Après l’adoption du projet de loi sur l’information, le 28 mars dernier par les députés, qui adopté, les sénateurs ont approuvé à l’unanimité le même texte qui leur a été soumis, lors de la séance plénière de ce jeudi 13 avril.
Comme attendu, les sénateurs n’ont apporté aucune modification substantielle au texte adopté par les députés, qui, de leur côté, n’avaient, du reste, apporté aucun amendement de fond au projet proposé par le gouvernement.
Seul l’article 22, amendé par les députés et qui obligeait le journaliste travaillant en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger, à obtenir une accréditation préalable dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de déposer sa demande, a été modifié par les membres du conseil de la nation qui ont gardé la mouture de l’article telle que déposée par le ministère de la Communication au niveau de l’APN.
La version retenue par les sénateurs stipulait que « le journaliste exerçant en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger doit détenir préalablement une accréditation » et que « les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».
Le texte qui vient d’être adopté par les parlementaires souligne que les demandes pour la constitution des médias (presse écrite et électronique) doivent être déposées au niveau du ministère de la Communication et non au niveau des autorités de régulation comme proposé par certains députés.
En outre, la nouvelle loi dispose que le nombre des membres des deux autorités de régulation (celle de l’audiovisuel et celle de la presse écrite et électronique) désignés par le chef de l’Etat est supérieur à celui des membres élus par les journalistes.
Il en est de même pour la composante du conseil de l’éthique et de la déontologie, la supériorité numérique des représentants désignés par le chef de l’Etat est consacrée au détriment du nombre des journalistes élus par leurs pairs pour siéger au sein de cette instance chargée du contrôle de la conformité de la pratique journalistique aux règles de la déontologie et de la morale professionnelle. Voilà qui en dit beaucoup sur les intentions de Tebboune pour garder la main sur tous les leviers de l’information. Même ceux qui peuvent paraître les plus inoffensif.
Samia Naït Iqbal