La chambre criminelle du tribunal d’Alger a prononcé, mardi 14 octobre, une réduction de peine en faveur de l’ancien ministre de la Justice Tayeb Louh, a rapporté le site de langue arabe, Ennahar online.
L’ex ministre sous Bouteflika a été condamné à trois ans de prison, dont deux ans ferme et une année avec sursis, pour fausse déclaration de patrimoine et enrichissement illicite, en application de la loi anticorruption. Cette décision intervient après un premier jugement qui lui avait infligé quatre ans de prison ferme et une amende de 200 000 dinars.
Lors de l’audience, l’ancien ministre a nié l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. Il a notamment justifié l’absence de déclaration d’un bien immobilier à Staoueli par l’absence de titre définitif au moment de son entrée en fonction en 2017. Concernant une villa achetée à Dely Ibrahim pour 10 milliards de centimes, il a expliqué que cette somme provenait de la vente d’un autre bien et de revenus familiaux.
La défense a multiplié les arguments de procédure, soulevant dix moyens de nullité relatifs à la compétence juridictionnelle, à la prescription des faits et à la régularité des investigations. Elle a notamment soutenu que certaines mesures avaient été prises avant l’entrée en vigueur de la législation anticorruption ou sans autorité compétente.
L’ancien ministre avait été placé en détention provisoire en août 2021 dans le cadre d’une vaste enquête du pôle économique et financier. Il avait déjà été condamné dans un autre dossier pour entrave au bon fonctionnement de la justice, avec une peine de trois ans ferme. Il est également poursuivi dans une affaire connexe impliquant un ancien haut responsable du ministère et un homme d’affaires.
La rédaction
Une peine plancher pour Tayeb Planche; quoi de plus normal.