La justice a autorisé la chaîne cryptée à suspendre son contrat de licence avec la chaîne sportive pour la diffusion de deux matchs par journée de Ligue 1.

BeIN Sports perd contre Canal+. « Le chaos continue » autour des droits TV du foot français : la justice a autorisé ce vendredi 23 juillet 2021 Canal+ à ne pas payer beIN Sports pour les deux matches de Ligue 1 sous-licenciés par la chaîne qatarie tant que celle-ci n’a pas engagé de poursuites contre la Ligue de football professionnel (LFP). À deux semaines de la reprise du championnat, c’est un nouveau rebondissement dans cette saga commencée il y a trois ans. Le tribunal de commerce de Nanterre vient de valider en partie l’approche de Canal+ qui souhaite depuis des semaines quitter la L1 et suspendre le contrat de sous-licence du lot 3 signé en 2018 avec beIN Sports pour 332 millions d’euros.

Cette décision est la première à aller dans le sens de Canal+, assignée par la chaîne qatarie. Celle-ci avait peu apprécié le non-paiement de la première traite du contrat début juillet de l’ordre de 500 000 euros, ainsi que le courrier de la chaîne cryptée indiquant qu’elle suspendait son contrat. Mais elle ne s’attendait pas à ce contretemps.

« Ce que dit le tribunal, c’est que Canal peut ne pas payer tant que beIN n’a pas engagé de poursuites contre la LFP, mais beIN n’a pas du tout l’obligation de diffuser les matches du lot 3″, analyse une source proche de l’un des deux diffuseurs ayant eu accès à la décision. Canal devra toutefois payer et diffuser les deux matches de L1 dès que beIN aura engagé des poursuites contre la LFP, précise cette source. La chaîne qatarie a d’ores et déjà indiqué dans un communiqué qu’elle « étudi(ait) » les actions légales à mener tout en regrettant que le football français doive « encore faire face à une telle incertitude quelques semaines avant que la saison ne redémarre ». « Clairement, ils vont évidemment suivre les recommandations du tribunal et poursuivre la LFP », assure une source proche de l’un des deux diffuseurs. 

Bras de fer judiciaire

À la suite de la défaillance de Mediapro, la chaine cryptée avait à plusieurs reprises demandé à beIN de poursuivre la LFP afin de la contraindre à remettre en jeu le lot 3 lors du dernier appel d’offres à la mi-juin, ce que la chaîne qatarie n’a jamais fait. Canal+ a du coup saisi seule par deux fois la justice mais a été déboutée à chaque fois, par le tribunal de commerce et l’Autorité de la concurrence. « Il va peut-être falloir un jour se demander pourquoi beIN, dont le patron est également membre du conseil d’administration de la LFP (Nasser Al-Khelaïfi), n’a jamais accédé aux demandes de Canal+ », s’interroge une source proche du dossier. Lors du dernier appel d’offres de la mi-juin, Amazon a raflé 80 % des matches de L1 pour 250 millions d’euros, une décision considérée comme inacceptable par Canal et qui l’a conduite à annoncer son intention de se retirer de la L1.

« Vous avez un diffuseur qui paie près de 70 millions d’euros de plus qu’un autre pour n’avoir que deux matches par journée. C’est une position intenable », avait résumé une source proche des deux diffuseurs. « La stratégie de Canal est compliquée car elle place son désormais ex-allié dans une position inconfortable avec la LFP », résume une source proche des instances sportives. C’est en effet techniquement beIN Sports qui doit verser l’argent du lot 3 à la LFP. Un premier versement de 55 millions d’euros est d’ailleurs attendu le 5 août, la veille du début de la saison.