Le conseil militaire de transition a publié, mercredi 21 avril au soir, la version définitive de sa charte. Depuis la mort du président Idriss Déby, mardi, une junte militaire a pris le pouvoir avec à sa tête Mahamat Idriss Déby, fils du défunt président.

Avec cette charte, elle définit les modalités de la transition qu’elle prévoit sur une période de 18 mois et révèle les trois grandes institutions qui mèneront les affaires courantes.

Le conseil militaire de transition, le conseil national de transition et le gouvernement de transition sont les trois organes définis par la charte pour gérer le pays. Le conseil militaire, composé de quatorze généraux et présidé par Mahamat Idriss Déby, fils du défunt président, représente le pouvoir exécutif. Il définit les grandes orientations de la politique générale et promulgue les lois.

Composé de 93 membres « issus de toutes les classes de la société », selon le texte, le conseil national de transition assurera le pouvoir législatif. Il aura notamment l’importante tâche d’examiner le projet de nouvelle Constitution. Quant au gouvernement, il doit assurer la mise en œuvre des textes.

Le texte garantit enfin l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’article 88 dispose que les « juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi et leur intime conviction ».

Une transition de 18 mois

Sur le papier donc, l’équilibre des pouvoirs est respecté… Sauf qu’en réalité, la charte confère les quasi pleins pouvoirs au président du conseil militaire qui nomme les membres de chacun des organes de la transition : le général Mahamat Idriss Déby. Celui-ci « occupe les fonctions de président de la République, chef de l’État et chef suprême des armées ». Quant au gouvernement et au conseil national, rien dans le texte ne détermine la part que doivent représenter militaires ou civils.

La transition, selon ces termes, devrait durer 18 mois, délai au-delà duquel une nouvelle Constitution devra être adoptée. Le conseil national se réserve néanmoins le droit de proroger cette période, une seule fois.

L’opposition refuse la Charte

Dans une déclaration commune publiée mercredi soir, plusieurs partis de l’opposition ont fait part de leur rejet de cette Charte. Ils appellent à un grand dialogue national pour revenir au plus vite à l’ordre constitutionnel. Ainsi pour maître Théophile Bongoro, président du parti d’opposition Pour le rassemblement et l’équité au Tchad, la transition politique ne peut s’appuyer sur le texte proposé par le CMT.

Nous sommes un parti légaliste et souhaitons un retour à l’ordre constitutionnel. Nous allons utiliser les moyens mis à notre disposition par la Constitution pour faire plier le CMT. On va commencer par les marches pacifiques et ne pas collaborer.