Le communiqué du Comité intergouvernemental franco-algérien

1. La cinquième session du Comité Intergouvernemental de Haut Niveau (CIHN) algéro-français s’est tenue les 9 et 10 octobre 2022, à Alger, sous la co-présidence de M. Aïmene Benabderamane, Premier Ministre de la République algérienne démocratique et populaire, et Mme Elisabeth Borne, Première Ministre de la République française, avec la participation de plusieurs membres des Gouvernements algérien et français dont la liste est jointe.

2. Cette session a été l’occasion de faire le point sur les progrès notables réalisés en matière de coopération et de partenariats bilatéraux et de renouveler la volonté des gouvernements algérien et français d’inscrire résolument les relations algéro-françaises dans une dynamique soutenue de progression, notamment dans les domaines stratégiques et d’avenir, conformément à l’esprit et à la lettre de la feuille de route tracée par les Chefs d’Etat, Messieurs Abdelmadjid Tebboune et Emmanuel Macron, telle qu’elle se dégage de « la Déclaration d’Alger pour le Partenariat renouvelé entre l’Algérie et la France », qu’ils ont signée le 27 août 2022 à Alger .

3. Les deux parties ont examiné l’ensemble des dossiers de la coopération bilatérale avec l’objectif de hisser la relation entre l’Algérie et la France au niveau du partenariat d’exception qu’elles ambitionnent légitimement de bâtir et qui soit à la hauteur de leurs potentialités, notamment humaines et économiques.

4. Dans ce contexte, les deux parties se sont félicitées des résultats et du message politique dont a été porteuse la visite de travail et d’amitié effectuée en Algérie du 25 au 27 août 2022 par le Président de la République française, M. Emmanuel Macron, qui vient marquer un nouveau départ pour les relations bilatérales algéro-françaises dans leur ensemble. Elles ont marqué leur ferme engagement à concrétiser cet élan et à traduire en actes les dispositions de la Déclaration d’Alger pour un partenariat

renouvelé, par l’entretien d’un dialogue politique étroit ; la poursuite des efforts conjoints en matière de mémoire ; le renforcement et l’encadrement des mobilités; la consolidation du partenariat économique et la transition énergétique ; la mise en œuvre de projets de coopération éducative, scientifique, culturelle et sportive et de nouveaux projets au profit de la jeunesse.

5. La 5ème réunion du CIHN est ainsi venue poser les jalons d’un partenariat renouvelé tourné résolument vers l’avenir sur la base d’une évaluation sereine et objective de l’ensemble des mécanismes de coopération existants de manière à concevoir des solutions innovantes et adaptées aux questions bilatérales, régionales et internationales d’intérêt commun. Elle a permis, également, de sceller un engagement mutuel pour assurer une prise en charge courageuse et intelligente des questions liées à la mémoire et au passé commun dans l’objectif d’appréhender l’avenir de manière à répondre aux aspirations des jeunesses des deux pays.

6. A cet égard, les deux parties se sont félicitées du travail accompli et des premières avancées enregistrées, notamment dans le cadre des quatre réunions du Groupe de Travail économique algéro-français (Task Force).

7. Les deux parties sont convenues d’intensifier leur dialogue politique et leurs consultations sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun et de poursuivre leurs efforts pour contribuer à la résolution politique des crises et conflits conformément à la légalité internationale.

8. Sur la situation en Libye, elles ont souligné leur attachement à une solution politique dans le cadre d’un dialogue inter libyen inclusif qui puisse garantir la stabilité de ce pays, préserver sa souveraineté, son intégrité territoriale et l’unité de son peuple.

9. Tout en saluant les efforts déployés par la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), et la nomination du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. Abdulaye Bathily, les deux parties ont appelé au soutien des efforts de réconciliation nationale libyenne afin de dépasser les clivages actuels pour réunir toutes les conditions nécessaires à la tenue des élections présidentielles et législatives sur l’ensemble du territoire libyen et dans les meilleurs délais.

10. S’agissant du Mali, les deux parties ont réitéré leur soutien aux efforts pour faire respecter les engagements politiques et électoraux pris par les autorités de transition pour permettre le retour à la légalité dans les délais convenus, ainsi que pour favoriser la mise en œuvre des dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger. Elles ont par ailleurs réaffirmé leur soutien au rôle de la MINUSMA en vue d’un règlement durable de la crise qui affecte ce pays.

11. Les deux parties ont salué la tenue à Bamako en août 2022 de la réunion de niveau décisionnel et de la 6èmeréunion de haut niveau du Comité de Suivi de l’Accord de Paix au Mali (CSA) en septembre dernier et souligné l’importance de concrétiser les annonces faites lors de ces réunions afin de mettre en œuvre les dispositions de l’Accord de manière diligente, harmonieuse et globale.

12. Concernant le Sahara Occidental, les deux parties ont réaffirmé leur soutien à la mission de M. Staffan de Mistura, Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations unies pour le Sahara Occidental, ainsi qu’à la Mission des Nations unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) dont l’action est essentielle pour le règlement de ce conflit conformément à la légalité internationale et pour la stabilité de la région.

13. S’agissant de l’Ukraine, les deux parties ont exprimé leur profonde préoccupation quant au conflit en cours et ses répercussions négatives à l’échelle internationale. Elles ont rappelé leur attachement au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les Etats et au règlement pacifique des conflits.

14. Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, les deux parties se sont félicitées de leur convergence de vues sur la nécessité d’une approche intégrée, une réponse collective et un engagement sans faille de la communauté internationale pour appréhender et faire face efficacement aux menaces qui affectent la stabilité internationale et régionale, en particulier contre l’extrémisme violent et la radicalisation et l’assèchement des sources du financement du terrorisme demeurent une haute priorité pour les deux parties.

15. Les deux parties ont réitéré leur volonté de coopérer de manière permanente dans les domaines de la sécurité intérieure, de la sécurité civile, de la sécurité maritime, et de la sûreté dans l’aviation civile, et marqué leur détermination à lutter contre la criminalité organisée sous toutes ses formes.

16. Les deux parties ont rappelé la place fondamentale qu’occupe la dimension humaine dans la relation bilatérale et sont convenues de poursuivre et d’intensifier leurs efforts en la matière.

17. Elles se réjouissent du renforcement des liaisons aériennes entre les deux pays, et confirment le retour à l’application pleine et entière, à compter du 31 octobre 2022, de l’Accord franco-algérien relatif aux services de transport aérien, signé à Paris le 16 février 2006, et notamment le procès-verbal des 26 et 27 septembre 2005.

18. Les deux parties sont également convenues de consolider les mobilités légales entre les deux pays qui contribuent au renforcement des échanges humains, institutionnels, universitaires, scientifiques, culturels et économiques. Elles ont, par ailleurs, fait le point sur la coopération bilatérale en matière de régulation de la circulation des personnes et des moyens assurant sa poursuite et son approfondissement, dans le respect du cadre juridique bilatéral y afférent, notamment l’accord relatif aux échanges de jeunes actifs (2015). Elles se sont félicitées de la prochaine ouverture de consulats algériens à Melun et Rouen.

19. Les deux parties ont souligné l’importance d’une action coordonnée en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Elles ont marqué leur disposition à reprendre les formats de dialogue initiés avant la crise sanitaire, et rappelé leur engagement à respecter le cadre juridique qui régit leurs relations en matière de retour et de réadmission.

20. Elles sont convenues de réactiver le groupe technique bilatéral de suivi de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 en vue de l’élaboration, le moment venu, d’un quatrième avenant.

21. Les deux parties se sont félicitées du renforcement de la coopération bilatérale en matière juridique et judiciaire, facilitée par l’entrée en vigueur en 2018 de la convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale et plus récemment en juillet 2021 de la convention bilatérale d’extradition, qui établit un cadre modernisé de la coopération judiciaire en matière pénale. Tout comme elles ont souligné la nécessité de poursuivre les négociations relatives au projet de convention d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, et de réunir les conditions requises pour son aboutissement.

22. Les ministres de la justice algérien et français ont échangé sur la coopération judiciaire en matière civile et pénale. Ils sont convenus de mettre en place un groupe de travail sur la coopération judiciaire pénale qui se réunira régulièrement pour assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des demandes d’entraide judiciaire en matière pénale et pour faciliter l’entraide judiciaire réciproque. Les deux Ministres sont également convenus de poursuivre les travaux du groupe de coopération judiciaire civil qui se réunit depuis déjà plusieurs années. Attachés l’un et l’autre à une tradition de droit écrit, ils poursuivront leurs échanges sur la modernisation des systèmes juridiques et judiciaires dans chacun des deux pays.

23. Les deux parties se sont engagées à poursuivre leur coopération pour protéger les droits des enfants issus de couples mixtes et ont souligné la nécessité de reprendre, dans l’intérêt supérieur de cette catégorie, les réunions annuelles du groupe d’experts sur les déplacements illicites d’enfants issus de couples mixtes et l’exercice des droits de visite transfrontaliers.

24. Les deux parties se sont félicitées de la poursuite des actions communes menées sur les dossiers inhérents à la mémoire. Elles ont réitéré la volonté exprimée par les deux Chefs d’Etat de concourir à la paix des mémoires à travers leur décision de mettre en place une commission conjointe d’historiens algériens et français, chargée de travailler sur l’ensemble de leurs archives de la période coloniale et de la guerre d’indépendance. Elles ont salué le travail en cours pour la désignation des coprésidents algérien et français de cette commission conjointe, de même que la nomination de leurs

membres. Ce travail scientifique a vocation d’aborder toutes les questions, y compris celles concernant l’ouverture et la restitution des archives, des biens et des restes mortuaires des résistants algériens, ainsi que celles des essais nucléaires et des disparus, dans le respect de toutes les mémoires. Les deux parties ont marqué leur souhait de développer de nouvelles initiatives dans le champ de la création artistique ainsi que le dialogue entre les jeunesses algérienne et française.

25. Les deux parties se sont réjouies du travail accompli par le Comité mixte scientifique algéro-français chargé de l’identification des restes mortuaires des premiers résistants algériens conservés dans les musées de France et qui a permis le retour en Algérie, en juillet 2020,de 24 martyrs de la résistance populaire, conformément aux engagements pris par le Président de la République française. Elles sont convenues, d’une part, de favoriser la tenue prochainement de la réunion de clôture du comité mixte de pilotage franco-algérien à Alger, permettant la remise officielle de son rapport conjoint aux autorités des deux pays, et, d’autre part, d’organiser le retour en Algérie des deux crânes remis par la Société d’Anthropologie de Paris.

26. Les deux parties sont convenues de la nécessité de reprendre, dans les meilleurs délais, les travaux engagés par les groupes de travail sur les archives et les disparus algériens et français durant la guerre d’indépendance, dont les dernières réunions remontent à 2016. S’agissant des archives, la partie française a proposé de mettre à la disposition de son homologue algérienne, les copies de l’ensemble des archives conservées aux archives nationales d’Outre-Mer (ANOM) qui ont fait l’objet d’une numérisation, ainsi que de définir un programme de numérisation pluriannuel des archives non encore numérisées, qui pourraient être valorisées dans un portail des archives France-Algérie. Les deux parties ont, par ailleurs, salué la décision du Président de la République française de permettre l’ouverture des archives policières et judiciaires relatives à la guerre d’Algérie, qui étaient préalablement automatiquement déclassifiées du fait de l’évolution récente du cadre législatif.

27. La partie algérienne a salué la démarche encourageante de la partie française et rappelle son souhait de se voir remettre les copies numérisées de l’ensemble des archives algériennes sur la période 1830-1962. Les deux parties poursuivent les discussions sur l’ensemble des archives originales.

28. Elles se sont félicitées des perspectives d’un déploiement prochain d’une mission d’expertise visant à renforcer l’entretien des cimetières européens et la valorisation de leur patrimoine funéraire exceptionnel.

29. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d’intensifier la coopération bilatérale dans les domaines institutionnel, éducatif et culturel. Elles se sont félicitées du niveau qualitatif et quantitatif des actions entreprises et menées dans ce cadre, en tenant compte des priorités et des attentes de chacune des parties.

30. Faisant état de l’avancement et de la mise œuvre du programme de partenariat institutionnel (PROFAS C+), les deux parties se sont félicitées de l’extension de ce programme à de nouveaux secteurs et ont invité les institutions concernées à mieux mobiliser les moyens permettant de réaliser les objectifs prioritaires de cette coopération.

31. Les deux parties ont procédé à une évaluation exhaustive de la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Elles ont dressé un bilan de la coopération entre universités algériennes et françaises ces dernières années, en particulier autour des programmes PROFAS B+,PHC Tassili, Instituts des Sciences et Techniques appliquées(ISTA) et Réseau Mixte des Ecoles (RME). Elles se sont félicitées des nombreux résultats enregistrés par ces programmes en termes de mobilité, de formation, de professionnalisation et de publication.

32. Elles conviennent de faire évoluer ces programmes pour mieux capitaliser sur leurs acquis et de les adapter aux nouvelles mutations qui ont été enregistrées dans chacun des deux pays.

33. Les deux parties ont salué la signature de l’accord consacrant la mise en place d’un Partenariat renforcé franco-algérien pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique(PRAFESRS) qui offre un cadre aux nouvelles ambitions manifestées dans ce domaine. Elles se sont félicitées de la signature de l’accord entre le CNRS et la DGRSDT algérienne, à même d’apporter une nouvelle impulsion à la recherche scientifique d’excellence en facilitant le lancement de programmes thématiques de recherche conjoints.

34. Elles réaffirment leur engagement auprès de l’Ecole Supérieure Algérienne des Affaires (ESAA), fruit d’un accord bilatéral et pilotée paritairement, afin que cette dernière reçoive le soutien continu des deux gouvernements pour poursuivre son développement et contribuer à l’employabilité des étudiants algériens.

35. Les deux parties sont, en outre, convenues de poursuivre, de renforcer et d’approfondir la coopération dans ce domaine, dans l’esprit constructif qui les a toujours animés, en tenant compte des évolutions dans les deux pays et des tendances mondiales en la matière.

36. Les deux parties ont noté avec satisfaction les avancées enregistrées en matière de coopération dans le secteur de l’éducation et se sont entendues sur la nécessité de sa reprise et de son renforcement, notamment en matière de formation des personnels de l’éducation dans le domaine du numérique éducatif, de l’enseignement professionnel et de l’évaluation, ainsi qu’inscrit dans la lettre d’intention des deux ministères de l’Education

37. Les deux parties ont mis l’accent sur l’importance du développement des partenariats dans les domaines de la recherche, de la valorisation et de la promotion des expertises, des publications scientifiques sur l’éducation, et de la recherche et le développement en technologies éducatives.

38. Les deux parties se sont félicitées de la signature le 8 juin 2021, de l’accord bilatéral portant sur les Enseignements Internationaux des langues étrangères (EILE) qui s’est substitué au dispositif ELCO. Cet instrument juridique démontre leur attachement à la promotion et à la diffusion de l’enseignement de la langue arabe en France.

39. Elles se sont félicitées de la mise en œuvre en août 2022 de la coopération relative aux fouilles archéologiques menées à Tipaza, visant à soutenir la formation des archéologues algériens aux géosciences appliquées à l’archéologie.

40. Les parties se sont félicitées de la remise de 51 pièces de monnaies antiques, saisies par les Douanes françaises en 2004, à la partie algérienne.

41. Dans le domaine des sports, les deux parties sont convenues de promouvoir une coopération axée sur le renforcement des échanges entre fédérations sportives et ont retiré leur souhait de faciliter la coopération dans les domaines de la formation aux métiers du sport, de la gestion, l’exploitation et la maintenance des infrastructures sportives, et de l’accueil des grands événements sportifs. Une déclaration d’intention concrète et ambitieuse a été signée à cet effet, à l’occasion de la visite officielle et d’amitié effectuée en Algérie du 25 au 27 août 2022 par le Président de la République française, Emmanuel Macron, et permettra la poursuite des discussions en vue d’aboutir à la conclusion d’un programme de coopération dans le domaine des sports.

42. Les deux parties se sont félicitées des échanges bilatéraux culturels et convenues de donner un nouvel élan à leur coopération dans ce domaine, notamment dans les segments cinématographique, du livre, du patrimoine culturel, de l’archéologie et du patrimoine subaquatique. Elles ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d’intensifier leur coopération par la formation dans les domaines du patrimoine, de la musique et du spectacle vivant.

43. Les deux parties sont convenues d’œuvrer en faveur de l’application effective de

« l’Accord cadre algéro-français de coproduction et de coopération cinématographique » signé à Alger le 4 décembre 2007, en commençant par l’installation, à brève échéance, de la commission mixte prévue par les dispositions de l’Article 11 dudit Accord qui en constitue l’étape charnière.

44. Les deux parties se sont engagées à promouvoir un rayonnement culturel dans les deux pays, en permettant l’ouverture de nouvelles antennes culturelles algériennes et françaises, par le biais notamment de la délocalisation de certaines activités culturelles de l’institut français d’Algérie et du Centre culturel algérien en France et de la création d’Espaces IFA en liaison avec les universités. Les deux parties sont également convenues de finaliser, dans les meilleurs délais, les procédures de ratification permettant l’entrée en vigueur de l’Accord relatif au Centre culturel algérien en France.

45. Les deux parties ont affirmé leur volonté de promouvoir les coopérations en matière de santé publique et dans les domaines de l’offre de soins, de la protection sociale, de la régulation des produits de santé et de la production pharmaceutique, en créant notamment les conditions favorisant des échanges intensifiés et équilibrés entre les représentants des industries pharmaceutiques des deux pays.

46. Les deux parties sont convenues de réunir dès le début de l’année 2023 la Commission mixte de sécurité sociale algéro-française qui sera consacrée à l’examen du fonctionnement du nouveau Protocole de Santé entré en vigueur le 1er février 2019.

47. En matière de protection sociale et de promotion de l’égalité, les deux parties sont convenues d’identifier et d’encourager l’échange d’expériences visant la promotion de la femme et la protection des personnes âgées et personnes handicapées. La partie algérienne soumettra à la partie française des propositions de coopération dans les domaines liés à la protection et à la promotion des catégories vulnérables.

48. Les deux parties ont relevé avec satisfaction le bilan positif de la coopération en matière de santé et comptent poursuivre et renouveler les programmes communs dans le but de la diversifier et de l’enrichir dans ce secteur sensible, notamment en ce qui concerne l’appui à l’Agence Nationale de Greffes et des Transplantations, à la mise en place d’une banque de tissus et de cellules et au Plan national de lutte contre le cancer.

49. Les deux parties se sont entendues sur la nécessité de renforcer leurs liens de partenariat dans les domaines liés aux études et analyse des populations, à la normalisation, à l’accréditation et à l’évaluation des structures et des activités dans le domaine de la santé et de la gestion des infrastructures hospitalières.

50. Les deux parties sont convenues d’axer leur coopération dans le domaine de la communication, des médias et de l’information sur le renforcement des capacités des professionnels de ce secteur, à travers des actions conjointes de formation, d’échanges d’expertise et d’appui technique, notamment ce qui a trait à la communication numérique.

51. La possibilité de relancer la participation des firmes industrielles françaises implantées en Algérie à l’effort de formation professionnelle été envisagée, notamment par la formalisation de partenariats entre établissements de formation professionnelle des deux pays et par l’organisation de stages d’immersion professionnelle au profit des formateurs et la facilitation du placement des stagiaires, afin d’assurer une meilleure employabilité des diplômés de la formation professionnelle.

52. Les deux parties ont réitéré leur engagement commun à poursuivre et à renforcer la coopération bilatérale pour la lutte contre les changements climatiques, la gestion durable des déchets, la préservation de la biodiversité, la surveillance de la qualité de l’air, l’économie circulaire et l’économie verte, notamment à travers des partenariats techniques et économiques entre leurs établissements nationaux compétents.

53. Les deux parties sont convenues de poursuivre leurs actions de coopération entamées précédemment dans les domaines relevant de l’Intérieur et des collectivités locales. Il s’agit prioritairement de relancer le programme d’échange en matière de sécurité routière, de la reprise des activités en rapport avec la protection civile ainsi que de l’approfondissement des actions communes lancées dans le domaine des collectivités locales.

54. Au titre de la coopération industrielle et technologique, les deux parties se sont félicitées de la signature d’une Déclaration d’intention portant sur la coopération industrielle et technologique d’une Déclaration d’intention portant sur le tourisme et l’artisanat et d’une Déclaration d’intention en matière d’Economie de la connaissance, d’innovation et d’entreprenariat. Elles ont réaffirmé leur volonté d’œuvrer à la concrétisation d’un partenariat mutuellement bénéfique à la hauteur de leurs attentes et aspirations dans ce domaine.

55. Les deux parties ont exprimé leur volonté d’organiser prochainement une nouvelle session du COMEFA dans la lignée du CIHN. Elles se sont réjouies du travail accompli et des premières avancées enregistrées, notamment dans le cadre des quatre réunions du Groupe de Travail économique algéro-français (Task Force), les 15 octobre 2020, le7 janvier 2021, le8 mars 2022 et le 29 septembre 2022.

56. Les deux parties ont réitéré leur volonté de parvenir à l’édification d’un partenariat bilatéral mutuellement bénéfique, imprégné de la logique de co-production et d’investissements croisés permettant le développement des liens économiques et favorisant le partage de savoir-faire et des technologies.

57. Les deux parties ont renouvelé leur volonté de poursuivre le dialogue et le travail préparatoire à la mise en place du projet de Fonds d’investissement mixte algéro- français conçu pour accompagner les efforts conjoints de co-production et d’investissement.

58. Elles ont confirmé leur détermination à consolider leurs partenariats dans des secteurs stratégiques permettant l’amplification de l’investissement au profit de l’économie algérienne, notamment dans les domaines de l’industrie automobile, l’agroalimentaire, pharmaceutique, les industries de transformation, la transition énergétique, les transports, le numérique, le tourisme et l’artisanat et les travaux publics, pour lesquels la partie algérienne a marqué son souhait d’instituer un cadre juridique de coopération.

59. Il a été agréé d’encourager la mise en réseaux et la multiplication des rencontres entre opérateurs économiques des deux pays ainsi que le renforcement de la coopération institutionnelle dans les domaines utiles y afférents.

60. Elles ont reconnu l’importance de pérenniser l’investissement et de favoriser la

stabilité juridique grâce au dialogue institutionnel et avec le secteur privé.

61. Les deux parties ont exprimé leur intérêt mutuel à accroître leur coopération dans le secteur des hydrocarbures (en particulier le gaz naturel, et notamment le gaz naturel liquéfié). Elles exploreront les possibilités de partenariats en matière d’énergies renouvelables (en particulier photovoltaïques), d’hydrogène décarboné et de traitement du gaz de torchage, à travers la réalisation d’investissements, la fourniture d’assistance technique et l’élaboration d’études.

62. Elles ont marqué l’intérêt d’étudier les possibilités de partenariats dans les domaines de l’industrie électrique, des mines, de la transition énergétique et des ressources en eau. Elles développeront particulièrement les échanges d’expérience entre leurs services géologiques respectifs dans le domaine de la recherche minière, l’infrastructure géologique, la cartographie, la banque de données géologiques et minières, et dans le domaine de la formation entre les instituts français de la géologie et des mines et l’Institut Algérien des Mines (IAM). Les deux parties engageront également une étude des possibilités communes de développement des projets miniers à forte valeur ajoutée et pour lesquels l’Algérie recèle un important potentiel minéral (notamment métaux critiques, phosphate, fer).

63. Les deux parties ont agréé l’importance de la coopération institutionnelle dans les domaines de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, illustrée par la signature d’une convention de partenariat et de coopération entre les deux ministères de l’Agriculture. Elles ont exprimé leur volonté de poursuivre et de renforcer cette dynamique en faveur de la structuration des filières agricoles et agroalimentaires algériennes et françaises et de contribuer ainsi à la sécurité alimentaire. Des actions de coopération seront poursuivies notamment dans les secteurs de la protection des végétaux, de la stratégie forestière et de la recherche agronomique, ainsi que dans le domaine vétérinaire et la prise en charge des maladies animales, notamment celles transmissibles aux humains, et de la sécurité sanitaire des aliments pour les populations.

64. La signature de cette convention de partenariat dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et de l’agroalimentaire entre nos deux pays permettra la tenue du 3ème comité mixte agricole à Alger d’ici le début de l’année 2023. Il sera l’occasion d’adopter une feuille de route afin de redynamiser la coopération dans ces secteurs stratégiques.

65. Dans le domaine de la pêche, les deux parties se sont félicitées des actions de coopération entreprises notamment celles ayant trait à la formation et à la recherche pour développer les capacités algériennes en matière de la pêche au large. Elles ont souligné l’importance de renforcer cette coopération, particulièrement dans les domaines de l’élevage halieutique, de la création des flottes de pêche de grand large, de la construction de chantiers navals pour l’entretien des flottes et de la transformation des produits pour leur exportation.

66. Les deux parties ont noté l’importance de la promotion des relations commerciales bilatérales et ont exprimé leur souhait de hisser le niveau des rapports commerciaux franco-algériens à la hauteur de leur potentiel.

67. Les deux parties ont exprimé leur volonté d’élargir leur partenariat à d’autres secteurs qui seront identifiés d’un commun accord, dont ceux relatifs aux télécommunications, à la numérisation, à l’entreprenariat et à la promotion et au soutien des startups, des micro-entreprises et des Petites et moyennes entreprises (PME). Elles ont salué la signature d’un mémorandum sur les startups entre l’Agence française de développement (AFD) et Algeria Venture.

68. Les deux parties sont convenues d’œuvrer au développement d’infrastructures logistiques sur les deux rives de la Méditerranée.

69. Les deux parties sont convenues de conclure un nouveau pacte pour la jeunesse qui se traduirait par la mise en œuvre de projets concrets pour l’entreprenariat, la formation, l’éducation, les échanges et l’épanouissement par la culture et le sport des jeunes.

70. Les deux parties sont convenues de réfléchir ensemble au développement d’un programme d’échanges de jeunes talents d’Algérie et de France qui contribue au renforcement des liens entre les deux pays.

71. Elles ont réitéré cet engagement à l’occasion de la signature de la Déclaration d’intention portant sur la coopération et les échanges d’expérience dans le domaine de l’emploi et du travail, notamment pour les jeunes.

72. Les deux parties ont confirmé d’importantes échéances bilatérales qu’il convient de concrétiser durant le 1ersemestre de 2023. Il s’agira, prioritairement, de la tenue de la 7e session du Comité mixte économique algéro-français (COMEFA), ainsi que d’une nouvelle réunion du Dialogue stratégique entre l’Algérie et la France. Les deux parties ont élaboré dans cette perspective un échéancier resserré de visites dans les deux pays au niveau politique et technique.

73. Enfin, les deux parties se sont entendues pour la tenue de la 6èmeréunion du Comité Intergouvernemental de Haut Niveau (CIHN), à Paris, dans le courant de l’année 2023.

Pour le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire Pour le Gouvernement de la République Française

Le Premier Ministre

Aïmene Benabderahmane

La Première Ministre Elisabeth Borne

1. Aïmane BENABDERRAHMANE, Premier Ministre

2. Ramtane Lamamra: ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger

3. Brahim Merad: ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire

4. Abderrachid Tabbi: ministre de la Justice, garde des Sceaux

5. Brahim Djamel Kassali: ministre des Finances

6. Mohamed Arkab: ministre de l’Energie et des Mines

7. Laid Rebiga: ministre des Moudjahidine et des Ayants-droits

8. Abdelhakim Belabed: ministre de l’Education nationale

9. Kamel Bidari: ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

10. Soraya Mouloudji: ministre de la Culture et des Arts

11. Abderrazak Sebgag: ministre de la Jeunesse et des Sports

12. Ahmed Zeghdar: ministre de l’Industrie

13. Mohamed Abdelhafid Henni: ministre de l’Agriculture et du Développement rural

14. Kamel Rezig: ministre du Commerce et de la Promotion des exportations

15. Kamel Beldjoud: ministre des Transports

16. Yacine Hamadi: ministre du Tourisme et de l’Artisanat

17. Abdelhak Saihi: ministre de la Santé

18. Youcef Chorfa: ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale 19 Samia Moualfi: ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables

20. Ali Aoun: ministre de l’Industrie pharmaceutique

21. Yacine El-Mahdi Oualid: ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises

Liste de la délégation française dans l’ordre protocolaire

5EME SESSION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE HAUT NIVEAU ALGERO- FRANCAIS

(CIHN) Alger, 9 ET 10 OCTOBRE 2022

1. Elisabeth Borne, Première ministre

2. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté

industrielle et numérique

3. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer

4. Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

5. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

6. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

7. Pape Ndiaye, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse

8. Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

9. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

10. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

11. Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

12. Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

13. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires

étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger

14. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

15. Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé

16. Patricia Mirallès, secrétaire d’Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire