Alors que la lutte contre la corruption demeure une priorité affichée des pouvoirs publics, une nouvelle mesure vient de faire son apparition dans l’arsenal législatif social : les salariés des entreprises dont les biens ont été confisqués à la suite de condamnations définitives pour corruption sont désormais habilités à bénéficier de dispositifs de protection sociale exceptionnels.
Publié dans le Journal officiel n°82 du 14 décembre 2025, le décret exécutif signé par le Premier ministre habilite ces travailleurs à accéder, selon leur situation, au départ anticipé à la retraite, à l’assurance chômage, ou à des indemnités compensatoires pour ceux ne pouvant prétendre aux deux premières options.
Ce texte, sans équivalent dans l’histoire récente de la législation sociale, illustre une tentative — délicate et paradoxale — de coupler rigueur judiciaire et responsabilité sociale. Il étend les mécanismes de protection à des catégories souvent prises entre deux feux : sanctionnées par la justice économique mais laissées dans l’incertitude sociale.
Le décret précise que les dossiers seront instruits par la Caisse nationale de retraite, avec dépôt possible par les travailleurs eux‑mêmes ou par les administrateurs nommés par l’État à la tête des structures saisies. L’effet de la retraire anticipée est acté à compter de la date de dépôt du dossier, traduisant une volonté affichée de limiter les zones de rupture sociale.
Cette décision ne surgit pas dans un vide politique ou économique. Elle s’ajoute à un ensemble de mesures récentes destinées à soulager les couches sociales les plus vulnérables : revalorisation des pensions, révisions du Salaire national minimum garanti et discussions en cours sur l’adaptation des règles de fin de carrière dans certains secteurs.
Pour les observateurs, ce texte est révélateur d’un État conscient des fractures sociales qui sous‑tendent la crise de confiance entre les institutions et les citoyens. En protégeant les travailleurs contre les effets collatéraux des sanctions économiques, l’appareil législatif tente de conjurer une dangereuse équation : comment sévir contre la corruption sans abandonner ceux qui, souvent, n’en sont que les victimes silencieuses ?
Cette démarche, qu’on pourrait qualifier — dans un sens socialement responsabilisé — de polis sociale en temps de crise, pose néanmoins des questions profondes. Jusqu’où peut‑on étendre la protection sociale sans diluer les responsabilités individuelles et collectives ? Et comment concilier justice, efficacité économique et cohésion sociale dans un contexte où les attentes populaires en matière de transparence et de redistribution restent élevées ?
Plus qu’un simple ajustement technique, ce texte est un signe fort : la bataille contre la corruption, pour être légitime, ne peut ignorer l’impact humain de ses décisions.
Mourad Benyahia
