La corruption est souvent définie en termes simples et modestes comme un « abus de fonctions publiques à des fins privées » et prend diverses formes, telles que « un abus d’autorité » « abus de pouvoir « … La corruption est souvent définie comme une « dérogation à la règle » car elle suppose que l’autorité confiée à une personne ne doit pas favoriser ou tirer profit d’un gain ou d’un intérêt privé quelconque, pour elle-même ou pour autrui, mais pour servir et promouvoir l’intérêt public.

Certains peuvent s’interroger sur les causes et les racines de la corruption, pour une simple équation ou formule pouvant être présentée comme suit: raisons = monopole + appréciation – responsabilité.

Cette formule, mise au point par Robert Klitgaard (professeur d’économie à l’Université de Harvard pour son livre « Controlling corruption » en 1988), est largement considérée comme l’une des théories les plus fondamentales expliquant les causes de la corruption. La corruption a des dimensions économiques, politiques et sociales.
Les aspects économiques de la corruption du point de vue traditionnel sont que ce fleau entrave et freine la croissance économique car elle entraîne: des coûts croissants, une productivité décroissante, des investissements décourageants, une réduction de la confiance dans les institutions publiques, une limitation du développement des PME, un affaiblissement des systèmes de gestion des finances publiques et une réduction des investissements dans la santé et l’Éducation.

La dimension politique repose principalement sur un concept commun et bien connu selon lequel beaucoup considèrent les hommes politiques comme les plus corrompus de leurs sociétés. par ce qu’Ils ont le pouvoir de prendre des décisions.
Les dimensions sociales de la corruption sont que cette dernière  peut augmenter la pauvreté par le biais de Ralentissement de la croissance économique, biais des dépenses publiques en faveur des riches et des domestiques, concentration des investissements publics sur les entreprises non productives, renforcement d’un système fiscal plus rétroactif, saisie / détournement de fonds au détriment des services publics de base, ajoutant un risque élevé aux décisions des personnes disposant de faibles revenus d’investissement, Propriété inégale, qui limite la capacité des pauvres à emprunter et à augmenter leurs revenus. Alors que les points de vue, les visions et les approches diffèrent dans ce domaine, la Convention des Nations unies reconnaît que « les approches anti-corruption ne peuvent pas se limiter à des solutions technocratiques, mais reconnaissent la nature politique inhérente à la lutte contre la corruption ». Bien que les facteurs qui génèrent et constituent la corruption soient de nature politique, les agences de développement la traitent comme un exercice technique fondamental fondé sur des normes globalement souhaitables.

D’une autre part , La Banque mondiale a déclaré que « la lutte contre la corruption consiste principalement à lutter contre la mauvaise gouvernance plutôt qu’à chasser les fraudeurs »

Cette problématique  délicate soulève un certain nombre de questions et d’inquiétudes: pourquoi lutter contre la corruption? La réponse sera réaliste et logique plutôt que formelle . La corruption nous concerne tous – aux niveaux local, national et international – et doit être mise au défi de l’arrêter. Partout dans le monde, les gouvernements, les entreprises et la société civile s’opposent à cet obstacle, car ils se rendent compte que la corruption est contraire à nos valeurs et menace nos sociétés. Elle porte également atteinte à la démocratie et à l’état de droit, conduit à des violations des droits de l’homme, fausse les marchés, nuit à la qualité de la vie et crée un terrain fertile pour le crime organisé, le terrorisme et d’Autres phénomènes menaçant l’humanité.

La corruption recouvre de nombreuses catégories différentes, nous allons essayer de mettre en évidence différents points, qui sont essentiellement : des « pots-de-vin », qui sont l’argent ou les services de responsables et décideurs, par opposition aux  services  préférentiels. « Détournement de fonds » vol des ressources qui leur est confié…

Le « favoritisme » est la répartition corrompue des ressources (contrats, etc.) en fonction du lien de parenté ou d’amitié … etc.
L ‘ »extorsion » est la méthode permettant d’obtenir des ressources extraites par le recours à la contrainte ou à la violence. La « fraude » est un crime économique impliquant une sorte de ruse, de fraude, de tromperie, de manipulation ou de déformation d’informations, et de faits . La « capture par l’État » est un effet non justifié sur les règles du jeu (lois, réglementations, politiques, décisions réglementaires, etc.). La « collusion horizontale » est un accord entre entreprises pour partager des marchés ou fixer des prix.

À travers ces dimensions  de la corruption et leur impact sur les sociétés sur les plans politique, économique et social, l’ONU a décidé de donner une grande importance à la lutte contre ce fléau et à la mise au point de mécanismes et de solutions efficaces.
Les conventions internationales, telles que la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), jouent un rôle essentiel dans la lutte contre ce fléau  en fournissant un cadre définissant les normes anti-corruption et en permettant de traiter des problèmes revêtant une dimension transnationale. Il est évident que la communauté internationale prend la corruption au sérieux et reconnaît la nécessité de trouver des solutions communes.

La Convention des Nations Unies contre la corruption est la convention la plus complète contre la corruption. A été ratifié par 170 pays et établit des normes, des principes, des pratiques et des processus  communs pour soutenir les efforts de lutte contre la corruption au niveau national. elle facilite également la coopération internationale grâce à la coordination des cadres juridiques et institutionnels pour l’application de la loi et à la mise en place de mécanismes de coopération.

Qu’elle cherche à réduire la corruption dans le secteur de la santé ou de l’éducation, à combler les lacunes du système judiciaire, à éliminer les distorsions dans les marchés publics ou à remédier au manque de transparence budgétaire, cette Convention prévoit un soutien substantiel aux initiatives anti-corruption ou à la responsabilité publique. elle est complète car elle couvre presque tous les aspects de la corruption et fournit une base d’action aux niveaux local et national. Son mécanisme d’études et d’examen encourage la participation de la société civile au processus d’examen au niveau national.

Bien que cette Convention des nations unies décrive les infractions pénales relatives à la corruption dans le chapitre III, elle ne définit pas le concept de corruption. Cela présente des avantages car cela signifie que le champ d’application de la Convention ne se limite pas aux détails inutiles que les gouvernements ont négociés à un moment donné.

« Transparency International » définit la corruption comme un « abus de pouvoir à des fins particulières ». Ceci est un point de départ utile et inclut la corruption sous ses nombreuses formes, mais il existe d’autres définitions pouvant être utilisées.
La Convention des Nations Unies dispose d’un « mécanisme d’examen » – adopté en 2009 – pour surveiller la mise en œuvre de la Convention. Un mécanisme d’examen par les pairs qui produit des rapports d’évaluation nationaux, examine les progrès de la mise en œuvre et formule des recommandations. Ces activités contribuent à maintenir la dynamique d’application de la Convention des Nations unies contre la corruption dans le monde.

La Convention et son mécanisme d’examen sont des instruments puissants dont dispose la société civile. Il fournit aux citoyens et aux organisations de la société civile une base solide pour tenir leurs gouvernements responsables de leurs obligations face à la corruption. Les normes du CNUCC soutiennent les réformes anti-corruption et les pressions en faveur du changement. Ils ont un poids politique en raison de leur nature contraignante et du soutien international dont ils bénéficient , contrairement aux gouvernements instables. La Convention des Nations Unies contre la corruption reconnaît le rôle crucial de la société civile dans le succès des efforts de lutte contre ce fléau , principalement pour aider les gouvernements à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention des Nations Unies et pour contribuer aux évaluations en cours de leurs performances dans le cadre du processus de révision de la CNUCC.

À travers le mécanisme et les solutions adoptés par la Commission des Nations Unies contre la corruption et recommandés pour son incarnation, la Commission a joué le rôle d’observateur et de suiveur de l’étendue de l’incarnation de cette Convention et de ces solutions. Une fois qu’un État a ratifié la CNUCC il est lié par les normes qu’il contient. Le suivi comprend une étude minutieuse de la performance des gouvernements dans la mise en œuvre des dispositions de cette Convention.

La CNUCC dispose de son propre mécanisme d’examen pour surveiller la mise en œuvre de ses normes au niveau national. Le mécanisme d’audit produit également des rapports d’évaluation nationaux sur la mise en œuvre, qui sont le produit du processus d’examen par les pairs. Les OSC peuvent utiliser les résultats de ces rapports dans leurs activités de plaidoyer et pour organiser leurs propres activités de suivi. Les organisations de la société civile peuvent également surveiller la mise en œuvre de la Convention dans son ensemble, certains chapitres Ou un ou plusieurs articles.

Les OSC peuvent également surveiller la transparence du processus de révision de la CNUCC, ainsi que le niveau de participation. Le suivi génère des conclusions et des recommandations qui amélioreront votre plaidoyer. Elle génère également un dialogue, établit des relations et mène à une coopération avec les États et d’autres parties prenantes.
Et par référence à l’Algérie qui a ratifié cette Convention internationale contre la corruption, qui donnait une importance à la lutte contre ce phénomène, et qui est principalement représentée dans la loi n ° 06-01 du 20 février 2006 sur la prévention et la lutte contre la corruption. Cette loi visait à lutter contre la corruption en adoptant plusieurs articles criminalisant les actes liés à la corruption, tels que le délit de détournement de fonds, punissable en vertu de l’article 29. La loi mentionne également la coopération internationale dans la lutte contre la corruption avec un chapitre complet de l’article 56 à l’article 70. Et le crime de « corruption », légiféré et punissable aux termes de la loi n ° 06-01 à l’article 25 de la loi. Il s’agit du crime le plus important lié à la corruption dans l’administration publique. Il s’agit notamment d’un agent public chargé de créditer de l’argent ou de l’intérêt public, ce qui lui confère un caractère autre que son caractère originel par le biais de l’utilisation d’intérêts privés.

La décision prise par l’État de promulguer la loi contre la corruption est une mesure positive, mais l’adaptation du crime en «délit» reste un problème, malgré sa gravité et son impact sur la société et l’administration en particulier. Le deuxième problème est « l’indépendance » de la Commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption, créée en vertu de cette loi et prévue à son article 17, et l’indépendance prévue aux articles 18 et 19 de cette loi. Cependant, reste le problème de l’indépendance?!, inscrit dans le système de nomination des membres de cet organe, qui est le pouvoir exécutif de les nommer, alors qu’il est préférable de prendre le système des « élections ». Les efforts de l’État dans la lutte contre la corruption restent pris en otage par la volonté des responsables, des fonctionnaires et même des citoyens.

De ce point de vue, des programmes efficaces fondés sur la formation du personnel (fonctionnaires ) et l’amélioration du cadre de vie et du cadre social des fonctionnaires devraient être mis en place. Et d’autre part, le développement de programmes et de mécanismes de sensibilisation dédié à la société afin de protéger les citoyens et les mettre en abris de ce phénomène  en raison des risques et des conséquences négatives qui en résultent..

Noureddine Mebarki
Fonctionnaire/ étudiant à l’université d’Oran 2