Le communiqué de Sonatrach (01) (02) après la signature des avenants au contrat de vente de gaz à la firme espagnole Naturgy serait-il un peu pompeux de lui donner une « vision stratégique » alors qu’il s’agit d’une contestation de la partie espagnole pour revoir les prix à la baisse en menaçant le mastodonte de l’entrainer dans un contentieux à l’international.

En juillet dernier dans un entretien au quotidien national El Watan (03), le PDG de Sonatrach a déclaré que la société est prête pour affronter cette étape et s’est « montré confiant » quant aux chances de notre pays de faire valoir ses droits, au vu de la teneur des contrats négociés, rappelant que Sonatrach avait déjà eu gain de cause par le passé dans ce genre de procédures et qu’elle «ne craignait pas cette démarche à laquelle elle ira en position de force».

Le contrat de ce type dispose de la possibilité de «réviser systématiquement tous les deux à trois ans pour permettre aux deux parties de s’adapter aux nouvelles données du marché ».

C’est dans ces limites, laisse-t-il entendre que chacun des  partenaires défendra ses acquis. Il se trouve justement que le partenaire espagnol tape très fort vers le bas profitant de l’arrivée massive du gaz de schiste américain dans les hubs européens parfois même directement sur les côtes ibériques pour faire descendre les prix jusqu’à «moins d’un dollars le m3 »  alors qu’on le facturait il n’y a pas longtemps « entre 8 à 10 dollars le m3 ». 

Le message qu’envoie Naturgy à l’international ne fait aucune allusion à «d’autres négociations  en cours avec la partie algérienne pour la réalisation de plusieurs projets dans les domaines de l’exploration, la production, la commercialisation, et le transport de l’énergie aussi bien en Algérie qu’en Espagne. »

Par contre son communiqué repris et diffusé par l’agence Reuters parle d’avoir conclu un accord avec Sonatrach pour revoir « les conditions commerciales des contrats gaziers existants entre les deux pays » Il s’agit lit- on dans ce communiqué(04) de revoir les dispositions sur « les prix, le volume et la durée.» 

 1- En mai dernier, les menaces étaient pourtant claires   

Le journal espagnol « Cinco Dias »  il faut le reconnaître,  fondé en 1978 sous ce titre qui veut dire « cinq jours », est considéré comme un doyen des quotidiens économique de l’Espagne. Comme tous les journaux européens, il souffre d’une fragilité financière mais selon de nombreux témoignages reste une référence en matière de crédibilité des informations qu’il rapporte.

Ce titre rappelle t- on appartient au groupe Prisa qui édite en même temps le fameux  quotidien El Pais. Il a rapporté dans sa livraison du lundi 18 mai 2020 le compte rendu de la réunion de Naturgy Group  soit près de trois semaines après l’annonce faite ,le 29 avril, lors de la présentation des résultats du premier trimestre de l’année, le président de Naturgy, Francisco Reynés , a adressé un avis clair aux navigateurs: la société aurait recours à tout instrument juridique pour adapter ses contrats internationaux de gaz naturel aux circonstances actuelles du marché. Cela est dû à la profonde dépression des prix des matières premières dérivées, d’une part, de l’offre excédentaire enregistrée depuis l’année dernière en raison du ralentissement de l’économie et, d’autre part, de l’effondrement de la demande pour les mesures de confinement pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

L’analyse de Carmen Monforte, la rédactrice de l’article s’est « focalisée » sur le fournisseur traditionnel Sonatrach pour laquelle « il n’est plus question de continuer à payer Sonatrach et partant l’Algérie du gaz naturel qui viendrait par Medgaz à des prix très élevés par rapport aux prix pratiqués dans les marchés internationaux. » Il estime la chute à 30% depuis le début de la pandémie  du Covid-19 (05).

Selon, ce que rapporte ce journal, Naturgy qui conteste tous ces contrats avec ses principaux fournisseurs avait entamé des négociations depuis le début de l’amorce de cette chute selon toute vraisemblance en vain, d’où le recours à l’arbitrage international conformément aux clauses contractuelles .Le premier, rapporte le journal  et le plus pertinent de tous, celui qu’il va dénoncer à son principal fournisseur, l’Algérie, via le colosse d’État Sonatrach, est déjà en cours. Il sera suivi d’autres arbitrages similaires contre le Nigeria, les États-Unis ou la Russie, qui s’ajouteraient à celui que la société espagnole maintient actuellement contre le Qatar.

Le président de Naturgy et cela se comprend devant ses actionnaires devait exposer sa démarche par étapes. La première consisterait à embaucher un cabinet d’avocat « de poids international et de prestige reconnu »pour lutter pour une révision « extraordinaire des prix »des contrats avec l’Algérie qui représente un volume global entre 8 et 9 milliards de m3  par an.  Des sources juridiques ont révélé à « Cinco Dias » les trois cabinets qui vont défendre ce dossier devant le tribunal arbitral de Paris « ou de Genève » surtout  « contre le colosse algérien de l’énergie. » Ce sont les sociétés Three Crowns, King & Spalding et Herbert Smith.

Rabah  Reghis

Renvois

(01)-https://www.naturgy.com/en/gas_agreement_between_naturgy_and_sonatrach_                        (02)-https://sonatrach.com/presse/accord-gazier-entre-sonatrach-et-naturgy                                      03)- https://www.elwatan.com/edition/economie/en-cas-de-desaccord-sonatrach-prete-a-larbitrage-international-14-06-2020?fbclid=IwAR29dcGvM7r8dtL99pJJ939I8TkSoB5gcsnWbqvanT5fWQ2RHDwcgDYsu4U                      (04)-https://es.reuters.com/article/naturgy-sonatrach-contrato-idESKBN26T10Y?fbclid=IwAR2MfQSCZBbudfeNEk0KCrv_sQltEJMx9tcu0PzO4DmLTi2cA6FNnJehEeg

(05)-https://cincodias.elpais.com/cincodias/2020/05/16/companias/1589648423_919328.html