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mardi, 11 novembre 2025
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Il faut renforcer les lois pénales en Algérie ! selon un juriste

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C’est vrai à en croire Djamel Khefif, le grand juriste et enseignant, inscrit dans la liste d’homologation du pouvoir algérien.

Cette déclaration fait suite à la signature de l’Algérie et du Vietnam à Hanoï en octobre 2025 de la première Convention des Nations unies concernant la lutte contre la cybercriminalité.  Djamel Khefif salue cet accord et estime que les lois concernant cette criminalité doivent être renforcées.

S’exprimant dans la très libérale et indépendante radio nationale algérienne, il estime qu’il s’agit d’une « étape stratégique » pour la coopération internationale face à la criminalité numérique. Djamel Khefif a raison en déclarant, 

« Le pays a multiplié les mesures de prévention et de répression des infractions numériques, entre autres, l’accès frauduleux aux systèmes informatiques, la falsification de données, vol de données, etc. Les pouvoirs des organes d’enquête ont également été renforcés afin de s’adapter aux nouvelles technologies, dans le respect des libertés individuelles et la vie privée des citoyens. Et de citer aussi la création de services de lutte de plus haut niveau contre la cybercriminalité ».

Selon l’expert, l’Algérie dispose déjà d’un arsenal juridique important en matière de lutte contre la cybercriminalité mais qu’il faudrait impérativement renforcer. « L’accès frauduleux à un système de données numériques est une infraction grave, surtout lorsqu’elle conduit à la suppression, la modification ou le vol d’informations »

Il estime que les trois ans d’emprisonnement pour cybercriminalité prévus par le code pénal ne sont pas suffisants et qu’il faudra prendre exemple des pays dont les sanctions sont beaucoup plus lourdes « comme les États-Unis, l’Allemagne ou encore les pays du Golfe, qui ont choisi de renforcer considérablement leurs législations face à ce type de menace, contrairement à d’autres pays comme l’Algérie, la France ou certains pays d’Amérique latine, où les peines demeurent plus clémentes selon sa perception des choses ».

Monsieur Djamel Khefif, je vous félicite pour votre analyse pertinente et vos propositions utiles pour renforcer la lutte contre la criminalité dans notre pays. Cependant j’ai quelques modestes remarques à formuler au très grand expert. Elles sont de deux ordres, l’égalité devant la loi et la proportionnalité des sanctions dans le droit pénal.

Vous estimez que les accords et dispositifs internationaux sont de nature à décourager ceux qui s’adonneraient aux crimes numériques, aux détournements financiers et des données. C’est très bien mais pourquoi refusez-vous de signer toutes les conventions précédentes et d’appliquer les dispositifs existants pour contrer ce que vous qualifiez être un « crime très grave » ?

Où étiez-vous et ou êtes-vous encore pour les mêmes crimes perpétrés par les gouvernants, leur branche militaire et leurs amis ? Je ne vous ai jamais entendu à ce sujet. Pourtant il n’est pas besoin de grandiloquence dans le rappel de votre compétence juridique et sa prétention d’expertise pour découvrir, analyser et condamner ce que le peuple algérien connait bien avant votre naissance. 

Est-il besoin d’une expertise pour constater les immenses fortunes  et détournements du droit, aussi visibles qu’un éléphant dans un couloir, en Algérie comme à l’étranger ?  

Puis le second point que j’avais annoncé, la proportionnalité des peines en droit pénal. Je ne comprends pas que vous vouliez condamner très lourdement les chapardeurs numériques et vous ne le proposez pas pour les grands traîtres à la nation, les ennemis du peuple par leur action qui portent atteinte à l’honneur de cette nation algérienne.

Je constate que pour ces hauts criminels,  soit des journalistes, des opposants politiques, des manifestants et des écrivains dont les crimes sont éminemment contraires à la sécurité et à l’honneur de l’Algérie, les peines prononcées connaissent un plafonnement de huit à dix ans. Vous proposez plus que quatre ans d’emprisonnement pour les uns, il faudrait augmenter en correspondance le niveau des peines pour ceux dont le crime met en danger l’Algérie par une compromission avec un État étranger.

8 à 10 ans, ce n’est pas suffisant, il faut prendre exemple des pays amis de l’Algérie, perpétuité en Russie, peine de mort en Corée du Nord. Voilà ce qu’est une bonne proportionnalité.

La proportionnalité des peines, monsieur le juriste, ce n’est pas seulement le nombre d’années d’emprisonnement en fonction de la nature des crimes mais aussi la correspondance comparée de la sanction des crimes.

Peut-être lirez-vous mon papier, celui d’une personne qui est aussi formée que vous mais qui ne crée pas une illusion de haute compétence. La crainte de vos mentors pour lesquels vous travaillez pousse toujours l’admiration de ceux qui en sont victimes. Ils seraient fous de mettre en doute cette compétence validée par le régime algérien.

Plus lourdes, les sanctions pénales pour les opposants, monsieur l’expert. Il faut être à la hauteur d’un régime que vous servez.

Boumediene Sid Lakhdar

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