L’Union Nationale des Ordres des avocats (UNOA) hausse le ton. Dans un communiqué officiel adressé au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre de la Justice, les représentants de la profession d’avocat rejettent catégoriquement le projet de loi portant Code des procédures civiles et administratives, qu’ils qualifient de menace directe pour les droits des justiciables et les fondements mêmes de la justice équitable.
Un projet imposé dans le mépris du dialogue
Le texte, actuellement sur la table du Parlement, suscite une levée de boucliers au sein de la profession. L’UNOA dénonce une démarche unilatérale du Ministère de la Justice, qui aurait fait fi des consultations préalables.
«Cinq sessions de travail ont eu lieu, des amendements ont été proposés, des accords arrachés… pour être finalement ignorés dans la version soumise au Conseil des Ministres », déplore le Président de l’Union, Maître Ibrahim Tahari.
Pire encore : la commission consultative paritaire censée aplanir les derniers différends n’a même pas été formée. Pour l’UNOA, le message est clair : la voix des avocats ne compte pas.
L’aide judiciaire sacrifiée, la récusation verrouillée
Sur le fond, les critiques sont explosives. Le régime de l’aide judiciaire ? « Inefficace, vidé de sens », tranche le communiqué. Sans financement étatique sérieux, ce dispositif repose sur le volontarisme d’avocats déjà sursollicités, et expose les plus démunis à une justice au rabais.
Autre point noir : le régime de la récusation du juge, qui selon l’UNOA, ne protège en rien les justiciables contre les risques de partialité. « Comment un citoyen ordinaire peut-il démontrer l’impartialité d’un magistrat, alors même que les motifs de récusation sont verrouillés dans la loi ? », interroge-t-on avec inquiétude.
La justice pénale à sens unique
Sur le plan criminel, le projet de loi est perçu comme un recul. L’UNOA martèle son attachement au double degré de juridiction pour les affaires pénales lourdes et exige la mise en place de cinq chambres criminelles d’appel. À défaut, c’est toute la crédibilité de la justice pénale qui vacille.
Un projet de loi « contraire à la Constitution »
Au cœur des préoccupations figure la protection du droit à un procès équitable. Pour les avocats, ce droit constitutionnel est mis à mal par un texte qui restreint les garanties procédurales et affaiblit la défense. L’UNOA va plus loin : elle qualifie ouvertement le projet de « contraire à la Constitution ».
Les articles litigieux sont nombreux — du 08 bis au 383 — et la profession exige leur réécriture pure et simple, selon les amendements déjà remis au ministère.
Ultimatum à l’État
Dans une déclaration qui sonne comme un avertissement, l’Union rejette sans ambiguïté le projet en l’état et exige sa révision complète en commission parlementaire. Elle appelle à une reprise sérieuse du dialogue avec la profession.
La balle est désormais dans le camp des institutions. Mais à écouter les avocats, un passage en force ne ferait qu’aggraver la fracture entre le pouvoir judiciaire et ceux qui en défendent l’accès pour tous.
L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) hausse le ton. Dans un communiqué officiel adressé au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre de la Justice, les représentants de la profession d’avocat rejettent catégoriquement le projet de loi portant Code des procédures civiles et administratives, qu’ils qualifient de menace directe pour les droits des justiciables et les fondements mêmes de la justice équitable.
La rédaction
