Enregistrer les déclarations de naissances des Français nés à l’étranger est l’une des missions des services consulaires français dans tous les pays où ils sont disponibles. Comme les consulats de France sont des territoires français, ils sont censés être régis par les mêmes lois de la république. Mais qu’en est-il en réalité ?

Lorsque vous voulez déclarer la naissance de votre enfant auprès du service de l’état civil du consulat de France à Madrid, par exemple, vous devez fournir :

1. Un certificat de naissance de l’enfant, en original, en castillan et délivré par le « registre civil » qui a enregistré la naissance.

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2. La photocopie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des deux parents. Pour le(s) parent(s) français, il s’agit de la carte nationale d’identité sécurisée ou du passeport biométrique.

3. D’autres pièces selon la situation 

Parents mariés : Copie intégrale originale de l’acte de mariage des parents ou copie intégrale de leur acte de naissance portant mention de leur mariage ; livret de famille français et déclaration de choix du nom de l’enfant.

Pour les parents non mariés : Copie intégrale originale de l’acte de naissance de chacun des parents et Déclaration de choix du nom de l’enfant.

On peut constater la logique bureaucratique de l’état civil consulaire français de Madrid.

Si vous voulez déclarer la naissance d’un enfant français auprès de l’état civil du consulat de France à Alger, vous demandez un rendez-vous par mail et vous obtenez la réponse suivante :

Monsieur,  

Votre rendez-vous est fixé en date du …

Vous vous présenterez au consulat général de France à Hydra – 25 Chemin Abdelkader Gadouche 16035 Hydra (Alger) – muni(e) de l’original et de la photocopie (de toutes les pages avec les tampons d’entrées et sorties du territoire) de votre carte nationale d’identité et de vos passeports Français et Algérien.   

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires à la déclaration de naissance de votre enfant :

– la preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : original + photocopie recto-verso (carte nationale d’identité française ou certificat de nationalité française ou acte de naissance portant mention relative à la nationalité française ou copie de l’ampliation du décret de naturalisation, décision judiciaire…). 

– la copie intégrale en original de l’acte de naissance algérien de l’enfant délivrée par la mairie du lieu de l’évènement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement le nom du déclarant et la date de déclaration à l’état civil. FORMULAIRE EC7 obligatoire délivré de manière informatisée et non manuscrite (avec code barre et en arabe) accompagné d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté. 

– le certificat d’accouchement (original en français) délivré par la clinique ou l’hôpital.

– Une copie intégrale de l’acte de mariage des parents de moins de 3 mois délivrée par le service centrale de l’état civil à Nantes ou la mairie ayant célébré le mariage. 

– l’original et la photocopie du livret de famille algérien en français. 

– le livret de famille français, original + photocopie, ou les copies intégrales des actes de naissance des parents datant de moins de 3 mois si ceux-ci ne sont pas mariés (cf. point 2). 

– suivi de grossesse (échographies exigées). 

2- Si l’acte de mariage n’a pas été transcrit par le Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) :

– La copie intégrale en original de l’acte de mariage algérien de moins de 3 mois : FORMULAIRE EC1 obligatoire (avec code barre et en arabe) accompagné d’une traduction par un traducteur assermenté. 

– Les copies intégrales en original des actes de naissance des deux parents : Pour toute personne née en Algérie : la copie intégrale en original de l’acte de naissance algérien de délivrée par la mairie du lieu de l’évènement au vu du registre. FORMULAIRE EC7 obligatoire (avec code barre et en arabe) accompagné d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté. 

Pour le parent français né à l’étranger : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois délivrée par le Service central d’état civil à Nantes.

Pour le parent français né France : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois délivrée par la mairie du lieu de naissance- Formulaire EC 01). 

Cordialement.  

Service de l’Etat Civil / SB

Consulat général de France à Alger

On se demande si le consulat de France à Alger est régi par les mêmes lois que celui de Madrid. Ou alors, les consuls ont toute la latitude qu’ils veulent pour moduler la législation française en fonction de l’espace géographique où ils exercent.

Alors qu’à Madrid, on se contente de demander aux parents du nouveau-né une pièce d’identité française, à Alger, on exige aussi la preuve de la nationalité française comme si la carte d’identité ou le passeport demandé en premier n’était pas suffisant : c’est sans doute pour dire au déclarant de la naissance qu’il est suspect de « défaut de nationalité ».

Pour déclarer une naissance à Alger, il faut présenter le livret de famille algérien (et en français !) en plus du livret de famille français alors qu’à Madrid, le consulat se contente du livret de famille français. Je passe les contraintes des pièces d’état civil qui ne sont, évidemment, pas les mêmes. A Alger, il faut aussi fournir un certificat d’accouchement : un document qui contient des informations relevant du secret médical que l’administration consulaire n’a pas le droit d’exiger.

En premier lieu, le consulat d’Alger demande au citoyen français qui veut déclarer une naissance qu’il soit muni de «l’original et de la photocopie (de toutes les pages avec les tampons d’entrées et sorties du territoire) de votre carte nationale d’identité et de vos passeports Français et Algérien». A première vue, on peut penser qu’il s’agit d’un simple flicage mais si on fait le lien avec la dernière exigence on découvre la véritable raison de cette exigence qui peut sembler bizarre pour une déclaration de la naissance d’un enfant.

En dernier lieu, le service d’état civil du consulat d’Alger demande le dossier médical de la grossesse ; l’exigence des échographies de la grossesse peut laisser penser à du cynisme de la part du consulat : demander des photos de l’enfant au stade fœtal ! Il faut souligner que cette exigence est illégale : il n’y a qu’une décision de justice qui peut permettre à un bureaucrate d’accéder au dossier médical d’un citoyen. Sans parler de la discrimination par rapport au citoyen français résidant à Madrid.

En fait, le consulat d’Alger ne se gêne aucunement de violer la loi, en violant le secret médical, pour pratiquer un « flicage sexuel » des citoyens français concevant des enfants en Algérie. La vérification du dossier de grossesse et des entrées et sorties du territoire du citoyen permettra au consulat de vérifier la faisabilité des ébats amoureux qui auraient permis la conception de l’enfant : c’est la pertinence de ces exigences. Et là, on vire à une sorte de «voyeurisme» car ce n’est pas pour la morale et la pureté de la lignée des gens que se soucie un consul de France ! A Madrid, le consul de France doit se moquer de la conception des enfants pour s’occuper seulement de la déclaration de naissance conformément à la loi.

Le choix du consulat de Madrid est aléatoire pour la comparaison mais il montre que la République n’est pas la même pour tous les Français. Alors qu’au consulat de Madrid, le citoyen effectue une démarche administrative, à Alger, le citoyen français subit, au consulat de France, une épreuve humiliante s’il veut déclarer la naissance de son enfant.