Le président du RCD, Atmane Mazouz a été condamné par les juges de la Cour de Béjaïa à une amende ferme de 50 000, 00DA et à une réparation à l’agent du Trésor public de 50 000,00 DA pour des faits d’outrage à corps constitués. Le jugement a été rendu dans la matinée de ce lundi à l’issue du procès en appel qui s’est tenu le 24 octobre dernier.
L’affaire avait été jugée une première fois par le tribunal d’Oran, condamnant l’accusé au paiement d’une amende de 200 000 Da dont 100 000 DA au titre de dédommagement au Trésor public. Lors du jugement de l’affaire en deuxième instance suite à l’appel interjeté par la défense de l’accusé, le procureur de la République près la chambre pénale de la cour de Bejaia a requis l’aggravation des peines à l’encontre du mis en cause.
Les faits remontent à la répression qui s’est abattue contre des femmes accompagnées de leurs enfants dans la ville d’Oran vigoureusement dénoncée dans un post Facebook par l’actuel président du parti (député au moment des faits et chargé à la communication du parti).
Dans un statut publié, lundi 7 novembre 2022, sur sa page Facebook, le RCD qualifie d’ »inique » la décision de la cour de Bejaia et rappelle « combien est longue la lutte pour débarrasser le pouvoir judiciaire d’une soumission au pouvoir exécutif et la consécration d’une justice libre et indépendante ». « Un pourvoi en cassation sera introduit dans les jours à venir par devant la Cour suprême », informe l’arme le RCD qui revendique « la liberté et l’abandon des poursuites judiciaires à l’encontre de toutes les personnes injustement poursuivies pour des délits politiques et d’opinion ainsi que l’arrêt des arrestations arbitraires ».
Par ailleurs, plusieurs hirakistes sont appelés à comparaître devant les tribunaux, aujourd’hui, lundi, 07 novembre 2022, annonce la CNLD dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
L.M.