Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté mardi devant le Conseil de la nation le projet de loi modifiant le Code de la nationalité algérienne, un texte qui prévoit notamment l’élargissement des cas de déchéance de la nationalité, y compris pour les citoyens de nationalité d’origine, rapporte l’APS.
Lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil, Azzouz Nasri, et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Noudjiba Djilali, le ministre a justifié cette révision par la nécessité de « protéger la souveraineté nationale, la stabilité de l’État et l’unité territoriale ». Selon lui, le texte vise à adapter le cadre juridique aux « évolutions des menaces pesant sur la sécurité nationale ».
Un champ d’application élargi
Le projet de loi introduit une extension des motifs pouvant conduire à la déchéance de la nationalité, en ciblant des actes qualifiés de graves : atteinte aux institutions de l’État, à l’unité nationale et populaire, à la stabilité du pays ou aux symboles de la Révolution, ainsi que la participation publique à des activités considérées comme hostiles à l’Algérie.
Sont également visés les faits de loyauté envers un État étranger, la fourniture de services ou l’acceptation d’avantages matériels dans le but de porter atteinte aux intérêts nationaux, la collaboration avec des forces militaires ou sécuritaires étrangères, ou encore la direction ou la promotion d’organisations qualifiées de terroristes ou subversives.
Le ministre a précisé que la déchéance de la nationalité d’origine ne pourrait intervenir que si la personne concernée possède une autre nationalité, sauf dans des cas jugés exceptionnels, tels que la trahison, l’intelligence avec une puissance étrangère, le port d’armes contre l’Algérie ou l’atteinte à son intégrité territoriale.
Un point qui soulève, en filigrane, la question de l’équilibre entre impératifs sécuritaires et garanties constitutionnelles, dans un contexte marqué par une sensibilité accrue aux questions de dissidence politique et d’expression à l’étranger.
Dans le même temps, le garde des Sceaux a rappelé l’initiative d’Abdelmadjid Tebboune en faveur de la régularisation de la situation de jeunes Algériens établis à l’étranger en situation administrative précaire. Une démarche présentée comme relevant d’une vision de « non-exclusion » et de consolidation du lien social, contrastant avec le durcissement affiché du dispositif juridique. Cependant, peu de chance que l’appel aux sans papiers algériens en Europe soit entendu par ces derniers.
Comme il fallait s'y attendre, l'écrasante majorité des membres du Conseil de la nation a majoritairement salué le projet, estimant que les atteintes à la souveraineté et à la stabilité du pays relèvent de la « haute trahison » et doivent être sévèrement sanctionnées.
En réponse, le ministre a souligné que la déchéance de nationalité existe déjà dans la législation en vigueur, affirmant que le nouveau texte n’introduit pas un principe inédit mais en élargit les modalités « à titre exceptionnel », en lien avec des faits d’une gravité extrême.
Ce projet de loi, par sa portée juridique et politique, est toutefois susceptible de raviver le débat sur l’articulation entre les exigences de sécurité de l’État et la protection des libertés individuelles, ainsi que sur la place de la nationalité dans l’arsenal des sanctions prévues par le droit algérien.
Samia Naït Iqbal
