Arbitraire en Algérie : procès en appel, arrestations et détention

Cette semaine, comme toutes les précédentes a été émaillée de procès de citoyens activistes, ou d’ex-détenus d’opinion, mais aussi d’arrestations arbitraires. Dans la « nouvelle Algérie » chère à ammou Tebboune, l’Etat de droit est une chimère.

Le Tribunal criminel d’appel d’Alger a entériné, sans surprise, le verdict prononcé le 18 octobre 2022 par le tribunal criminel de Dar El Beïda, refermant ainsi une affaire emblématique de l’usage politique de la justice contre des citoyens déjà lourdement éprouvés par la détention.

Oulhadj Arezki, Boudjema Malek et Ould Mohand Hanafi ont vu leur condamnation confirmée à deux ans de prison, dont un an ferme, assortie d’une amende de 100 000 dinars, sur la base d’accusations vagues et régulièrement instrumentalisées telles que « l’atteinte à l’intégrité du territoire national » et la « propagation de fausses informations ». Messaoudène Zohir, Djemaï Zohir et Mouloudj Mohamed ont écopé de la même peine pour la seule infraction d’atteinte à l’intégrité du territoire, un chef d’accusation fourre-tout devenu un outil commode pour criminaliser l’expression politique et l’engagement citoyen. Seul Mimoun Ali a été acquitté, sans que cela ne suffise à masquer l’acharnement judiciaire global. Si les charges criminelles ont été abandonnées après requalification en délits, cette manœuvre n’efface en rien la logique répressive à l’œuvre. L’ensemble des accusés ont bénéficié d’un acquittement pour les faits à caractère criminel, les poursuites ayant été requalifiées en délits.

Les arguments de la défense, pourtant étayés d’arguments imparables, soulignant le contexte exclusivement politique des poursuites et les conditions de détention, ont été purement et simplement ignorés. La juridiction d’appel a choisi de s’aligner mécaniquement sur la décision de première instance, illustrant une justice plus soucieuse de satisfaire les injonctions du pouvoir que de garantir les droits fondamentaux des justiciables. Même la demande de réparation civile introduite par l’Agent Judiciaire du Trésor, révélatrice d’une volonté de punition supplémentaire, a été rejetée, sans pour autant réhabiliter les accusés.

Le procès s’est tenu dans un climat politique lourd de sens. Une délégation du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), conduite par son président Atmane Mazouz était présente. Ce soutien assumé aux ex-détenus d’opinion a mis en lumière ce que beaucoup dénoncent depuis des années : une justice instrumentalisée pour étouffer la dissidence et intimider toute voix critique. Cette décision judiciaire, loin de clore le débat, ravive une fois de plus les interrogations sur l’indépendance réelle de la justice algérienne et sur l’état alarmant des libertés publiques dans le pays.

A Annaba, le cas Salah Zarfa

Le parquet d’Annaba s’acharne à demander la confirmation de la condamnation de l’ex-détenu d’opinion Salah Zarfa à trois mois de prison ferme et à une amende, illustrant la persistance d’une justice punitive à l’encontre des voix critiques. Le délibéré, fixé au 18 janvier 2026, s’inscrit dans une série de procédures visant d’anciens détenus d’opinion, maintenus sous pression judiciaire même après leur libération. Suivie de près par les proches de Zarfa et les défenseurs des droits humains, cette affaire, comme toutes les autres, met une nouvelle fois en lumière les graves atteintes aux libertés fondamentales et les doutes récurrents sur le respect du droit à un procès équitable.

Le poète Hamoud Tchekrabi placé en garde à vue

Le poète et ancien détenu d’opinion Hamoud Tchekrabi a été arrêté à son domicile familial à Baghlia, dans la wilaya de Boumerdès, dans une opération qui s’inscrit une fois de plus dans la logique de répression systématique des voix critiques. L’interpellation, menée par des éléments de la sécurité intérieure, s’est soldée par son placement en garde à vue, avant qu’il ne soit soumis à un contrôle judiciaire dans l’attente de sa comparution devant le procureur de la République — une procédure devenue familière pour les artistes et militants dérangeants pour le pouvoir. En Algérie, la dissidence est interdite et punie par l’arbitraire.

Cette nouvelle arrestation est une énième preuve que le pouvoir n’entend pas desserrer le corset répressif sur le pays. Hamoud Tchekrabi est reconnu pour ses prises de position critiques et son engagement artistique et politique, précisément ce qui semble aujourd’hui lui valoir d’être à nouveau ciblé. À travers ce cas, – un énième – c’est la liberté d’expression et de création artistique qui se trouve une fois encore bafouée, suscitant de nombreux appels à mettre fin à la criminalisation de la pensée critique et au harcèlement judiciaire des artistes en Algérie.

L’ingénieur Youssef Belourghi condamné

L’ingénieur et militant Youssef Belourghi a eu droit à la version expresse de la justice à Batna : comparution immédiate, verdict tout aussi immédiat, et un an de prison ferme servi sans délai. Dans cette justice à flux tendu, nul besoin de temps pour la défense ni de réflexion approfondie : le mandat de dépôt est tombé aussitôt, garantissant une incarcération rapide et efficace, comme il se doit lorsque l’accusé a le tort de militer.

Sans surprise, cette démonstration de célérité judiciaire suscite l’indignation. Personne toutefois ne s’étonne plus qu’un procès expéditif et arbitraire puisse encore être qualifié de procès tout court. L’Etat de droit a vécu. Les défenseurs des droits humains dénoncent une parodie de justice où les garanties d’un procès équitable semblent être optionnelles. Pendant ce temps, organisations et militants réclament la libération de Youssef Belourghi, rappelant — visiblement en vain — que les libertés fondamentales ne devraient pas être traitées comme des délits à juger en urgence.

Zohir Kedam, toujours en détention provisoire

Zohir Kedam est détenu à Alger depuis près de deux mois dans une affaire aux contours encore flous. Aucune communication officielle détaillée n’a précisé les faits reprochés ni le déroulement de la procédure judiciaire. Des informations non confirmées évoquent une condamnation à deux ans de prison ferme. Il serait poursuivi pour outrage au président de la République et atteinte à l’intérêt national via des publications, rapporte Riposte Internationale. Rien que ça ! Ce manque de transparence alimente les inquiétudes de ses proches et des défenseurs des libertés publiques. L’affaire relance le débat sur la liberté d’expression et la judiciarisation des opinions en Algérie.

Synthèse de Rabah Aït Abache à partir de la lettre hebdomadaire de l’ONG Riposte Internationale