Budget 2026 : un Conseil des ministres prévu lundi pour trancher entre 49.3 et ordonnances

« Rien n’est exclu et ça aboutira demain », a promis la porte-parole du gouvernement, dimanche sur franceinfo. Tout s’accélère donc.

L’issue des débats sur le budget se rapproche chaque jour un peu plus. Un Conseil des ministres se tiendra lundi 19 janvier « dans la journée » et devrait permettre au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de choisir l’outil constitutionnel à utiliser pour faire aboutir le budget pour 2026, a annoncé dimanche sur franceinfo Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.

Entre l’article 49.3 et l’ordonnance budgétaire, « rien n’est exclu et ça aboutira demain« , a promis l’intéressée, annonçant la tenue d’un Conseil des ministres. « Ce sera à ce moment-là que nous aurons l’occasion d’annoncer » l’outil retenu, a-t-elle ajouté. Sébastien Lecornu se positionnera « en fonction des discussions de ce week-end, et particulièrement celles avec le Sénat, notamment sur les collectivités territoriales », avait déjà appris franceinfo dimanche auprès de l’entourage du Premier ministre.

Sébastien Lecornu écrit aux chefs d’entreprise

La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l’un des points-clé du débat budgétaire, rapportera « environ huit milliards » d’euros dans la version finale du budget 2026 que le gouvernement s’apprête à proposer, a par ailleurs fait savoir la porte-parole du gouvernement. Ce dispositif, qui devait avoir un rendement de 4 milliards d’euros dans la version initiale du budget gouvernemental, rapportera finalement autant qu’en 2025 et aura « le même barème », a-t-elle ajouté, assurant néanmoins que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en seront exemptées. Il s’agissait de l’une des principales demandes du Parti socialiste, qui envisage de ne pas censurer le gouvernement dans les prochains jours.

En revanche, la nouvelle risque d’être moins bien accueillie par les entreprises, qui plaidaient en faveur d’un allègement de leur fiscalité. Sébastien Lecornu leur a écrit une lettre, qu’il a ensuite dévoilée sur X, expliquant notamment qu’il avait dû « malheureusement » renoncer à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une revendication forte des entrepreneurs. Il les a néanmoins rassurées sur sa volonté de répondre à leurs demandes à l’avenir.