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Emmanuel Macron dépasse-t-il son rôle en refusant de nommer Lucie Castets à Matignon ?

Le chef de l’Etat a implicitement rejeté, mardi soir, le nom de la haute fonctionnaire proposée par la coalition de gauche. S’il est bien conforme à la Constitution, son choix est vivement critiqué.

Une proposition de dernière minute balayée d’un revers de main. Depuis le toit du musée de l’Homme, sur France 2, France Inter et franceinfo, Emmanuel Macron a implicitement refusé mardi 23 juillet de nommer Lucie Castets à Matignon, comme le lui avait demandé moins d’une heure auparavant le Nouveau Front populaire. « Il est faux de dire que le Nouveau Front populaire aurait une majorité, quelle qu’elle soit », a fait observer le chef de l’Etat, sans mentionner le patronyme de la haute fonctionnaire de 37 ans jusqu’alors inconnue. « La question n’est pas un nom », a-t-il évacué depuis le plateau olympique de France Télévisions.

Face à ce refus, les responsables du NFP ont vu rouge et insisté sur l’aveuglement dont ferait preuve le locataire de l’Elysée. « Emmanuel Macron efface le résultat des élections législatives. C’est un déni de démocratie insupportable », a dénoncé sur X Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise (LFI). « Le déni est la pire des politiques. Celle qui conduit à la politique du pire », a embrayé Olivier Faure, patron du Parti socialiste (PS), sur le même réseau social. Le député LFI Emmanuel Fernandes a même évoqué un « coup d’Etat institutionnel ». De son côté, Marine Tondelier, cheffe des Ecologistes-EELV, a comparé le chef de l’Etat à… son fils de 5 ans, sur franceinfo.

L’alliance de gauche demande depuis le 8 juillet, au lendemain du second tour des législatives, à Emmanuel Macron de nommer une personnalité issue de ses rangs, après sa courte victoire dans les urnes. Mais le chef de l’Etat justifie sa position en avançant le fait que le Premier ministre doit avant tout éviter d’être renversé par les députés, via une motion de censure. « La question, c’est quelle majorité peut se dégager à l’Assemblée pour qu’un gouvernement de la France puisse passer des réformes, passer un budget et faire avancer le pays », a-t-il argué lors de son interview, en appelant à « des compromis »

Emmanuel Macron « ne viole pas » la Constitution

Le président de la République a-t-il le droit de ne pas appeler Lucie Castets à former un gouvernement ? La nomination du Premier ministre est précisée à l’article 8 de la Constitution : « Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement », est-il écrit. Pas d’obligation explicite de nommer une personne en particulier, pas de calendrier imposé… Le chef de l’Etat a donc les mains libres pour faire ce qu’il veut, observent les spécialistes de droit public. « Emmanuel Macron n’a pas méconnu la Constitution et n’en a pas fait une interprétation audacieuse ou problématique. Il s’est borné à respecter le texte », analyse Bertrand-Léo Combrade.

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« C’est assez excessif de parler de coup d’Etat. Du point de vue de sa compétence, il ne viole rien, abonde le constitutionnaliste Thibaud Mulier. La nomination du Premier ministre est l’une des rares fonctions parfaitement autonomes, qui n’a pas besoin de contreseing » et du feu vert du gouvernement. « Si on peut critiquer quelque chose, c’est la Constitution elle-même, mais pas Emmanuel Macron, estime Bertrand-Léo Combrade. On peut constater que l’article 8 laisse une telle marge de manœuvre qu’il peut imposer une lecture présidentialiste à une Constitution qui est celle d’un régime parlementaire. »

Une entorse aux principes républicains ?

Voilà pour l’aspect purement constitutionnel. Du point de l’histoire de la Ve République, c’est une autre affaire, tempèrent les spécialistes. « Lorsqu’on regarde les précédents de la cohabitation, en 1986, 1993 et 1997, le président qui avait perdu sa majorité à l’Assemblée nationale nommait un Premier ministre qui était proposé par la formation politique arrivée en tête des élections. On pourrait considérer qu’Emmanuel Macron aurait dû faire part de son souhait de nommer un Premier ministre désigné par la coalition arrivée en tête, à savoir le NFP », développe Bertrand-Léo Combrade.

« Une élection a eu lieu, mais elle n’est pas intériorisée par le pouvoir en place, appuie Thibaud Mulier. Cela pose un problème plus général : on a un champ politique dominé par le président de la République, alors qu’il devrait y avoir une mise en lumière du duo gouvernement-Assemblée nationale. »

Quoi qu’il en soit, le Nouveau Front populaire n’a pas vraiment de levier pour contraindre Emmanuel Macron dans l’immédiat, hormis continuer de mettre la pression sur l’Elysée dans les médias« Ils ne peuvent rien faire », tranche Thibaud Mulier. « Le NFP ne peut invoquer aucun article de la Constitution à son profit. Il n’y a pas de dispositions qu’il pourrait faire prévaloir à l’encontre du président de la République », assure Bertrand-Léo Combrade. 

« Plus il va attendre, plus il s’expose à des critiques »

Pour autant, nuance le professeur, « le président de la République n’aura pas le dernier mot » dans cette situation politique inédite. D’une part, « le gouvernement actuel est démissionnaire et ne peut plus réformer. S’il lui prenait l’envie de réformer, il y aurait des recours en justice. » De l’autre, la gauche dispose d’une fenêtre pour infliger une défaite à Emmanuel Macron, mais seulement à l’automne : si le chef de l’Etat décide finalement de confier la tâche de former un gouvernement à un membre de l’alliance en gestation entre le camp présidentiel et la droite, le NFP pourrait contre-attaquer et tenter de le renverser via une motion de censure… avec l’appui nécessaire du Rassemblement national.

Pour l’heure, le chef de l’Etat a décidé de temporiser par l’intermédiaire d’une « trêve » olympique qu’il appelait de ses vœux depuis plusieurs jours. « De manière évidente, jusqu’à la mi-août, on doit être concentrés sur les Jeux. Et puis à partir de là, en fonction de l’avancée de ces discussions, ce sera ma responsabilité de nommer un Premier ministre ou une Première ministre et lui confier la tâche de constituer un gouvernement », a-t-il anticipé mardi soir. Là encore, la prise de risque est plus politique que constitutionnelle. « Plus il va attendre, plus il s’expose à des critiques sur le déni de démocratie dont il ferait preuve », met en garde Thibaud Mulier.

Avec Francetvinfo

5 Commentaires

  1. Les fumiers insoumis veulent s’imposer et imposer !
    La France est de droite majoritairement et le grocon ne sera jamais président. Un ramassis de racaille, la France n’est pas la Seine saint Denis.

    • Dites le clairement : Tous les Français qui ont voté insoumis ou rassemblement national sont de la racaille d’après votre logique et n’ont pas droit d’exister politiquement. Très belle leçon de démocratie : qui n’a pas mes idées politiques est un citoyen à éliminer. Quant à la droite liberticide, financière et sauvage; la majorité des Français n’en veulent pas et l’ont signifié par les urnes. Le jupetirisme finira par tomber sur sa tête.

    • Et pourquoi donc?
      Je ne suis pas d’accord sur ses methodes sur sa strategie de sortir la France de la Mouise, pour la simple raison que ca ne marchera pas. Par marchera pas je veux dire que les comptes financiers de la france ne retrouveront pas un equilibre. J’explique: La France empreinte, c.a.d. demande une Ligne de Credit(une somme mise a disposition) pour financer des projets sense’s generer des benefices, sous forme de rente fiscale. C’est le projet de Macaron. Les 2 Axes principaux sont
      1. Production d’Energie Nucleaire et
      2. Relance de l’Industrie d’Armement.
      Dans les 2 cas, il y a l’ assumption – Qu’il pourra les ecouler.
      Puis, il faut tout de meme comprendre que la Ligne de Credit est une Dette, qui a pour Collateral(Guarantie), l’ECONOMIE FRANCAISE DANS SA GLOBALITE’. c.a.d. quiconque implique’ dans l’Economie Francaise. Ces Guarants ont aussi un autre nom, que le Macaron doit bien connaitre: INVESTISSEURS.
      Ce qu’il connait aussi est la Notion de PROFITS realise’s d’un Investissement(son hypothese de depart).

      Comment le Macaron propose de repartir ces Profits:
      _ Pour les Operateurs enguage’s dans ces Industries, ils encaissent IMMEDIATEMENT sous forme de Reductions FISCALES.
      _ Pour les populations, ils auront beaucoup plus d’opportunite’s de travail, que ces industries genereront – avec un bonus: Travailler plus longtemps, c.a.d. jusqu’a la mort.

      Si vous etes contre cette proposition, il faut etre contre tout gouvernement Macaron, ou meme un qui coopere avec lui, c.a.d. son programme. Ca ne sert a rien d’accepter cette logique et de se mettre a raler apres(negotier) le detail. C’est de la politique politicienne, ni plus ni moins, c.a.d. a faire des magouilles d’interet personnel.

      Voila qui donne raison a la CONTRE-attaque Melanchon. Sa reponse exprime’e dans son programme repond: Pas de travail jusqu’a la mort, si mort(politique) doit advenir, c’est la tienne ! c.a.d. qu’ils(insoumis) le pousseront a la porte. KO Technique, ou destitution technique. Toute Loi sera bloque’e pour le forcer a l’Abus, c.a.d. 49.3. Gouverner a cou de Decrets Presidentiels ou LA DICTATURE. Pour ce qui est des Prets deja enguage’s, ils(Insoumis) demandent les gains au fur-et-a-mesure, c.a.d. Augmentation de Salaires, a commencer par les plus bas, c.a.d. le SMIG avec plancher.

      Macron doit designer un Chef de Gouvernement, qui composera son gouvernement, c.a.d. ses Ministres. Des le moment que Macron n’a pas une majorite’ Absolue dans l’Assemble’e pour passer ses Lois, c.a.d. de son Chef de Gouvernement, il DOIT nommer quelqu’un qui va proposer des Lois qui ont la chance de passer, c.a.d. des Lois conformes au Programme de la Majorite’ a L’Assemble’e. Celle-ci a un nom: NFP.
      Cette NFP ne compte pas negotier, c.a.d. rentrer dans des magouilles, « texte par texte » – mais rester fidele au programme sur lequel ses membres ont ete’ Elus.

      Ne pas reconnaitre cette REALITE’, c’est mener le Gouvernement dans l’IMPASSE, c.a.d. l’INGOUVERNEMENTABILITE’. Cela constituerait pas seulement de la Mauvaise Volonte’, mais un DENI d’AUTO-GOUVERNANCE du Peuple Francais. Principe Maitre dans une Democratie.

      Le Melanchon et ses troupes ont bien compris cela et refusent de rentrer dans le jeu de magouilles.

      Ce que le programme de Macron propose est une bon plan de Relance Economique. Son defaut est dans le desequilibre qui y est plante’. Il est biase’. Quelque chose comme: Donnez-moi votre argent pour jouer au Lotto et si je guagne vous aurez la chance de travailler pour moi. Au fait, vous pouvez travailler des maintenant a remplir les tickets, et a vous esquinter pour que je sois dans les meilleures conditions de guagner.
      Franchement, il a la chance d’etre en France – aux Etat-Unis, il se ferait coiffer les oreilles !!!

  2. « C’est assez excessif de parler de coup d’Etat. Du point de vue de sa compétence, il ne viole rien, abonde le constitutionnaliste Thibaud Mulier. »

    Tout le monde est dans son role. Un proverbe Americain dit « Si ce n’est pas casse’, ne repare pas! – De quel « ce » parle-t-on? De la machine a traire biensur.

    L’abus est dans le texte de la Gang’itution-meme. Toute REGLE(Loi) qui n’est pas soumise a des conditions, c.a.d. des Contraintes SUR LES GOUVERNANTS est une contrainte/ABUS sur les gouverne’s. Et c’est toute la notion d’AUTO-GOUVERNANCE qui s’EVAPORE . . . La France n’est pas un pays Democratique.
    La vraie question est: Pourquoi n’y a-t-il de de delais, tout simplement, sur toutes les formations politiques represente’es(elues) de soumettre Un Nom dans les 48 heures qui suivent la nomination de la Presidente de l’Assemble’e, et de meme au President de choisir un nom des noms qui lui sont soumis, DANS LES 48 Hres aussi. Sous-paine d’EMPECHEMENT, pour faute grave, celle de VIOLER LA Gang-stitution. Ou pour etre plus ciwilize’ . . . Retraite force’e a TOUT DE SUITE. Dans une ceremonie meme: En pyjama, sur une chaise roulante avec des Ray Ban, Top Gun – Pour prime de depart; Une honda et blonda,

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