Le conseil de l’ordre des architectes de la wilaya de Batna (CLOA) a organisé une journée d’études intitulée les problématiques de l’application de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.

Cette journée d’études a  eu lieu à la Maison de la culture de Batna en présence du wali Siouda Abdelkhalek, des directeurs d’exécutifs, chefs de daïras, responsables des services techniques ainsi que des architectes et élèves stagiaires  de la wilaya.

L’ordre du jour ? Les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, fixées par les dispositions de la loi N°08/15 du 20 juillet 2008 et dont les délais avaient expiré le 02 août 2016, seront prorogées jusqu’au 02 août 2019, a-t-on appris auprès du président, Kamel Benfredj lors d’un point de presse.

En effet, sur instruction N°112 du 02 septembre 2017 du Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, adressée au ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, ces règles de mise en conformité des constructions illicites et/ou inachevées seront encore en vigueur pour 02 années supplémentaires. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a également saisi ses directions au niveau des wilayas, afin d’en informer les communes. C’est donc le soulagement pour d’innombrables citoyens qui n’ont pas pu se régulariser pour différentes raisons, notamment en milieu urbain. Quant à ceux habitant les zones rurales, il faut souligner qu’on ne se bouscule pas au niveau des communes. Et l’on prédit déjà que l’Etat prorogera encore les dispositions de cette loi après 2019. Il a noté qu’environ 20744 dossiers de régularisation ont été déposés dont plus de 13555 ont été mis en règle par les différents services de l’urbanisme à travers la wilaya, et que la fin du délai n’est pas la fin du traitement des dossiers.

Des délais continuellement prorogés

Selon des sources proches du dossier, actuellement des commissions vont poursuivre leurs missions, ils vont délivrer les permis pour l’achèvement des travaux, passé ce délai, des sanctions fermes vont être appliquées. Pour rappel, entamée en 2008, l’opération de réception des demandes de régularisation pour se mettre en conformité à la loi 08/15 fixant les règles en la matière devait être achevée en août 2012. Le délai a été prolongé une première fois jusqu’à août 2013 puis une deuxième fois à août 2016 après approbation du Parlement. Cette loi concerne les constructions, à usage d’habitation ou professionnel, achevées sans permis de construire ou non conformes (ajout d’étage, ct…) au permis de construire délivré par l’APC.  De ce fait des recommandations à ce sujet ont été données par Kamel Benfredj ainsi que Ghani Ammar, à commencer par la nécessité  d’organiser des sessions de formation pour les personnes en charge de ce dossier à tous les niveaux.