 : "Confirmation du jugement dont appel dans l'ensemble de ses dispositions", rapport Me Fetta Sadat.){kind=link}
Le verdict du procès en appel de Mohcine Belabbas, ex-président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) : « Confirmation du jugement dont appel dans l’ensemble de ses dispositions », rapporte Me Fetta Sadat.
Mohcine Belabbas est donc condamné à six mois de prison ferme. Il s’agit d’un jugement rendu le 24 mars 2024 par le tribunal d’Hussein Dey qui a infligé à Mohcine Belabbas une peine de 6 mois de prison ferme et 100 000 dinars d’amende, en sus d’ une somme de 50000 da à faire valoir à la partie civile, la commune de Gué-de-Constantine, précise la militante des droits humains, Fetta Sadat, dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.
Les poursuites enclenchées en son encontre courant octobre 2021 ordonnant l’ouverture d’une information judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal d’Hussein dey (cour d’Alger) ont donné lieu à sa mise sous contrôle judiciaire depuis le 10 janvier 2022, rappelle la même source qui souligne que Mohcine Belabbas est depuis sous contrôle judiciaire.
Accusations
« Les faits reprochés à cet homme politique concernaient le délit d ‘obtention de documents sans droit (en l’espèce, il s’agit du permis de construire qui lui a été pourtant régulièrement établi depuis 2014), la contravention d’hébergement d’un étranger sans autorisation et la contravention d’emploi d’un étranger sans autorisation », explique l’avocate de l’ancien président du RCD. Puis ajoute : « Mais curieusement 9 jours plus tard, par réquisitoire supplétif du 19 février 2022 a été ajoutée à cette liste d’infractions le délit d’homicide involontaire ».
L’avocate poursuit :
L’instruction judiciaire aura duré 02 longues années. le procès s’ est tenu le 17 mars 2024 par devant le tribunal d’ Hussein dey et qui a abouti au jugement de condamnation précité rendu en date du 24 mars 2024.
Après plusieurs renvois le procès en appel s’est déroulé en date du 24 juin 2025. Le représentant du ministère public avait requis la confirmation du jugement dont appel.
La défense fortement mobilisée avait plaidé la relaxe pure et simple de cet homme politique mettant en évidence les flagrantes irrégularités de la procédure et l’ absence de fondement légal ou matériel de tous les faits, objet des poursuites et leur totale inanité.
L’audience s’ etait également caractérisée par une brillante déclaration présenteé par Mohcine Belabbas par laquelle il a tenu à éclairer la cour sur différents aspects des poursuites enclenchées à son encontre les mettant à nu.
L’affaire mise à l’examen pour l’audience d’aujourdhui, 08 juillet 2025, a abouti à la confirmation pure et simple du jugement de l’appel.
La criminalisation de l’action politique n’aura pas raison de l’engagement pérenne de cet homme politique pour l’idéal démocratique et une Algérie des droits et libertés. Le lourd combat pour la construction d’un Etat de droit…. »
Voila donc COMMENT VOUS COULEZ, comme tous les Democrates partout !!! Melangez les torchons et les serviettes ! Si, si belhosni reconnait ces courts et leurs Lois alors il ne doit employer d’etrangers ! Ou alors, integrer les Independentistes et etre Independent et souverain, en attendant que les alkhariens arretent de gonffler leur Qs pour s’occuper de leur Etat. Or, c’est eux-meme faisant comme les demoKhrates qui reconnaissent une bande de malfrsts comme gouvernement et Etat meme . . . Vous voulez le beurre et son argent et eux vous servent la baguette en bois !
On va remettre l église au milieu du village.
Les délits constatés ne sont pas politiques.
C est du droit commun.
Il a obtenu son permis de construire comme 80% des Anegeriens
Il a employé un OQTA.
Il est où le délit politique ?
Par contre il a été attrapé car il a commencé à critiquer le pouvoir.
Si non c est 80% des Anegeriens qu’on mettrais en prison.
Si non j ai une solution
Dans la république de GRANDE KABYLIE le permis de construire sera accordé par THAJMAATHE.
ET des lors qu’un amazigh (peut importe d’où qu’il vienne) travaille et res p ecte les règles locales PAS DE OQTL ( obligation de quitter thamourth n’laqvales)
CQFD
Simple comme l’eau de source du Djurdjura
What elle ?
La jkustice de Teboune est pire que la justice coloniale. Les juges de Teboune se comportent avec les algériens d’une manière plus abjecte que les juges israéliens avec les palestiniens