L’Etat de droit(e)

En France, la mort du jeune Nahel rappelle tragiquement certaines vérités datées historiquement. Autant le système colonial a pu révéler ses injustices et ses discriminations, autant le système d’«intégration » des Jeunes « issus de la migration » d’Afrique en France, citoyens de ce pays, montre les siennes.

Depuis plusieurs décades, les pouvoirs successifs n’ont pas su correctement poser la problématique de cette migration, l’ignorant par « arrogance » de la technostructure, souvent issue de la droite et faisant parfois sienne les idées de l’extrême droite réduisant ainsi l’Etat de droit en Etat de droite. Cette situation perdure, nonobstant les « spécialistes » et autres « experts » toujours présents sur les plateaux de télévision. Leur mission ?

Tenter De rassurer l’opinion publique au moyen d’analyses pour le moins décalées et orientées, en l’absence des migrants comme principaux intéressés pour qu’ils puissent livrer eux mêmes leurs doléances soit à partir des studios de télévisions et des radios soit celles-ci leur rend visite dans leurs banlieues, leurs cités (les responsables politiques s’y rendent rarement).

Quelques réalités vécues par les migrants et leurs enfants contredisent les discours politiques empreints d’arrogance (voire d’invectives). Les invités des média érigent à ce jour le cynisme et le mensonge en principes de communication.

Pourtant, les occasions de tirer la leçon de situations identiques depuis la fameuse marche pour l’égalité et contre le racisme initiée en France en 1981 (du 15 octobre au 3 décembre 1983) par des « jeunes de banlieues nés en France » et citoyens de ce pays en vertu du droit du sol que beaucoup d’(ir)responsables politiques veulent supprimer.

Ainsi, en 2005, les médias désignent sous le vocable d’«émeutes » la colère de ces jeunes qui s’estiment oubliés de la République française dont l’Etat de droit est devenu purement et simplement de droite qui n’hésite plus à l’occasion à s’approvisionner en idées d’extrême droite.

Un fait générateur : la mort d’un adolescent

Le 27 juin 2023, Nahel, jeune adolescent de la ville de Nanterre, est abattu par un policier, suite à un refus d’obtempérer pour un contrôle d’excès de vitesse. La ville de Nanterre évoque les bidonvilles (baraquements occupés par les migrants d’alors, pour l’essentiel des Maghrébins) dans des conditions infrahumaines comme il est loisible de le constater sur des images et documentaires de l’époque.

Déjà, les parents et grands-parents subissaient une tragédie durant les guerres d’indépendances des colonies françaises dont  celle algérienne, sans doute la plus emblématique. C’est dire si le mal est profond et a des origines historiques dont l’injustice est flagrante faisant ainsi le lit de la critique raisonnée de l’Etat de droit.

En l’état et en l’espèce, il y a mort d’homme (un adolescent de 17 ans, fils unique) injustifiée et injustifiable, quelle que soit la raison. Les plus hautes autorités françaises l’ont admis. Le Parquet de Nanterre a notamment déclaré que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies », ce qui exclut la légitime défense et nonobstant le principe de la présomption d’innocence. Des vidéos visionnées sur les réseaux sociaux ne laissent aucun doute là-dessus ; ce qui explique la détention du policier motard, auteur du tir à bout portant.

L’émotion soulevée par le décès de Nahel est vive, notamment auprès de la population de Nanterre et plus tard d’autres villes où résident les « jeunes nés en France », juridiquement citoyens (nes) français (es). Les banlieues et autres cités où sont littéralement parqués ces jeunes et leurs parents (voire grands-parents) : Paris et région parisienne, Marseille, Lyon, Toulouse, Lille… La profession de foi, galvaudée par le discours politique, du « vivre ensemble » ne résiste pas à l’analyse et met à mal la notion de l’Etat de droit souvent mise en avant en France. Or, ces jeunes vivent pour la plupart d’entre eux dans des circonstances qui les mettent dans la marginalité, notamment par les discriminations récurrentes en matière d’emploi, de logement, de scolarité, d’accès aux soins… jusqu’à aboutir à une xénophobie d’Etat.

Des « émeutes » (« violences urbaines ») s’ensuivent d’abord à Nanterre, ensuite dans d’autres villes de France. Pour répréhensibles qu’elles soient, ces « émeutes » ne sont que la conséquence de la réaction à la mort injuste d’un adolescent. Il est vrai que beaucoup de jeunes citoyens français vivent avec leurs parents dans des conditions socio-économiques difficiles, contrairement à d’autres jeunes Français nés dans les quartiers huppés des principales villes de France et qui fréquentent des écoles, collèges et lycées où le commun des mortels ne pourrait y être.

Ensuite, leur destin est tout tracé : s’inscrire dans les grandes écoles (ENA, Polytechnique…) à même de les placer dans des postes de responsabilité politique et économique qui non seulement les prémunissent contre toute forme de misère mais également leur permettent d’être parmi les décideurs et de faire partie du cénacle de l’élite française.

Cette même élite qui est dans le déni de son échec tant pour régler les problèmes de ces « jeunes Français de banlieue » que de reconnaître sa pleine responsabilité dans ces événements récurrents (comme celle de l’Etat dans les systèmes d’esclavagisme et de colonialisme d’autrefois). Cette élite préfère se défausser sur la « responsabilité des familles » de ces jeunes. Pourtant, la France a vécu pareille situation à même de l’en prémunir.

Des antécédents récurrents

Dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986, il y a eu la mort tragique d’un jeune homme en marge des manifestations étudiantes à Paris, Malik Oussekine (un étudiant de 22 ans) mort après avoir été violemment frappé par des policiers. Le film « Nos Frangins », de Rachid Bouchareb s’en est inspiré. Plus proche encore, le 27 octobre 2005, deux autres adolescents : Zyed (17 ans) et Bouna (15 ans) meurent électrocutés à Clichy Sous Bois, autre banlieue française, dans l’enceinte d’un poste électrique alors qu’ils cherchent à échapper à un contrôle de police.

Des « émeutes » s’étendent alors de cette commune à d’autres villes françaises. Un état d’urgence a été alors décrété. Ces « émeutes », sans équivalent en Europe, ont été largement couvertes par les médias. L’élite « policée » de l’époque (de droite) a traité ces jeunes de « racailles » qu’il faut « nettoyer au karcher » (sic). Parfois, cette même élite se retrouve face à la Justice. C’est dire l’ironie des vocables usités.

Plusieurs villes ont été touchées, ainsi Rouen, Lyon, Nantes, Rennes, Soissons, Lille, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux et en région parisienne. Le gouvernement décrète, en application de la loi n^o 55-385 du 3 avril 1955 modifiée, l’état d’urgence. Une loi de 1955. Il est vrai que le régime juridique de l’état d’urgence a été créé dans un contexte historique et politique particulier, en 1955, en réaction aux « événements » d’Algérie considérée alors comme territoire français.

Ainsi, le Premier ministre de l’époque, M. Dominique de Villepin, pouvait alors réclamer l’intervention de l’armée. Le président de la République d’alors, M. Jacques Chirac, a pu dire que « ce qui est en jeu, c’est le respect de la loi mais aussi la réussite de notre politique d’intégration » et demander  aux communes de « respecter la loi qui leur impose d’avoir 20 % au moins de logements sociaux ». C’est l’aveu même de l’absence de justice sociale.

Le gouvernement a même présenté un projet de loi prolongeant de trois mois l’état d’urgence. On a pu relever que les « violences » sont pour 85 % dans des quartiers classés en zone urbaine sensible avec un fort taux de chômage des « jeunes issus de l’immigration ». Même les vocables utilisés trahissent l’absence d’égalité et de fraternité.

On a pu noter également que les « émeutiers » ne sont majoritairement pas des délinquants, mais ils ont un rapport difficile avec la police pour « les contrôles, les insultes, les brimades ou les violences physiques » et davantage les contrôles d’identité quasi-systématiques vécus comme une brimade (une « hogra » dirions nous en Algérie), d’autant que pour les jeunes Français des banlieues les abus policiers restent souvent impunis. Ainsi, si les parents de Zyed Benna et Bouna Traoré ont porté plainte pour les deux policiers « accusés de n’avoir pas tenté de leur porter assistance ».

Lesdits policiers ayant été mis en examen pour non-assistance à personnes en danger, le Parquet d’alors de Bobigny requiert un non-lieu estimant qu’il n’y a pas de « charges suffisantes ». Les deux policiers ayant été mis en examen et renvoyés devant le tribunal correctionnel, ledit parquet fait appel. Quoique les juges d’instruction aient estimé que ces policiers n’ont pas accompli les diligences imposées par leur fonction, le même parquet fait appel.

La cour d’appel de Paris prononce alors un non-lieu. Saisie, la Cour de cassation renvoie le dossier devant la cour d’appel de Rennes, qui renvoie les deux policiers devant le tribunal correctionnel qui prononce la relaxe, estimant que les deux policiers n’avaient pas connaissance d’un danger « certain et imminent » pour les jeunes.

L’avocat des jeunes décédés M^e Jean-Pierre Mignard estime alors que « la parole de deux policiers blancs l’emporte sur toute autre considération». Inutile de dire qu’une partie de l’élite politique française (de droite il est vrai et qui ne fait plus mystère des idées empruntées à l’extrême droite) se réjouit alors du verdict, quelques personnalités de gauche le regrettant. D’aucuns ont pu dire que « Zyed et Bouna sont morts pour rien »…

In fine, sans justice (davantage sans Justice sociale et réformes sérieuses et durables pour mettre en forme le « vivre ensemble »), cet Etat de droite perdurera avec tous risques désormais récurrents d’ « émeutes » et de « violences urbaines ». L’Algérie gagnerait à méditer cette leçon, elle qui a connu le Hirak pacifique…

Ammar Koroghli