Le pôle pénal spécialisé près le tribunal de Constantine se déclare « incompétent » quand à la demande de remise en liberté du journaliste Mustapha Bendjama, rapportent Radio M et CNLD.
Le pôle pénal spécialisé près du tribunal de Constantine s’est déclaré incompétent quant à la demande de mise en liberté provisoire introduite par les avocats du journaliste Mustapha Bendjamaa.
C’est la Cour de justice de Constantine qui devra statuer sur la demande de remise en liberté du journaliste en détention Mustapha Bendjama, ajoute la même source. Prévue le 21 novembre, l’audience a été reportée par le magistrat à ce mardi.
Ce report intervient après que les avocats de la défense Me Amor Alla et Me Azzedine Bahloul, avait invoqué l’incompétence du pôle pénal spécialisé de Constantine. Ils ont également contesté le déroulement de l’audience par visio-conférence et exigé la présence physique du prévenu.
« Le tribunal qui a jugé l’affaire et rendu son verdict, le 7 novembre, est dessaisi de ses pleins droits, puisque le journaliste Mustapha Bendjama et le ministère public ont introduit un appel devant la Cour de justice. C’est la chambre pénale auprès de la Cour de Constantine qui est la juridiction compétente pour trancher sur sa demande de remise en liberté », a expliqué Me Abdallah Haboul, qui cite l’article 128 du code des procédures pénales : « Lorsqu’une juridiction de jugement est saisie, il lui appartient de statuer sur la remise en liberté », soutient l’avocat.
Deux mandats de dépôt simultanés
La demande de remise en liberté du journaliste Mustapha Bendjama intervient après le verdict prononcé contre lui, le 7 novembre, par le pôle pénal spécialisé près le tribunal de Constantine dans l’affaire « Amira Bouraoui ». Le journaliste a été condamné à six mois de prison ferme après avoir purgé huit mois et deux semaines en détention provisoire. Mustapha Bendjama devait quitter la prison à la suite de ce verdict mais il a été maintenu en détention, selon ses avocats.
Ces derniers expliquent que le journaliste a été placé, le 19 février 2023, sous deux mandats de dépôt simultanés dans deux affaires distinctes. En effet, il a été condamné à huit mois de prison ferme et une année avec sursis, dans la première affaire et à six mois de prison ferme dans la seconde. Me Abdallah Haboul estime que son maintien en détention est « illégal » et invoque l’article 13 du code de l’organisation pénitentiaire qui stipule que :
« En cas de pluralité des poursuites successives dans le temps et sans interruption de détention, la peine privative de liberté a pour point de départ le premier acte d’écrou même s’il résulte de la première poursuite ou d’acquittement, un sursis, une peine non privative de liberté, une ordonnance ou un arrêt de non-lieu »
Le procès en appel fixé au 14 décembre
En attendant que la Cour de justice de Constantine programme l’audience de remise en liberté, le procès en appel dans la même affaire a été fixé au 14 décembre prochain devant la même juridiction.
Rappelons que dans cette affaire, Mustapha Bendjama est poursuivi avec cinq autres personnes en lien avec la sortie de la militante Amira Bouraoui du territoire national, début février 2023.
Avec le Cnld et Radio M.
Ca doit etre un coup de telephone rapide de la justice du telephone.