Le gouvernement annule les débats sur le budget 2026 à l’Assemblée, avant de dégainer un 49.3 ou une ordonnance

Acculé et sans marges de manœuvres, Matignon accuse les deux partis, LFI et le RN de « sabotage continu » et jugé « impossible l’adoption d’un budget par un vote ».

La France va-t-elle pouvoir se doter d’un budget ? La question reste posée depuis plusieurs mois. Et la réponse se fait décidément attendre. Jugeant « impossible » le vote d’un texte à l’Assemblée nationale, le gouvernement a annulé, dans la nuit du vendredi 16 janvier, les débats prévus dans les prochaines heures et lundi, renvoyant les discussions à mardi 20 janvier. Le Premier ministre espère d’ici-là dégager les conditions d’une non-censure avant d’emprunter la voie du 49.3 ou de l’ordonnance, pour faire passer le texte sans vote.

« Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a invoqué le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans un hémicycle peu rempli pour un débat budgétaire, et à l’issue de séances décousues et au pas de course. Le gouvernement est « seul responsable pour avoir voulu imposer un texte minoritaire, il n’en fait pas moins porter la responsabilité à l’Assemblée », a vertement répliqué Eric Coquerel, président LFI de la commission des finances. Dans le viseur du gouvernement notamment, une réduction à l’initiative du RN de la dotation globale de fonctionnement de 4,9 milliards d’euros, dans l’enveloppe de l’Etat aux collectivités territoriales.

Un « sabotage continu » du RN et de LFI

Jeudi, l’amendement gouvernemental sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censé rapporter 6,3 milliards d’euros et aider à la négociation avec le PS, a été retoqué, y compris par des députés macronistes. Sébastien Lecornu a aussi déploré une réécriture, jugée inconstitutionnelle, d’un statut du bailleur privé censé apporter une solution à la crise du logement, à l’initiative d’un amendement MoDem. Et Matignon de regretter que le déficit public « à ce stade » de la discussion se monte à « 5,3% » du PIB, plus haut que le maximum de 5% souhaité par l’exécutif, « ce qui est inacceptable ».

L’équipe du Premier ministre a accusé LFI et le RN de « sabotage continu » et jugé « impossible l’adoption d’un budget par un vote », Laurent Panifous a déroulé le scénario des prochains jours. Vendredi, Sébastien Lecornu doit annoncer des mesures pour faire évoluer le texte initial proposé par le gouvernement, afin de tenter de dessiner un « compromis » de non-censure avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot.

Si les débats sont théoriquement censés reprendre mardi après-midi, le Premier ministre devrait avoir d’ici là choisi de recourir soit à l’article 49.3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire. Ce sont les « deux options devant nous », a officialisé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « Les partis qui composent le socle commun ont donc menti, avec comme seul objectif, empêcher que de nouvelles élections législatives puissent se tenir », a réagi sur X la cheffe de file du RN Marine Le Pen, qui avait accusé en octobre le gouvernement de préparer un passage du budget par ordonnance.

Un budget pas avant février

Nouvelle échéance annoncée. Un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, auquel Sébastien Lecornu avait renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. Mais il devrait l’utiliser potentiellement trois fois, s’exposant à chaque fois à une motion de censure.

L’ordonnance budgétaire, c’est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n’a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes. Mais contrairement au 49.3, l’ordonnance permettrait de doter le pays d’un budget, même si le gouvernement devait être censuré ensuite par l’Assemblée, ce qui est plausible au vu des réactions virulentes contre cette piste, y compris au Parti socialiste.

Quelle que soit la voie empruntée, l’entourage du Premier ministre assure qu’il n’y aura quoi qu’il arrive pas de budget définitivement adopté « avant la mi-février ». Emmanuel Macron escomptait un budget pour « fin janvier », et a appelé jeudi dans ses voeux aux armées à des « efforts » « pour accélérer notre réarmement », qui passent notamment par l’adoption d’un projet de finances pour 2026.

Avec Francetvinfo/AFP