L’observatoire citoyen algérien (OCA) dans son rôle d’alerte et de veille citoyenne, soucieux de l’avenir, de la stabilité et de la sécurité de l’Algérie, alerte les plus hautes autorités du pays et l’opinion publique, concernant  le projet de loi sur les hydrocarbures qu’aucune opportunité valable ne semble justifier.

Les déclarations  du Ministre de l’énergie ainsi que celles de Sonatrach sont loin de nous rassurer. Le premier affirme que cette loi «a été élaboré après une concertation avec les cinq plus grandes compagnies pétrolières internationales » et des cabinets étrangers. Les responsables de Sonatrach quant à eux, tirent la sonnette d’alarme, estimant que le groupe « est en grande difficulté» d’où l’urgence de la promulgation d’une nouvelle loi pour redynamiser le partenariat et augmenter la production en baisse.

Au-delà de la question de la légitimité de l’actuel gouvernement pour adopter une loi qui engage l’avenir du pays et celui des générations futures, l’opportunité même de considérer une nouvelle loi sur les hydrocarbures ne fait pas consensus au niveau des experts algériens. 

Certains s’étonnent de la légèreté des arguments avec lesquels Sonatrach  justifie le recours à une nouvelle loi sans quantifier  ce qu’elle  apporterait en terme de valeur ajoutée au pays dans les court, moyen et long termes. Le besoin de partenariat est en général  motivé par un besoin financier, ou un besoin d’apport technologique ; or l’argument du besoin financier ne tient pas notamment lorsque l’on rappelle l’achat de la raffinerie Augusta à un milliard de dollars en 2018 ;  cet investissement lourd  aurait dû se faire  dans l’amont pétrolier qui présente  moins de risques et apporte une plus-value plus importante ; quant au besoin technologique, il est également inopportun, car l’ensemble des opérations est réalisé par le biais de sociétés de service déjà présentes en Algérie depuis des décennies.

D’autres s’étonnent de  la facilité et de la célérité avec lesquelles Sonatrach  a acquis  Augusta  et  a conclu des accords  avec Total et  Repsol sur le gisement TFT  sans aucun besoin de révision de la loi, ainsi que concernant le projet Offshore. Jamais dans l’histoire de Sonatrach on a eu  autant de liberté à engager l’avenir de la société et donc du pays.

D’autres cadres de l’intérieur même du mastodonte  alertent sur le fait que le  projet de loi accorde de larges libertés aux compagnies étrangères et réduit considérablement le contrôle de l’Etat, du ministère de l’énergie et de l’agence ALNAFT.

Par ailleurs, les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi sont bien plus avantageuses  pour les investisseurs étrangers et réduisent les revenus de l’état algérien. Ils attirent également l’attention sur les raisons du non parution des résultats des dernières années sur le site officiel d’AlnaftL représentant l’état / propriétaire. Un véritable Top Management se doit de pouvoir insuffler une véritable dynamique sans fuite en avant et en incluant toutes les compétences.

La baisse inquiétante de la production des hydrocarbures dans le pays qui suscite polémique entre experts, (pour certains,  depuis 2017 et pour d’autres depuis 2007), a soufflé un vent de panique chez les dirigeants de Sonatrach, qui au lieu d’expliquer les causes  réelles de celle-ci (elle consisterait en une mauvaise gestion des gisements), proposent de recourir à une nouvelle loi sur les hydrocarbures pour la contenir, avec des avantages  aux partenaires étrangers contraires  à l’avis d’une grande partie des cadres du secteur. 

Pour terminer, des experts rappellent  que l’Algérie, gère l’essentiel de son portefeuille association dans le cadre de la loi 86-14. Cette situation va durer encore pendant les dix prochaines années jusqu’ à expiration de la durée contractuelle.

Pour conclure l’OCA rappelle que le processus de contrôle des ressources algériennes et de Sonatrach est un aspect  fondamental à prendre en considération, notamment après le gel par le président  Bouteflika du Conseil  national  de l’Energie CNE créé par décret présidentiel  n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 8 avril 1995 sous la présidence de Liamine Zeroual.  Le CNE  est présidé par le chef de l’état et regroupe les ministres de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de l’Energie, des Finances et du gouverneur de la Banque d’Algérie et du délégué à la planification.

En l’absence du contrôle du  Conseil national de l’énergie (CNE),  organe suprême de toute stratégie énergétique en Algérie, aucune loi ne doit être adoptée.

L’Algérie ne manque pas d’expertise algérienne patriote dans le domaine énergétique pour décider des options stratégiques et souveraines du pays ;

Le gouvernement actuel, désigné pour la gestion des d’affaires courantes n’est pas habilité à promulguer des lois stratégiques pour le devenir du pays dans un quelconque domaine.

L’importance d’une sortie de crise politique conformément aux aspirations du peuple algérien et  l’urgence d’ouvrir un débat national sans exclusive sur  la nécessité de la mise en place d’une véritable vision pour le développement humain et la diversification de l’économie algérienne otage d’une seule ressource.

P /Observatoire citoyen algérien (OCA)

Dr Sabrina Rahmani