22 novembre 2024
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Le procès en appel de Mustapha Layadhi, ancien wali de Tipasa, reporté

TRIBUNAUX

Le procès en appel de Mustapha Layadhi, ancien wali de Tipasa, reporté

La Cour d’Alger a décidé, mercredi, de reporter au 16 juin le procès en appel de l’ancien wali de Tipasa Mustapha Layadhi, condamné à une peine de quatre ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars dans une affaire de corruption, et ce, à la demande de sa défense en raison de la maladie de l’accusé absent de l’audience.

Dans la même affaire, l’ancien directeur du Domaine de la wilaya de Tipasa, Ali Bouamrane, a été condamné en première instance à deux ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars, avec gel de ses comptes bancaires.

L’ancien conservateur foncier de la wilaya de Tipasa, Ismail Korichi, a été, quant à lui, acquitté des griefs retenus contre lui dans cette affaire.

Les propriétaires du groupe « Attia Electronics » (les frères Bachir, Hamid Lyes et Souhil) ayant bénéficié d’indus avantages grâce à leur relation avec le wali Layadhi ont été condamnés à une peine de deux ans de prison ferme chacun, assortie d’une amende d’un million de dinars avec la confiscation de leur biens et actes.

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Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu également une décision d’inéligibilité pour une durée de cinq (5) ans à l’encontre des accusés Layadhi et Bouamrane, lesquels ont aussi été condamnés à verser un montant de 100.000 dinars à titre de dommages et intérêts au profit du Trésor public.

Les accusés ont été poursuivis pour octroi d’indus avantages en violation de la législation et de la réglementation en vigueur, dilapidation de biens  publics, abus de fonction, trafic d’influence et bénéfice d’avantages indus lors de la passation de marchés en usant de l’influence d’agents dans différentes instances. 

Les frères Attia ont bénéficié en complaisance avec l’ancien directeur du Domaine de Tipasa, Ali Bouamrane, de plusieurs avantages dont un contrat de concession de 33 ans d’un terrain d’une superficie de 10.000 mètres carrés dans la zone d’expansion touristique de cette wilaya côtière.

 

Auteur
Avec APS

 




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