Le débat sur la déchéance de la nationalité algérienne s’invite officiellement au Parlement. La commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, mercredi 17 décembre 2025, l’examen d’une proposition de loi visant à amender l’ordonnance 70-86 relative au Code de la nationalité, dans un contexte marqué par la volonté affichée de « protéger les intérêts suprêmes de l’État ».
Il ne manquait que ce dossier brûlant pour cette assemblée croupion pour valider les errements gravissimes de ceux qui sont aux affaires.
Auditionné par les députés, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a tenu à circonscrire strictement la portée de cette réforme. Selon lui, toute révision des règles liées à l’acquisition ou à la perte de la nationalité ne saurait revêtir qu’un caractère « exceptionnel », sans remettre en cause le principe général du droit à la nationalité ni celui de la double nationalité.
L’exécutif affirme que la mesure vise exclusivement des comportements jugés gravement attentatoires à la sécurité et à la souveraineté nationales. Sont notamment évoqués la haute trahison, l’intelligence avec une puissance étrangère, l’atteinte délibérée à l’unité nationale ou encore l’exploitation abusive de la double nationalité pour nuire aux intérêts fondamentaux du pays.
Portée par le député Hicham Sifer, la proposition de loi s’inscrit, selon ses promoteurs, dans une logique de mise en conformité avec la Constitution. Le texte entend redéfinir la nationalité comme un lien juridique indissociable d’une obligation de loyauté envers l’État. Il prévoit de préciser les actes pouvant entraîner une déchéance, tels que l’appartenance ou le soutien à des groupes terroristes ou subversifs, la collaboration avec des entités hostiles ou le manquement manifeste au devoir de loyauté.
Sur le plan procédural, le ministre a insisté sur les garanties juridiques prévues afin d’écarter tout risque d’arbitraire. La déchéance ne pourrait intervenir que par décret présidentiel, à l’issue d’une procédure contradictoire. La personne concernée serait formellement notifiée des faits reprochés et disposerait d’un délai de 60 jours pour présenter sa défense. Le texte prévoit également, sous conditions strictes, la possibilité de recouvrer ultérieurement la nationalité.
Ce débat s’inscrit dans une dynamique parlementaire plus large. En parallèle, l’APN examine d’autres propositions à forte portée symbolique, dont celle relative à la criminalisation de la colonisation française. Autant d’initiatives qui traduisent une volonté politique de reaffirmer les fondements de la souveraineté nationale.
Si le gouvernement se veut rassurant en soulignant le caractère ciblé et exceptionnel de la déchéance de nationalité, la discussion annoncée à l’APN promet de raviver un débat sensible, à la croisée des impératifs sécuritaires, des principes constitutionnels et des droits fondamentaux.
La rédaction