Les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) devraient atteindre près de 1.800 milliards DA en 2023, qui seront destinés au financement du déficit budgétaire, a annoncé, mercredi, le ministre des Finances, Laaziz Faid.
Répondant aux questions et préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2024, lors d’une séance plénière présidée par Ahcène Hani, vice-président de l’APN, M. Faid a précisé que le FRR devrait enregistrer à la fin de 2023 des disponibilités estimées à 1.797 milliards DA, soit la différence entre la fiscalité pétrolière inscrite dans le budget 2023 et celles encaissées au titre du même exercice.
Ce montant s’ajoute au solde du FRR, qui était estimé à 1.966 milliards DA à la fin de 2022, a indiqué le ministre ajoutant que la valeur des disponibilités du Fonds au cours des deux dernières années et de l’année en cours, estimée à 3.763 milliards DA, un montant qui sera consacré au financement de l’intégralité du déficit budgétaire enregistré en 2023 et une partie au déficit budgétaire prévu en 2024.
Ce Fonds enregistre l’excédent de la valeur résultant des recettes de la fiscalité pétrolière qui dépassent les estimations inscrites dans la loi de finances sur la base d’un prix de référence, en vue de financer le déficit du Trésor et de réduire le volume de la dette publique.
Le FRR a été créé principalement pour protéger les dépenses publiques, notamment celles liées aux projets d’investissement, des effets des fluctuations des prix du pétrole.
Outre ce fonds, un recours est fait au marché des valeurs du trésor, à travers lequel il sera procédé à la mobilisation de 600 milliards de DA en fin 2023, représentant le flux net des dettes intérieures de nature à contribuer à combler le déficit du trésor de l’exercice 2023.
Il est également prévu de mobiliser, à travers le marché des valeurs du trésor, 1.170 milliards de DA en flux net des dettes intérieures pour combler le déficit prévu pour l’exercice 2024, selon le ministre qui a souligné que les mises à jour récemment opérées dans ce marché via la mise en place d’une plateforme électronique dédiée aux émissions et circulations des valeurs du trésor, ont mené à l’élargissement de la base d’investisseurs dans les valeurs souveraines, ce qui permettra de mobiliser davantage de ressources pour combler le déficit.
Evoquant l’ampleur du déficit budgétaire, M. Faid a relevé que le véritable déficit du solde global du trésor est différent du déficit prévu dans la loi de finances, en raison du taux d’exécution des dépenses souvent inférieur aux prévisions, tandis que les importations prévues sont entièrement réalisées.
De ce fait, il est prévu que les taux d’exécution des dépenses et des importations publiques conduisent à un déficit dans le solde global du trésor en fin 2023, estimé à 4.224 milliards de DA, soit une augmentation estimée à 794 milliards de DA par rapport à 2022, conclut le ministre.
APS
