au premier trimestre de 2018.
Certes, la poussée inflationniste n’est pas encore perceptible en 2018, mais les sondes de chocs ne se font sentir qu’après deux à trois années comme au Venezuela. Selon le FMI des mesures conjoncturelles sans vision stratégique, ce mode de financement aura aussi atteint ses limites à partir de 2020 avec des taux d’inflation et de chômage élevés. Selon le ministre des finances devant l’APN le 28 octobre 2018, le gouvernement a dépensé 1000 milliards de dinars pour rembourser les dettes de Sonatrach et de Sonelgaz et le reste a été exploité pour booster l’investissement et pallier le déficit du Trésor public et que l’Etat continuera à recourir au financement non conventionnel durant les prochaines années soit jusqu’à 2021.
Mais il ne faut pas oublier que cela a un impact sur le sortie de devises puisque les entreprises privées ou publiques ayant en moyenne un taux d’intégration variant entre 15/20%, utiliseront les dinars pour importer les matières premières et équipements à l’étranger, existant contrairement à certaines analyses un lien dialectique entre financement non conventionnel en dinars et baisse des réserves de change en devises du fait de la faiblesse d’une économie productive. Car l’opérationnalité du financement non- conventionnel retenu en conseil des ministres du 14 juin 2017, qui constitue une application de la théorie keynésienne est applicable à une économie de marché concurrentielle structurée, par l’injection monétaire, disposant de facteurs de production oisifs (équipement-main d’œuvre qualifiée) et en sous-emploi alors que l’Algérie souffre de rigidités structurelles avec un dépérissement du tissu productif et une dépendance vis-à-vis du cours volatil des hydrocarbures.
Aussi, devant comparer le comparable, des économies similaires, attention pour l’Algérie à une application irréfléchie du financement non conventionnel en donnant la préférence à la planche à billets qui entraînerait l’Algérie un processus inflationniste incontrôlé avec des incidences sociales explosives, à l’image de l’expérience vénézuélienne au bord de la faillite et ce bien que ce pays possède la plus grande réserve mondiale de pétrole. D’où l’urgence d’adopter rapidement une stratégie de passage d’une économie de rente, passant par de profondes réformes structurelles, Avec une plus grande rigueur budgétaire, une meilleure gouvernance, un changement de cap de la politique économique actuelle, avec un baril entre 60/70 dollars, l’Algérie peut sens sortir, possédant des atouts avec un endettement extérieur faible, moins de 7 milliards de dollars et surtout la ressource humaine , richesse bien plus importante que toutes les ressources naturelles.
En résumé, pour relever les défis futurs, se projeter sur l’avenir, loin de tout populisme dévastateur, une nouvelle gouvernance, un langage de vérité et la moralité des gouvernants s’imposent. En ce mois d’octobre et cela depuis des décennies, l’Algérie souffre actuellement d’une crise de gouvernance et non d’une crise financière. Mais cette crise de gouvernance risque de se transformer dans trois années en crise financière, économique et politique avec l’épuisement des réserves de change.
L‘Algérie, pays à fortes potentialités acteur déterminant de la stabilité de la région, a besoin d’une stratégie d’adaptation, étant une question de sécurité nationale, face aux nouvelles mutations mondiales et énergétiques avec l’avènement de la quatrième révolution économique qui se fondera essentiellement sur l’économie de la connaissance à travers le digital et l’intelligence artificielle.
L’Algérie possède toutes les potentialités pour réussir supposant une autre démarche où le Politique, l’Économique, le Social, le Culturel sont dialectiquement liés. Retarder les réformes structurelles conduira inéluctablement à la à la régression économique et sociale , la cessation de paiement horizon 2022 avec les risques de tensions sociales et la déstabilisation de la région méditerranéenne et africaine avec des interférences étrangère, du fait que l’Algérie est un enjeu géostratégique, ce qu’aucun patriote algérienne souhaite.
Aussi, l’Algérie a besoin d’une nouvelle stratégie, loin des slogans creux populistes, s’adaptant au nouveau monde , de la confiance pour sécuriser son avenir, de s’éloigner des aléas de la mentalité rentière, de réhabiliter le travail et l’intelligence , de rassembler tous ses enfants et toutes les forces politiques, économiques et sociales, évitant la division sur des sujets secondaires Le devenir de l’Algérie doit l’emporter sur les intérêts personnels et partisans étroits. Il y va de la sécurité nationale.
Références
Interview du Pr Abderrahmane Mebtoul à Radio Algérie Internationale – 04 octobre 2018 « contenu de l’avant projet de loi de finances 2019 et rapport de la mondiale en date du 02 octobre 2018 -Ouvrage collectif pluridisciplinaire( juristes, sociologues- économistes-politologues) sous la direction du professeur Abderrahmane Mebtoul « réformes et démocratie en Algérie « Casbah Edition (2 volumes 500 pages 2005) – Contributions du Pr Abderrahmane Mebtoul parues Paris France dans le quotidien économique français les Echos.fr (2013/2014) sur l’économie algérienne face aux mutations mondiales Pr Abderrahmane Mebtoul l’American Herald tribune 11 aout 2018 « Dr. Abderrahmane Mebtoul: “Algeria Still Faces Significant Challenges » – pour lire l’original en, anglais ( 15 pages) site –https://ahtribune.com/interview/2424-abderrahmane-mebtoul.html – s à l’American Herald Tribune 28 décembre 2016 (58 pages) et au quotidien financier français la Tribune.fr mars 2017 « toute déstabilisation de l’Algérie aurait un impact sur l’espace méditerranéen et africain »- -Contribution Londres/Bruxelles Site Mena Forum « Algeria, in an unfinished transition period Challenges of 2018, 2020 & 2030 Algeria: Reform » by Dr A. Mebtoul | Aug 5, 2018 -Institut Français des Relations Internationales – IFRI- « La coopération Europe/Maghreb face aux enjeux géostratégiques 55 pages 04 avril 2011 » et du même auteur « la problématique de la sphère informelle au Maghreb (IFRI 28 pages 03 décembre 2013). – L’Afrique, le Maghreb face aux enjeux des flux migratoires » site Afrik Press Paris France deux parties 24/27 juin 2018 et pour une nouvelles stratégie de développement de l’Algérie (trois parties) 8/9/10 août 2018