Le débat sur la durée du mandat présidentiel en France est relancé. Au-delà de la réflexion immédiate sur le sujet, la question s’élargit inévitablement à une interrogation ancienne, quelle est la signification historique et juridique du monarque républicain instauré par la Ve république ?
La phrase est lancée, le Président Emmanuel Macron a enfin exprimé ce qu’il ressentait depuis le début de son second et dernier mandat. Je n’oserai pas reproduire les mots véritablement dits, par décence je les traduirai par « La limitation constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels est une bêtise ».
Le Président Macron avait bien compris que dès l’amorce de son second mandat se mettait inévitablement en place un état d’esprit qui limite ses pouvoirs, en tout cas sa crédibilité dans les réformes proposées. La politique se focaliserait sur les ambitions des uns et des autres à se positionner dans la campagne présidentielle suivante.
Comment la France en est arrivée à cette évolution historique qui fige le débat politique exclusivement à l’élection d’un homme (ou d’une femme un jour) ?
L’omniprésence et l’hyperprésidence d’un homme
Ce débat interne à la France nous conduit à celui que pourrait avoir tous les pays qui ont à peu près la même architecture constitutionnelle, parfois presque à l’identique.
Mais dans le monde occidental, l’aventure de la Vème république est unique. Je dis bien aventure car pour moi, cette déviation du système parlementaire finira par se terminer pour revenir à ses bases car elle montre de plus en plus son essoufflement et son caractère monarchique insupportable.
Tout part d’un homme, tout est pensé par un homme, proposé et décrété par lui. Aucune décision dans le pays ne peut émaner d’une autre volonté que par la sienne ou qu’il en ait validé la forme et le contenu.
Toutes les annonces médiatiques commencent par « Le Président Macron annonce… », « Emmanuel Macron a décidé que… », « Le Président a promis que… »…Et ainsi de suite.
Il nous semble qu’aucune institution ne lui est supérieure ou contrebalance ses décisions. Même sans majorité qui lui est favorable, comme dans la situation actuelle, il a le dernier mot.
Il est partout, tout le temps et on ne peut poser une seule minute le regard sur un journal sans qu’il y soit, voir la télévision ou écouter la radio sans qu’il se rappelle au souvenir des citoyens.
L’omnipotence et l’omniprésence d’un seul homme pose lourdement la question ancienne d’une grave déviance si des dispositions constitutionnelles et l’esprit républicain ne refondent pas la Vème république. Les modifications nécessaires sont si profondes qu’on parlerait plutôt de VIème république.
Et pourtant, c’est ce qui est paradoxal, la constitution française reste celle d’un pays de droit et de liberté, fondement de la démocratie. Cet article ne met en lumière que les déviances sans pour autant prétendre qu’il y a une dictature installée, loin de là. Que mes habituels contradicteurs ne profitent pas de cet exposé pour me faire dire ce que je n’ai pas voulu dire.
Essayons maintenant de comprendre l’origine d’une telle situation. Elle a de profondes racines dans une histoire française mouvementée.
On a touché au « corps du roi »
Si l’histoire est l’une des explications des cultures sociales et politiques d’un pays, elle ne peut en être une base exclusive. D’une manière générale l’avancée des sociétés crée autant de transformations que les traces de l’histoire, par nature figées.
Cependant les traces laissées par l’histoire de France en ce qui concerne l’évolution des institutions publiques sont encore relativement fraîches. Il faut bien comprendre que dans le monde occidental de la fin du XVIIIe siècle, la Révolution française fut un choc autant qu’une onde qui allait se répandre. En tout cas dans les mouvements républicains, même s’ils restaient encore marginaux dans tous les royaumes et empires de l’époque.
Ce qui va traumatiser la France est la décapitation du roi Louis XVI, dans le sens premier que figuré. Ce pays de grande histoire monarchique allait attenter au symbole de son adhésion mystique et donc de la légitimité de son pouvoir institutionnel (que ce symbole n’ait pas été favorable à l’intérêt du peuple, c’est le moins que l’on puisse affirmer, n’enlève rien à cette vérité historique).
Il ne faut jamais oublier que la puissance du roi sur ses sujets provient de la croyance en une onction divine qui prenait naissance avec son couronnement. S’en prendre au « corps du roi » (expression consacrée) était le pire crime qui puisse être puisque touchant le dépositaire du pouvoir spirituel autant que séculaire.
Ce n’est pas la première fois que cela arrivait mais l’assassinat du fondateur de la dynastie des Bourbons, Henri IV, fut l’acte d’un dément. Certes, manipulé par des forces religieuses occultes et extrémistes. Mais cela n’avait pas un caractère révolutionnaire dans son sens historique et juridique soit une mise à terre des institutions du régime établi.
Le malentendu historique
Du fait de l’exposé précédent et contrairement à une croyance assez partagée, l’objectif initial des révolutionnaires n’était absolument pas celui de renverser le roi et encore moins de le décapiter. Bien que ce fût l’intention de certains, il est apparu aux révolutionnaires que le peuple français avait, dans sa grande majorité, une forte dévotion envers un souverain sacré par l’Église. Il ne faut pas se méprendre, la révolution française est en grande partie l’œuvre de la bourgeoisie instruite. Beaucoup de révolutionnaires redoutaient donc le soulèvement populaire.
La grogne de ces révolutionnaires avait d’abord pour objectif, par le serment du « jeu de paume » (car proclamé dans la salle qui porte ce nom), d’obliger le roi à accepter une constitution qui remette en cause sa toute-puissance sur l’Assemblée composée de représentants de trois collèges, ceux de la noblesse, du clergé et du peuple.
Avec le projet de constitution l’intention révolutionnaire était donc de redonner au peuple la pleine souveraineté symbolisée par la célèbre formule « Par le peuple et pour le peuple ».
Mais les évènements ne vont pas permettre une issue favorable à la revendication. Tout d’abord parce que le roi refusa cette constitution et l’abolition des privilèges mais, surtout, s’en est suivi une révolte populaire « pour le droit au pain », image pour signifier la crise alimentaire. Elle provoqua l’emprisonnement du roi.
La vraie raison de sa condamnation (ou le prétexte) fut la découverte (supposée ou réelle) de documents compromettants mettant au jour ses contacts avec les monarchies européennes ennemies. Il n’a pas arrangé les choses avec sa fuite à l’étranger qui a été suivie par son arrestation à Varennes. Ces puissances ennemies étaient déjà hostiles à la France, voilà qu’elles sont confrontées à un mouvement révolutionnaire qui risquait de les atteindre.
Le roi est décapité, c’est là que commence la quête perpétuelle du symbole de représentation de la nation que la France ne retrouvera plus avant longtemps si ce n’est par un monarque républicain.
À la recherche du « corps perdu du roi »
Le pays n’allait pas retrouver sa sérénité aussi facilement que cela et la recherche « du corps perdu du roi » n’allait jamais être avouée mais tellement présente dans ce long chemin de tergiversations constitutionnelles.
La France est le pays européen qui comptabilise le plus grand nombre de constitutions. Tout y est passé, une période de terreur, un concordat, une première et seconde république hasardeuses pour revenir, chose incroyable, à deux rois et même à…un empereur. Sans compter les nombreuses émeutes et autres soulèvements populaires, comme celui de la Commune de Paris.
Tout semblait indiquer que la décapitation du roi n’était pas seulement un acte de rupture politique mais le basculement d’une histoire française qui avait marqué profondément la société et le système politique.
Et c’est finalement la troisième république, faisant suite à la défaite de Sedan en 1870, qui allait enraciner le parlementarisme. Après une très longue période, à l’exception du régime accidentel de Vichy, le système parlementaire ne quittera plus la France jusqu’à nos jours.
Ne la quittera plus ?
Eh bien non, pas exactement, car si le régime parlementaire a duré si longtemps et qu’il reste encore le socle, la Vème république va connaitre la dérive dont nous parlions au début de cet article et qui le justifie.
Le régime parlementaire, comme tous les lecteurs le savent, est une alchimie entre un Parlement constitué de représentants élus et un exécutif chargé de conduire la politique gouvernementale. Le pouvoir judiciaire étant censé être indépendant et hors des jeux politiques.
Mais, élément fondamental d’une démocratie républicaine, la souveraineté appartient aux seuls représentants élus de la nation. Ils ont en principe le dernier mot, c’est-à-dire le vote des lois, qu’elles émanent d’une proposition gouvernementale ou de membres du Parlement.
Le gouvernement devait émaner d’une majorité politique ainsi que le Président du conseil à sa tête (l’ancienne dénomination du Premier ministre).
Oui mais voilà, l’histoire chaotique française depuis la révolution n’a jamais réussi à imposer une stabilité. Le système parlementaire, au moindre coup de vent, entraînait la démission des gouvernements et ce fut une valse perpétuelle, certains ne restant en place que quelques jours.
Contrairement à de nombreux autres pays européens, l’alternance sereine et l’esprit de négociation politique n’étaient vraiment pas dans l’ADN de ce pays qui allait connaitre de profondes ruptures avec la loi sur la laïcité, les guerres coloniales et ainsi de suite.
Cette instabilité fut considérée comme l’une des causes les plus directes des échecs de la France, aussi bien dans son essor intérieur que dans sa puissance à l’étranger.
Puis est venu le général de Gaulle, grande figure de la résistance, celui qui avait toujours été aux premiers rangs des détracteurs du « pouvoir des partis » qu’ils jugeaient être responsables de la situation dégradée.
Ainsi est née la cinquième république, de la volonté d’un homme qui l’imposa comme condition pour accepter de revenir aux « affaires » suite à la guerre d’Algérie. Le référendum voulu par le général, encore Président du conseil, allait installer la cinquième république en faisant du Président de la république un homme encore plus inutile et insignifiant qu’il ne l’était déjà.
Mais cet homme à la stature d’empereur, héros de la nation, n’allait pas en rester là, il voulut un sacre, une onction qui allait en faire un monarque républicain. Il bouleversa le parlementarisme en organisant un referendum en 1962 pour l’élection au suffrage universel du Président de la république. Le monarque tant recherché par la conscience collective de l’histoire française allait revenir, une fois encore puisqu’on a déjà mentionné les retours précédents.
Désormais il y avait deux légitimités provenant du suffrage universel qui allaient se confronter. Chacun se revendiquant être légataire de la souveraineté populaire. Cependant, la Vème république était bâtie pour permettre la victoire de l’exécutif, celui du monarque Président. Rien ne pouvait plus faire modifier cette dérive républicaine.
Le décorum et le rite de l’investiture avec la remise du collier de la légion d’honneur comme on remettait au roi les insignes du pouvoir spirituel et temporel, le discours ainsi que la remontée des Champs-Elysées pour présenter son sacre au peuple, tout était en place pour le retour du roi. La France avait coupé la tête au monarque de droit divin, elle le retrouve en monarque républicain.
Il est temps que la Vème république laisse place à la VIe république pour un parlementarisme réel comme celui de toutes les grandes démocraties parlementaires.
Boumédiene Sid Lakhdar, enseignant retraité
