La surfacturation traitée par les services des Douanes durant les neuf premiers mois de l’année écoulée représente un montant de 8,7 milliards (mds) DA, a-t-on appris auprès de la Direction générale des Douanes (DGD).

Entre janvier et septembre 2020, l’administration des Douanes a traité 10% de plus de dossiers contentieux par rapport à la même période en 2019, avec 427 dossiers ayant trait aux infractions de change, représentant une valeur de 8,7 mds DA et plus de 43 mds DA de pénalités, a fait savoir la Directrice de l’information et de la communication par intérim, Nassima Allou Breksi.

Ces résultats sont le fruit de la mise en œuvre d’une nouvelle approche de gestion des risques qui a permis de réduire la facture d’importation, a-t-elle expliqué, mettant en avant le rôle du contrôle à postériori effectué par le service des enquêtes « d’autant que certaines infractions ont été commises avant 2020 ».

La même responsable a fait état, dans ce sens, d’une étude technique approfondie sur le phénomène de la surfacturation, engagée l’année dernière par l’administration des douanes en vue d’en évaluer le préjudice pour l’économie nationale et proposer des mesures de lutte aux Pouvoirs publics ».

La vérification de la valeur de la marchandise déclarée est l’un des éléments de contrôle douanier en sus des positions tarifaires et du pays d’origine.

Et pour activer ce rôle, les Douanes algériennes ont adopté de nouveaux mécanismes élargissant le champ de leur intervention à l’étape précédant la souscription de la déclaration douanière en initiant l’enquête dès l’arrivée de la marchandise outre le recours à l’outil numérique pour davantage de transparence.

Cette approche sera appuyée par le paiement dit « à terme » institué par la loi de Finances 2021 permettant le à l’opérateur de payer ses opérations d’importation 30 jours après la date d’envoi de la marchandise.

Cette mesure exclut les opérations d’importation des produits stratégiques et alimentaires de large consommation, les produits à caractère d’urgence pour l’économie nationale et les produits importés par les institutions ou les administrations de l’Etat ainsi que ceux importés par les entreprises publiques économiques.

Ce mécanisme vise un meilleur contrôle des transferts de capitaux à l’étranger en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des sommes dues aux fournisseurs, ce qui permet à l’administration des douanes de vérifier la valeur déclarée avant le transfert du montant des factures en devises par la banque.

Alors que l’administration des douanes était limitée par le passée au constat des infractions sans pouvoir empêcher le transfert en devises, elle peut à présent détecter les cas de surfacturation avant le transfert effectif des fonds.

Ce dispositif entrera en vigueur dès la publication de son texte d’application, en cours d’élaboration, a indiqué Directrice de l’information et de la communication par intérim de la DGD.

Concernant la capacité des opérateurs économiques à s’adapter commercialement à ce mécanisme, elle a estimé cela reste possible grâce à la négociation entre la partie algérienne et la partie étrangère, d’autant que la crise sanitaire a imposé une flexibilité pour les fournisseurs dans tous les pays du monde.

Elle a estimé, sans ce contexte, que « la mise en place d’un environnement sain dans le domaine du commerce international, basé sur la transparence et la concurrence loyale est une priorité pour l’administration des douanes algérienne, qui ne renoncera pas à son rôle dans la sécurisation du recouvrement douanier et des droits du Trésor public ».