Ce texte met en lumière l’ingénierie autoritaire du régime algérien, où la loi électorale est un instrument de contrôle bien plus qu’un outil de représentation. La réforme proposée (proportionnelle nationale) vise à restaurer la souveraineté populaire.
En Algérie, l’ensemble des lois encadrant un pluralisme de façade subit des révisions incessantes, dictées par les humeurs autoritaires du pouvoir. Leur unique finalité est de mutiler davantage les libertés, renforcer l’emprise du régime et assurer la pérennité de son autorité.
S’agissant du mode de scrutin pour l’élection des membres des Assemblées locales et nationale, tel qu’il figure dans la loi actuelle sur le régime électoral, la seule modification introduite au fil de ces révisions est purement marginal. Elle consiste en l’adoption du système de liste ouverte en lieu et place de la liste fermée auparavant en vigueur. Pour le reste, toutes les dispositions antérieures sont restées inchangées, comme si elles constituaient une architecture institutionnelle parfaite et intangible.
Ainsi, le même mode de scrutin continue donc de prévaloir, en dépit de l’existence de nombreuses alternatives et bien qu’il n’ait jamais permis la moindre avancée vers une transition démocratique. Les modalités d’élection de l’Assemblée nationale retiennent particulièrement l’attention, en raison du rôle central que cette institution est censée jouer dans le fonctionnement démocratique du pays.
Confusion entre représentation locale et nationale
Ces modalités du vote, qui président à la transformation du vote citoyen en sièges parlementaires, reproduisent à l’identique celles appliquées aux assemblées de wilaya : même délimitation territoriale et même mode de scrutin, à savoir un scrutin de liste à la proportionnelle. Cette similitude procédurale, qui ignore les spécificités propres à chaque niveau de représentation, conduit à une confusion structurelle inacceptable. Les élus peuvent ainsi, sans distinction, siéger à l’une ou l’autre instance, comme si les mandats locaux et nationaux répondaient aux mêmes logiques représentatives.
Cette uniformité procédurale, en contradiction avec la nature fondamentalement différente des missions assignées aux deux niveaux de représentation (locale pour l’APW, nationale pour le Parlement) favorise une représentation fragmentée, marquée par des ancrages régionaux, féodaux et minée par des logiques de rivalité inter-wilayas. Le Parlement se structure ainsi selon une logique quasi-fédérative, où chaque Wilaya agit comme une entité politique autonome, détachée d’un projet collectif cohérent à l’échelle national. L’Assemblée, au lieu d’incarner une vision d’ensemble, se transforme en agrégat de représentations locales souvent soumises aux équilibres tribaux ou aux pressions des appareils administratifs.
Un outil de domination autoritaire
En verrouillant l’accès à une représentation politique véritablement nationale, le régime électoral actuel empêche la constitution de courants politiques porteurs d’un projet démocratique unificateur. Il entretient au contraire la dispersion, la cooptation locale et la domestication des forces politiques sous couvert de pluralisme territorial. Ce dispositif, loin d’être neutre, constitue un rouage stratégique du verrouillage autoritaire.
Censé fonder une représentation nationale, ce système fragmente en réalité l’espace politique en entités cloisonnées, incapables de refléter la diversité politique du pays. Il circonscrit le jeu politique à l’échelle de la wilaya, neutralisant toute dynamique nationale au profit d’une logique strictement locale.
Au lieu de structurer le débat autour d’offres politiques nationales et de visions collectives, il encourage un vote d’appartenance, fondé moins sur l’adhésion à un projet que sur des réflexes identitaires, affectifs, ou communautaires. La relation entre l’électeur et le candidat s’établit sur la proximité immédiate, court-circuitant toute médiation partisane. Les électeurs choisissent moins un programme qu’une loyauté personnelle, une notoriété locale ou de la promesse d’un avantage individuel, matériel ou symbolique.
Ce travers structurel engendre une dynamique d’allégeance locale qui fragilise toute logique programmatique, affaiblit les bases d’un espace politique unifié et nourrit des réflexes isolationnistes. Le député, censé représenter la nation entière, se trouve réduit au rôle de porte-parole de sa seule circonscription, assigné à résidence politique dans son territoire d’origine. Le mandat national est alors vidé de sa portée institutionnelle. Le représentant n’est plus comptable de ses positions devant l’ensemble du corps électoral, mais devant une clientèle locale, au nom de laquelle il défend des intérêts sectoriels, souvent en concurrence avec ceux d’autres territoires.
Cette structuration de l’Assemblée autour de territoires plutôt que d’idées produit mécaniquement une addition de clientélismes, où le politique est subordonné à l’infra-politique, le collectif au particulier, la vision d’ensemble aux revendications catégorielles. Le scrutin, en favorisant un vote affectif, identitaire et localisé, épouse parfaitement la stratégie bien connue de diviser pour mieux régner. Il neutralise les clivages idéologiques, étouffe les débats programmatiques et empêche l’émergence d’une opposition cohérente, capable de se projeter à l’échelle nationale.
Une contradiction calculée
La contradiction avec la loi sur les partis politiques est flagrante. Celle-ci exige, au moins en apparence, un enracinement et une représentativité nationale de ces formations politiques, tandis que la loi électorale organise sciemment une compétition morcelée, réduite à la juxtaposition de féodalités locales. Cette incohérence n’est pas fortuite ; elle procède d’une même logique de verrouillage, où la démocratie est vidée de sa substance et où le suffrage universel est instrumentalisé pour légitimer un pouvoir sans véritable contre-pouvoir.
Ce système conduit à une configuration paradoxale où des partis parviennent à exister moins par la force d’un projet national que par l’exploitation d’une assise locale réduite, parfois circonscrite à une ou deux wilayas. Le seuil électoral, appliqué à l’échelle des circonscriptions, se révèle inopérant pour contenir cette prolifération des formations sans envergure nationale dans un cadre morcelé en 48 entités territoriales. Il suffit d’un enracinement local limité, mais concentré, pour obtenir quelques sièges, entretenant ainsi l’illusion d’un pluralisme partisan tout en vidant la représentation nationale de sa substance.
L’objectif implicite de ce dispositif n’est pas de refléter la diversité des opinions, mais fragmenter leur expression, d’en figer les formes, et de verrouiller le champ politique autour d’individualités que l’on désigne par l’euphémisme d’indépendant ou de formations soigneusement sélectionnées. Le résultat est un Parlement éclaté, composé de partis incapables de porter une alternative crédible, mais suffisamment nombreux pour brouiller les repères et simuler un semblant de débat démocratique. Le scrutin devient ainsi un instrument de mise en scène, produisant l’illusion de démocratie tout en neutralisant l’opposition démocratique et en écartant toute perspective de changement réel.
Neutralisation des forces démocratiques
Dans ce système électoral où dominent les logiques locales, en rupture avec l’idée même de citoyenneté, les forces démocratiques — dont la singularité est d’être disséminées sur l’ensemble du territoire sans concentrations locales suffisantes — se trouvent structurellement désavantagées. Incapables de traduire leur poids politique en représentation parlementaire, elles voient dans le vote un acte vain, dépourvu d’impact sur le cours politique.
Ne se reconnaissant ni dans l’offre électorale autorisée, ni dans les logiques tribales, clientélistes ou identitaires qui prévalent, nombre d’électeurs démocrates désertent les urnes. D’autres, leurs voix éparses se diluent dans le paysage électoral et ne franchissent que rarement le seuil de rationalité électorale. Leur inefficacité électorale ne procède ni d’un manque de légitimité ni d’un déficit d’idées, mais d’un handicap structurel inhérent à l’architecture territoriale du scrutin.
Ainsi, le régime électoral actuel transforme la dispersion des forces démocratiques en impuissance politique. Les acteurs porteurs de projet de transformation se trouvent relégués à la marge, voire exclus du champ institutionnel conçu pour neutraliser leur potentiel.
En privant ces forces démocratiques de toute convergence, ce mode de scrutin dissipe une immense réserve de voix favorables à la démocratie et empêche la cristallisation de ces opinions autour d’un projet commun et d’une force politique unificatrice. Il condamne ainsi le pluralisme à la marginalité, en même temps qu’il fonde la représentation sur des logiques locales et identitaires. Empêcher le potentiel démocratique latent du pays de se structurer, se regrouper, et prétendre à une majorité politique réelle constitue le cœur du verrouillage. En disloquant l’unité du corps électoral, le système protège le pouvoir de toute contestation sérieuse, au prix d’un affaissement durable de la souveraineté populaire.
Ce régime électoral consacre ainsi un ordre institutionnel privé de légitimité populaire et nourrit la dépolitisation et la marginalisation des projets porteurs d’universalité républicaine, ouvrant alors la voie aux courants idéologico-religieux qui prospèrent sur les ruines de la citoyenneté, en exploitant la désaffection électorale, et la perte de repères civiques. Ainsi, le mode de scrutin actuel, sous ses dehors techniques, devient l’allié objectif de ces adversaires de la démocratie et de la modernité politique.
Ce n’est sans doute pas un hasard si ce mode de scrutin a été préservé de toute réforme, quand bien même toutes les autres lois ont été remaniées à maintes reprises. Il sert en effet avec constance et efficacité les objectifs de pérennisation du pouvoir. Vidé de sa substance, le vote n’est plus qu’un simulacre de participation, une formalité institutionnelle qui masque la dépossession de la souveraineté populaire.
Dans ce dispositif, le vote n’est plus un instrument de transformation, mais un rituel bureaucratique. Les résultats sont modelés selon les équilibres que le pouvoir entend préserver, en s’appuyant sur les réseaux clientélistes et les cercles d’influence. Le scrutin, au lieu de refléter la volonté des citoyens, reconduit des équilibres prédéfinis. La compétition électorale devient une mise en scène, où l’issue du jeu est connue d’avance, et où l’essentiel se joue en amont, dans les calculs opaques d’un système autoritaire qui confisque l’expression populaire au nom d’une stabilité factice.
Pistes de réformes
Dans une démocratie digne de ce nom, le mode de scrutin n’est pas un simple outil technique ; il est un levier structurant de la volonté générale. Il garantit la représentativité du corps électoral, traduit le pluralisme dans les institutions et façonne le paysage politique selon les choix souverains des citoyens. Or, en Algérie, cette fonction essentielle est détournée. La loi électorale actuelle confisque ce pouvoir pour le transférer à l’administration, transformant le suffrage universel en instrument du verrouillage autoritaire.
Réformer cette loi est donc une urgence démocratique. Ce n’est pas un simple ajustement procédural, mais un acte politique majeur, qui n’aura de portée que s’il s’inscrit dans une volonté explicite de réengager le pays sur la voie d’une transition démocratique crédible et de contribuer à renforcer la cohésion nationale en rompant avec les logiques de division et d’exclusion qui minent l’espace républicain. Une telle réforme privera les forces centrifuges du terreau sur lequel elles prospèrent, en leur opposant un projet démocratique porteur d’unité, de justice politique et de souveraineté retrouvée.
Pour cela, la réforme électorale doit rendre possible l’expression, la visibilité et l’organisation durable des courants favorables à la démocratie. En garantissant l’accès aux institutions, elle permettrait une recomposition du champ partisan sur des bases rationnelles, programmatiques et pérennes.
Le système électoral doit ainsi cesser d’être un outil de domestication politique pour redevenir un mécanisme de sélection démocratique. Ce faisant, il renforcera le rôle structurant du vote dans l’architecture du champ partisan, en redonnant aux électeurs le pouvoir de trancher librement entre les partis appelés à durer et ceux appelés à disparaître. Ce n’est qu’à cette condition que la souveraineté populaire retrouvera tout son sens et que pourra s’amorcer la refondation politique de l’État.
Dans le contexte actuel de fragmentation politique et de multi polarisation du champ partisan, l’adoption d’un mode de scrutin fondé sur la proportionnelle intégrale, à l’échelle nationale, apparait comme la formule la plus cohérente pour conjuguer démocratisation et intégration nationale. Une telle réforme permettrait non seulement de rééquilibrer le rapport entre forces politiques, mais aussi d’assurer une représentation fidèle de la diversité du corps électoral, sans pour autant sombrer dans une atomisation ingérable. Sur le plan juridique, cette réforme ne nécessite qu’un simple texte législatif. Introduire un seuil minimal d’éligibilité, tel qu’un plancher de 5% des voix exprimées, limiterait la dispersion tout en maintenant une pluralité réelle des voix.
Une telle refonte du mode de scrutin permettrait de restaurer la crédibilité du processus électoral, de revaloriser le rôle du vote dans la vie publique et de poser les bases d’un renouveau démocratique fondé sur la souveraineté populaire. Elle appelle à la mobilisation de toutes les forces attachées à la souveraineté populaire et à la refondation républicaine.
Hamid Ouazar, ancien député de l’opposition
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