Le ministère des Finances a répondu officiellement à une question écrite du député Ahmed Bendjilali concernant le régime fiscal applicable aux « importateurs de petite échelle (commerce du cabas), ces entrepreneurs inscrits sous le statut de d’auto-entrepreneur qui pratiquent des importations de faible volume pour revente directe.
Le décret autorise en effet chaque auto-entrepreneur à importer pour une valeur maximale de 1,1 million de dinars par déplacement, dans la limite de deux voyages par mois.
En théorie, cela représente un volume annuel pouvant atteindre 43,2 millions de dinars. Or, le régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU) impose un plafond de 5 millions de dinars de chiffre d’affaires annuel pour rester dans ce système fiscal simplifié.
Ce décalage crée une impasse réglementaire : les opérateurs respectant le décret risquent de franchir automatiquement le seuil fiscal et de se retrouver exclus du dispositif de l’auto-entrepreneuriat.
Le ministère reconnaît ce décalage et concède qu’il pourrait générer des difficultés pratiques : tout respect scrupuleux du décret sur l’importation risquerait de faire sortir mécaniquement l’auto-entrepreneur du régime simplifié de l’IFU.
Pour corriger ce déséquilibre, le gouvernement prévoit d’introduire une mesure spécifique dans le projet de loi de finances 2026. Celle-ci devrait définir un plafond adapté aux auto-entrepreneurs exerçant dans l’importation « miniature », afin de concilier les dispositions fiscales et le cadre réglementaire fixé par le décret.
En attendant, l’incertitude demeure pour les petits opérateurs qui souhaitent se lancer dans cette activité, présentée comme un outil de formalisation et d’élargissement du tissu économique.
Samia Naït Iqbal