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dimanche 24 août 2025
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Adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye sur l’Apostille

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L’Algérie vient de franchir un pas important vers la modernisation de ses procédures administratives et le rapprochement avec les standards internationaux. Par le décret présidentiel n° 25-217 du 4 août 2025, le pays a officiellement adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, relative à la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.

Plus connue sous le nom de « Convention Apostille »elle vise à simplifier l’authentification des documents officiels destinés à circuler à l’étranger.

La fin des lourdeurs administratives

Jusqu’ici, les citoyens devaient recourir à des procédures souvent longues et complexes de légalisation consulaire et diplomatique pour faire reconnaître un document algérien à l’étranger – ou inversement.

Avec l’adhésion à la convention, un unique cachet appelé "Apostille" suffira désormais. Délivré par une autorité compétente en Algérie, ce sceau certifie l’authenticité de la signature et du cachet sur le document, sans valider pour autant son contenu.

Cette évolution concerne un large éventail d’actes publics : décisions judiciaires, certificats administratifs, actes notariés ou encore documents officiels. En revanche, elle n’inclut pas les documents consulaires ni ceux relatifs directement au commerce et aux douanes.

Conséquences pratiques

L’impact concret est immédiat pour de nombreux Algériens, tant dans le pays qu’à l’étranger. Les étudiants souhaitant poursuivre leurs études hors des frontières, les couples désireux de transcrire un mariage contracté à l’étranger, ou encore les opérateurs économiques impliqués dans des contrats internationaux verront leurs démarches grandement allégées.

Outre la simplification, cette réforme devrait se traduire par une réduction sensible des coûts et des délais, une perspective particulièrement bienvenue pour la communauté nationale établie à l’étranger, souvent confrontée à des obstacles bureaucratiques répétés.

Une reconnaissance dans plus de 120 pays

L’adhésion à la Convention de La Haye ouvre à l’Algérie un champ de reconnaissance internationale élargi. Les documents algériens portant l’apostille seront désormais valables dans plus de 120 États membres, incluant la plupart des pays européens, les États-Unis, le Canada, le Brésil, mais aussi des pays d’Asie comme le Japon, l’Inde ou la Corée du Sud, ainsi que plusieurs pays africains dont le Maroc, la Tunisie et l’Afrique du Sud.

Une mise en œuvre attendue

Selon les précisions apportées, l’application effective de cette adhésion interviendra dans les six prochains mois, le temps de finaliser les procédures techniques et administratives et de désigner l’autorité nationale habilitée à délivrer l’apostille.

Une réforme symbolique et pratique

Au-delà de ses effets immédiats, cette adhésion marque une étape symbolique dans la volonté de l’État de réduire la bureaucratie et de répondre aux attentes de la diaspora.

En ce sens, la décision, saluée par des représentants de la communauté algérienne à l’étranger, dont le député Abdelouahab Yagoubi, apparaît comme un signe d’ouverture et de pragmatisme. Elle traduit la reconnaissance, au plus haut niveau, de la nécessité d’adapter l’administration algérienne aux réalités de la mobilité et de la mondialisation. Mais relativisons, il faudra attendre sa mise en pratique concrète sur le terrain. Car il y a loin entre les déclarations et la réalité en Algérie.

Samia Naït Iqbal

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1 COMMENTAIRE

  1. Et il suffit de faire la meme chose avec ne serait-ce une coupure de billets – et vous verrez combien d’entre-eux ouvrirons des e-commerces et des offres de service: Toute l’algerie sera vendue aux pied-noirs, les cimetieres et grand-mere, mere, la femmes, les soeurs et lesfilles, en gros. Toutes certifie’es hallal. Par Imam Abu-Lahyatou.

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