3 décembre 2024
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Les citoyens américains ne bénéficient pas tous d’un droit de vote équivalent

C’est une affirmation très étonnante qui ferait penser à une plaisanterie surtout pour un pays qui reste malgré tout la première démocratie dans le monde, par sa constitution républicaine qui fut historiquement la première et son ancrage dans des pratiques conformes à celle-ci.

Pourtant, nous l’avions appris en droit constitutionnel dans notre première année d’études universitaires, le droit de vote à l’élection présidentielle n’a pas la même valeur pour tous les électeurs américains.

L’explication de cette apparente incongruité était historiquement cohérente avec le système démocratique américain si nous en revenions à la base fédérale de sa création. Mais cette cohérence que nous comprenions à l’époque est-elle aujourd’hui encore justifiée ?

Pour cela il faut reprendre l’origine historique du mode de scrutin américain très particulier. Dès sa déclaration d’indépendance le territoire américain est à une échelle continentale. Il faut également se souvenir qu’un très vaste territoire au centre du pays avait été cédé par la France pour financer les guerres napoléoniennes.

Durant les grandes vagues de colonisation par l’immigration massive, c’est tout à fait naturellement que des communautés se regroupèrent par origine des différents pays européens même si ce n’est que la tendance forte et non celle de toutes les situations.

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La gestion des territoires colonisés était ainsi dévolue à ces communautés qui voulaient garder jalousement leurs pouvoirs et c’est ainsi qu’une double méfiance s’installa. Tout d’abord celle envers des différentes menaces qu’étaient les brigands, les autres communautés, la rivalité territoriale avec les indiens d’Amérique, l’hostilité de l’environnement naturel et ainsi de suite.

Les jeunes lecteurs comprendront ainsi l’origine première du second amendement de la constitution qui autorise l’achat et le port libre des armes. Une thématique profondément clivante entre le socle électoral des républicains, particulièrement celui des Trumpistes, et une majorité des électeurs démocrates.

La seconde explication en est le corolaire, les communautés très lointaines du pouvoir central étaient méfiantes envers les hommes politiques de Washington qu’ils considéraient comme corrompus et complètement déconnectés des réalités des territoires.

Il était peu probable que cette nouvelle démocratie se développe en un état centralisé. Voilà ce qui explique que le système fédéral s’est imposé dans la réalité administrative territoriale des Etats-Unis et s’est enraciné dans la culture profonde des citoyens américains.

Mais comme il fallait une représentation fédérale dans l’élection présidentielle, elle s’est incarnée à travers la position des Etats.

Ainsi il y a une démocratie directe dans chaque état puisque tous les électeurs d’un état votent pour leurs candidats, essentiellement pour ceux du parti républicain et ceux du parti démocrate.

On pourrait se dire que jusque-là rien de dérogatoire avec le principe de la démocratie. Il y a pourtant une spécificité qui remet les états au centre du jeu électoral. Cette spécificité est ce qui est appelé par l’expression retenue par la célèbre chanson d’ABBA (bien entendu, aucun rapport), « The winner takes it all ».

Quant au nombre de délégués qui seront les « grands électeurs » qui éliront le Président il est essentiellement fixé par rapport à la population. Le parti politique qui collectera le plus de voix bénéficiera de tous les sièges de l’Etat.

Cela nous parait totalement contraire à la démocratie mais le système est conforme au fédéralisme car ce sont les Etats qui s’expriment et donc le vote de chacun ne peut être que celui d’une entité unique.

Au fond il s’agit ni plus ni moins que ce que nous connaissons dans beaucoup d’autres états, le scrutin majoritaire par circonscription mais dans sa version la plus extrême.

Et nous revenons ainsi à la très ancienne critique envers le scrutin majoritaire qui est celui de détourner la démocratie dans sa pureté. Pourquoi ? Tout simplement parce que les voix qui ne se sont pas exprimées en faveur du parti majoritaire de l’Etat ne peuvent être pris en compte dans le décompte général au niveau du pays.

Si le parti démocrate est majoritaire dans un état, toutes les voix des républicains ne servent à rien et inversement.

Voilà pourquoi nous arrivons à cette conséquence inouïe qu’un candidat à l’élection présidentielle puisse recueillir la majorité des voix des citoyens et pourtant la perdre s’il n’a pas obtenu la majorité des voix des grands électeurs.

Bien que cela soit connu depuis la création du pays, c’est lors de la première élection de Donald Trump que le monde entier s’était rendu compte que Hillary Clinton n’avait pas été élue alors qu’elle avait totalisé la majorité des voix des citoyens américains.

Nous avions tous compris que ce système était cohérent avec le fédéralisme et nous l’expliquions à ceux qui n’en avaient pas les clés de compréhension. Mais aujourd’hui cette procédure électorale nous semble complétement archaïque et contraire à la démocratie. Ce que pense d’ailleurs un nombre de plus en plus croissant d’américains.

Les raisons historique qui ont produit ce système ne sont plus valables aujourd’hui. Avec les moyens gigantesques de communication les citoyens sont autant connectés à leur état qu’à tout le pays. Les particularités territoriales n’apparaissent que pour de moins en moins de thématiques quotidiennes.

Dans notre époque totalement bouleversée par la mondialisation et l’unicité, nous ne pouvons plus comprendre ce système électoral que j’avais pourtant trouvé cohérent et légitime pour un pays fédéral il y quarante-neuf ans dans le cours de droit constitutionnel.

Boumediene Sid Lakhdar

1 COMMENTAIRE

  1. Azul LeVert – On a dut te l’expliquer mal.
    Il y a 2 textes et 2 evenements majeurs qu’il faut considerer, pour approcher le sujet. Le 1er est la Declaration d’Independence et, le second est la Constitution d’une Union. Ces 2 documents sont par ailleur accompagne’s par des guerres. La 1ere de Liberation des Dictateurs Etrangers et la Seconde une guerre civile entre Americains. Plutard viendront celles avec le Mexique.

    La 1ere guerre(de Liberation) etait contre les pouvoirs dictatoriaux Europeens, qu’etaient l’Engleterre, l’Espagne et la France. C’est en quelque sorte la Declaration de Novembre 1954. C’est la declaration qui affirmera que tous les Hommes(etres humains) sont cre’s egaux et jouissent de Droits Ineleables par le Createur dont la Vie, la Liberte’ et la Poursuite du Bonheur.

    Ce n’est qu’apres avoir recupere’ leurs liberte’s confisque’es par les Europeens, que sont apparus les Etats. Ces combats seront mene’s en differents endroits ou se sont installe’es des colonies, qui sont des groupements de fermiers issus des meme regions Europeennes. C’est ainsi que les settlements(campements) qui auront combattu les Europeens et souvent avec des tribus Indiennes, formeront chacun son Etat.

    Tandis qu’au debut, ce sont les aventuriers Europeens qui se retrouvent a face aux Indiens, ce qui generalement finit dans un accord entre tribus Indiennes et tribus blanches, ces affrontements seront vite mis de cote’ quand il auront a affronter ensemble les troupes royales Europeennes – qui ne faisaient pas de distinction entre Indien et Commun. Le 1er un sauvage et le second un brigand. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard que l’Amerique presque partout porte des noms Indiens, Iberiques ou autre c.a.d. de la communaute’ qui s’y sera installe’e.

    Pour ce qui est des conflits entre settlers et nouveaux arrive’s, il sera souvent question de gestion des terres, surtout le respect des flots de bizons et la faune en general, qui avait un rythme naturel a ne pas perturber, etc.

    Ces guerres de Liberations contre les Europeens, auront produit des Colonies Souveraines – dont beaucoup ont coopere'(entre-aide’) contre le dernier tyran les Anglais. Les Royalistes Espagnoles ayant deja avance’ vers l’Ouest c.a.d. Californie et Mexique, les Francais vers le nord(quebec), ce dernier tyran est l’Engleterre.

    C’est la qu’arrive le projet d’Union ENTRE COLONIES SOUVERAINES(terme qui apparait partout et avec persistence, dans les negotiations entre Colonies – The Federal Papers – ). Tandis que les colonies sont deja securise’es par des Structures Pre-Etats, s’ouvre un nouveau challenge, celui de la securite’ au-dela des frontieres, notamment dans l’Atlantique et aux frontieres avec le Mexique et le Canada.

    Alors que les troubles avec le Mexique et le Canada seront de moindre envergure, ponctuels et regle’s localement, c’est une autre histoire dans l’Atlantique, c.a.d. la piraterie. On continue a nos jours a trouver des bateaux qui auront coule’s durant cette epoque. Autre les problemes securitaires, le Commerce International, necessitera la signature de Contrats Commerciaux, commandes, livraisons et payments. Il devient vite UNE NECESSITE’ de DISPOSER d’UNE AUTORITE’ TEMOIN, qui guarantisse les enguagements de part et d’autre de l’Atlantique et la SECURITE’ DE NAVIGATION.
    C’est la que des NEGOTIATIONS SERONT ENTAMME’ES pour CONSTITUER UN ETAT UNITAIRE vis-a-vis du reste du monde. c.a.d. rediger un Document qui etablit les contours de cette CONFEDERATION – c.a.d. Constitution d’une Autorite’ Administrative dote’ de moyens Militaires EN DEHORS DU TERRITOIRE. Vous comprennez pourquoi l’Arme’e Federale est INTERDITE d’ACTION a l’Interieur du pays et les Agences Securitaires sont de nature Administrative, telle le FBI comme son nom l’indique est un bureau d’Investigation et non une agence de securite’.
    Bref ainsi nait l’Administration Federale aux moyens gigantesques et a autorite’ limite’.
    NOTE:
    Tandis que l’Arme’e de l’Union est la plus investie, les Arme’es des Etats, dites les Guardes Nationales (des Etats) continuent d’exister, ne serait-ce sur papier et structurellement-meme. Mais de fait, elles sont toutes imbrique’es avec l’Armee Federale et ses moyens.
    La question.

    Cela etabli donc, comme son nom l’indique bien UNITED STATES, qu’il s’agit d’une Union d’Etats, qui disposent chacun de sa Constitution et toutes les structures necessaires a son fonctionnement. L’Autorite’ du Gouvernement/Administration Federale se limite a ce que les Etats lui cedent.

    Relatif aux 2 controverses la Possession d’Armes de guerre et l’Avortement, les accords sont etablis:
    Au debut je cite donc Droit a la VIE, Liberte’ et la poursuite du bonheur.
    1. La question est donc Quand la VIE COMMENCE-T-ELLE ?
    2. Armes: La notion de liberte’ sans la capacite’ de se defendre est un oxymore. Le droit de defense est etabli aux USA.
    3. Le Vote: Pour le poste de PRESIDENT DE l’ADMINISTRATION FEDERALE, se sont les DELEGUE’S des Etats qui se prononcent et non les personnes Individuellement – de sorte que la COHESION de l’Etat soit maintenue. D’ailleurs chque Etat a ses propres methodes et Lois regissant son Scrutin.

    4. Le nombre de super-electeurs. La aussi, c’est de la negotiation, a commencer au SEIN DES ETATS-meme. L’Adhesion d’un Etat dans l’Union-meme aura necessite’ l’Adhesion des Comte’s, regions ou tribus au sein meme de l’Etat. Les realite’s geographiques, humaines et historiques sont respecte’es, ou dirais-je SE FONT RESPECTER par ceux qu’elles consernent.

    Pour ramener ca a l’AlKharia, c’est une realite’ absolue palpable – que l’Arme’e des TRAITRES a reduite a un denominateur commun ETRANGER, c.a.d. Arabo-Musulman de force.

    Ce n’est pas triste, c’est GRAVE, pour un pays OU sera ne’e la notion-meme de Libre Volonte’ et se dit d’Hommes Libres !

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