La renégociation d’un accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut favorable aux Algériens pour leurs conditions de circulation, de séjour et d’emploi en France, est à « l’ordre du jour », a affirmé mercredi 6 décembre la Première ministre française.
La droite et l’extrême droite mettent la pression sur le gouvernement dans le cadre du vote de la loi immigration. Elles font monter les enchères promettant de ne pas la voter telle quelle. Alors, le gouvernement tente de lâcher du leste.
« Nous avons des demandes et le gouvernement algérien en a de son côté. C’est donc effectivement à l’ordre du jour », a déclaré Mme Borne dans un entretien au journal Le Figaro mis en ligne mercredi soir. L’opposition de droite, mais aussi des membres de la majorité macroniste, souhaitent la remise en cause par la France de cet accord qu’ils jugent trop favorable aux Algériens en matière d’immigration.
Ce débat survient à quelques jours du début de l’examen, à l’Assemblée nationale lundi, d’unprojet de loi controversé sur l’immigration.
Pour démasquer les « faux-semblants » du camp présidentiel sur le plan migratoire, les députés Les Républicains proposeront ainsi, dès jeudi, dans une résolution inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, « la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ».
Cela a provoqué quelques remous au sein de la majorité présidentielle. Car les députés Renaissance ne voyaient pas d’un mauvais œil l’envoi d’un « signal » à l’Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants. Après un débat interne, le groupe macroniste votera finalement contre, mais les députés du parti allié Horizons de l’ex-Premier ministre Édouard Philippe voteront pour.
Le président Emmanuel Macron lui-même a mis en garde les parlementaires. « Ce n’est pas à l’Assemblée nationale de décider de la politique étrangère de la France », a-t-il dit mercredi lors du Conseil des ministres, selon une participante.
Cet accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi. Les Algériens n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France, mais des « certificats de résidence pour Algérien », dont 600 000 ont été délivrés en 2022.
L.M./RFI avec AFP