Les membres du Conseil de la nation ont rejeté, ce jeudi, treize articles du projet de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie.
Les dispositions concernées figurent parmi les plus sensibles du texte, notamment celles relatives aux questions de réparation et d’excuses officielles.
Les articles écartés sont les articles 1, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26. Selon la commission de la défense nationale, ces dispositions ne s’inscrivent pas dans l’orientation politique actuellement retenue par les autorités publiques.
La commission a justifié sa position par la nécessité de se conformer à la ligne nationale définie par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, laquelle privilégie la revendication de la reconnaissance des crimes coloniaux, sans lier cette démarche à des exigences de réparations financières ou de demandes d’excuses formelles.
Conformément aux dispositions de l’article 154, alinéa 6, de la Constitution, les articles faisant l’objet de divergences seront soumis à une commission mixte paritaire composée de représentants de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation. Cette instance aura pour mission de proposer une nouvelle formulation des dispositions contestées.
Le texte révisé devra ensuite être soumis à l’approbation d’une commission paritaire constituée d’élus des deux chambres du Parlement dans les prochains jours, afin de trancher définitivement les points de désaccord entourant ce projet de loi à forte portée mémorielle et politique.
Samia Naït Iqbal