Après plus de 50 heures de débat et des milliers d’amendements, la Première ministre française a annoncé ce mercredi le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer son projet de budget 2023 sans majorité absolue à l’Assemblée nationale. Il permet l’adoption du texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée.
Afin de mettre fin au débat sur la première partie du projet de loi de finances 2023 (PLF), la Première ministre française Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution. « Nous devons donner un budget à notre pays », a déclaré Mme Borne devant les députés, et dans une ambiance houleuse au sein de l’hémicycle, dans lequel elle ne dispose pas de la majorité absolue.
Après plus d’une semaine d’échanges pas toujours tendres et de défaites en série pour les macronistes, sur des votes d’amendements budgétaires, il n’y avait que peu de doutes sur l’utilisation de cet outil constitutionnel. « Nous aurions alors pu renoncer à la recherche d’un compromis. Mais nous avons fait le choix du dialogue », a déclaré la Première ministre, déclenchant des rires dans les rangs de l’opposition.
« Deux constats s’imposent : d’abord, au moment où nous parlons, au sixième jour de débat, bon nombre d’amendements sont encore à examiner. Et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF », a-t-elle poursuivi.
Motions de censure
Avant même que Mme Borne ne finisse son discours, les élus de gauche ont quitté l’Assemblée. Dans la foulée, la présidente du groupe insoumis Mathilde Panot a confirmé que le dépôt d’une motion de censure par les députés Nupes. Le Rassemblement national déposera sa propre motion de censure jeudi, a indiqué Jean-Philippe Tanguy.
La motion Nupes, signée par les socialistes, communistes, écologistes et insoumis, dénonce « la fragilité politique du gouvernement » et son « mépris pour la représentation nationale ». « Le macronisme est devenu un autoritarisme », a dénoncé Mathilde Panot, la cheffe de file des députés LFI, devant la presse. Selon le groupe de gauche, avec le 49.3, le gouvernement souhaite surtout éviter de parler du fond du projet de budget. Ce budget n’est pas « à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et climatiques. C’est le budget du gouvernement, et pas des Français », affirment-ils.
Pour autant, le Rassemblement national et la droite avaient plus tôt annoncé qu’ils ne voteraient pas la motion de la gauche. Cette dernière a donc peu de chance de renverser le gouvernement. Quant à Jean-Luc Mélenchon, il a déclaré sur Twitter que les élus de gauche ne voteraient pas celle du RN non plus.
Dans une volonté de montrer que « le dialogue a eu lieu », comme a indiqué le ministre Bruno le Maire à l’AFP, la Première ministre a informé qu’« une centaine d’amendements », « y compris des amendements des oppositions », ont été retenus dans le texte de budget soumis au 49.3.
Le gouvernement n’a cependant pas retenu l’amendement sur les « superdividendes » déposé par son principal allié, le président du groupe MoDem Jean-Paul Mattei, et largement adopté en séance contre l’avis du gouvernement.
Avec AFP
