Le tribunal de Hussein Dey (Alger) a condamné, ce mardi, Fethi Gharès, coordinateur national du parti Mouvement démocratique et social (MDS), à une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 300 000 dinars.
La décision intervient à l’issue d’un procès très suivi, marqué par la controverse autour des limites de la liberté d’expression et du rapport entre l’activité politique et la justice pénale.
Fethi Ghares a été reconnu coupable d’outrage à corps constitué (article 146 du code pénal) et de diffusion de fausses informations portant atteinte à l’ordre public et à la sécurité nationale (article 196 bis). Ces accusations découlent de déclarations publiques jugées offensantes envers des institutions de l’État et susceptibles, selon l’accusation, de troubler l’ordre public. Fethi Ghares avait, rappelons-nous, fait des déclarations très critique de la politique du chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, sur la chaîne de télévision Afrique du Nord News, un media réputé proche de l’opposition islamiste.
Réquisitoire et défense
Le représentant du ministère public avait requis une peine de trois ans de prison ferme, assortie de la même amende, estimant que les propos du prévenu constituaient un dépassement grave des cadres légaux du débat politique.
De leur côté, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pure et simple, soutenant que les poursuites « ne reposent sur aucun fondement juridique ni factuel ». Ils ont affirmé que les déclarations de M. Ghares s’inscrivaient « dans le cadre de la liberté d’opinion et d’expression », garantie par la Constitution.
Contexte politique et judiciaire
L’affaire remonte au 29 septembre dernier, date à laquelle Fethi Ghares a été interpellé et placé en garde à vue avant d’être présenté à la justice le lendemain. Son parti, le Mouvement démocratique et social, fait lui-même l’objet d’un gel d’activité décidé par la justice à la suite d’une requête du ministère de l’Intérieur, qui l’accuse d’« activités non autorisées » au sein de son siège.
Cette condamnation relance le débat sur la marge d’expression politique en Algérie, à un moment où plusieurs figures de l’opposition dénoncent un climat de restriction du pluralisme et de judiciarisation de la parole publique. Il faut rappeler qu’il y a près de 250 détenus d’opinion en Algérie. Un nombre difficile à déterminé d’Algériennes et d’Algériens sont placés sous interdiction de quitter le territoire nationale. Les médias privés et publics sont interdits de toute expression qui ne cadre pas avec la doxa officielle.
Samia Naït Iqbal
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