Les larmes, la culture de l’arme et le blocage institutionnel des États-Unis (2)

Il y a pas d’autres explications, examinons la seconde qui vient immédiatement à l’esprit du public et des médias.

La fausse explication de la NRA

C’est un réflexe de citer l’un des plus gros lobbys américains, la puissante NRA (National Rifle Association). Cette association politique (car elle se positionne ainsi par ses revendications et ses trois millions de membres) est entièrement inféodée à l’industrie de l’armement.

Mais ce n’est pas qu’une question financière, elle est également portée pas cette culture profonde que nous venons de rappeler. La NRA est la caricature même du mouvement conservateur avec des affiliations à peine voilées avec les suprémacistes blancs.

Lors de la présidence de Donald Trump, nous avons redécouvert ce qui nous semblait presque disparu, soit l’incroyable mentalité ultra-conservatrice d’une grande partie de la population de l’Amérique profonde, ceux des Etats du Sud essentiellement.

Avec la crise économique, notamment industrielle, et l’immigration massive, cette population s’est senti encore plus « déclassée » qu’elle ne le ressentait auparavant. Ce qu’on appelle les « petits blancs » s’arc-boutent dans un passé de traditions qu’ils estiment se perdre pour leur statut social de dominants. Déjà favorables au second amendement depuis toujours, ils en font aujourd’hui un de leur combat les plus symboliques.

Malgré tout, même si cela est aussi vrai que l’argument précédent, je maintiens que l’explication de l’incroyable blocage américain n’est pas là, pour l’essentiel. Rappelons-le, encore et encore, la majorité des citoyens a définitivement basculé vers l’idée d’abolition du droit libre au vu de tant de carnages qui ensanglantent régulièrement leur pays.

La question reste donc identique après cette seconde étape, pourquoi la démocratie ne peut pas en venir à bout ?

L’impossible réforme constitutionnelle ?

Enfin, nous y voilà à ce que je considère comme le réel problème des Etats-Unis face à ce qui semble être une impasse.

Malgré la position majoritaire des représentants républicains dans certaines élections, malgré les prises de position de l’opinion populaire, celle des successifs Présidents républicains et d’une plainte constante de tous les organes « pensants » de ce grand pays, celui-ci n’arrive toujours pas à modifier le second amendement du Bill of Rights.

C’est pourtant la définition de la démocratie que de donner à la majorité la souveraineté populaire pour modifier les lois et la constitution.

Pour comprendre ce blocage, étudions les deux voies d’accès à la modification constitutionnelle, soit par la jurisprudence de la Cour suprême qui donnerait une interprétation favorable pour l’interdiction, ce qui serait déjà une grande avancée, soit par le Congrès qui modifierait le texte de la constitution, ce qui serait l’étape finale salvatrice.

Commençons par la Cour suprême. Neuf juges détiennent le haut pouvoir judiciaire dont il faut bien connaître la compétence, différente de celle des institutions identiques dans les constitutions européennes.

La Cour suprême est en même temps la cour d’appel ultime des décisions des tribunaux inférieurs et des cours suprêmes locales mais en même temps le « juge constitutionnel ». Les décisions concernant la constitutionnalité émanent ainsi de son autorité, par ses arrêts. Elles sont sans appel et s’imposent à tous les tribunaux ainsi qu’aux deux pouvoirs politiques, le Président et le Congrès.

Par cette méfiance déjà invoquée, à la suite de la période coloniale, les Pères fondateurs n’ont pas voulu une puissance exclusive des dirigeants à Washington. Ils ont décidé d’introduire, au sein du pouvoir judiciaire, une instance de contrôle puissante qui ferait équilibre pour l’intérêt commun des citoyens américains, la Cour suprême.

Et comme il faut bien nommer des juges, ils décidèrent d’une nomination à vie, pour deux raisons. La première est que le juge ne soit pas sous pression de sa prochaine nomination. La seconde est que la Cour ne soit pas en prise avec les batailles politiques du moment, tellement changeantes.

De cet esprit louable au départ, le pays s’est retrouvé avec un résultat inverse et une rigidité absolue. Car les neuf juges, selon leur couleur politique, peuvent faire basculer la majorité du côté démocrate ou conservateur. Il n’échappe à personne que le nombre 9 est impair, l’égalité des voix étant impossible.

C’est un travers idéologique des juges qui n’avait probablement pas correctement été estimé par les rédacteurs de la constitution. Etonnant qu’ils ne s’en rendirent pas compte vu le mode de nomination qu’ils choisirent (le moment était certainement à la glorification des idées de démocratie et de liberté).

En effet, l’article 3 de la constitution prévoit leur nomination à vie par le Président des Etats-Unis. Ce Président a une couleur politique, il ne se gênera pas pour nommer un juge ayant ses idées lorsque le décès de l’un d’entre eux se produit.

Le Président Donald Trump, profitant opportunément de la mort de trois juges, avait laissé au moment de son départ un terrain miné car il avait nommé trois juges conservateurs (et même ultra-conservateurs), faisant ainsi basculer la majorité.

Et comme l’humanité a réussi à vieillir de plus en plus longtemps, on peut s’imaginer que le blocage n’est pas prêt à disparaître. Surtout que l’âge moyen des juges nommés n’est pas si élevé. Ils sont là pour longtemps encore, ces bougres !

Par ce fait, les Etats-Unis sont en danger en ce qui concerne les avancées sociétales, durement acquises, comme le droit à l’avortement et dans bien d’autres domaines des libertés individuelles. Les révélations anticipées des premiers arrêts font froid dans le dos.

C’est une très grande anomalie du système américain. Lui qui, pourtant, avait adopté la règle de l’élection des juges (qui nous semble étrange) en se fondant sur le principe de démocratie, a décidé de la nomination à vie pour les juges suprêmes.

Voyons maintenant du côté de la révision constitutionnelle par le Congrès. Elle serait pourtant beaucoup plus efficace car le Congrès, dépositaire de la volonté du peuple, a autorité pour voter des lois et modifier la constitution dans un ordre qui s’impose à la Cour suprême.

Et lorsqu’on lit l’article 5 de la constitution des Etats-Unis, on comprend combien cette voie n’est pas plus optimiste. On peut le résumer dans ces termes : « Les amendements peuvent être proposés soit par le congrès, chaque chambre votant à la majorité des deux tiers, soit par une convention qui sera convoquée si les deux tiers des États le demandent. Ils doivent ensuite être ratifiés par les trois quarts des États ».

Or, en plus de la grande difficulté d’obtenir cette majorité si élevée, l’article 1 marque d’entrée la nature fédérale du pays. Il précise que le pouvoir législatif est de nature bicaméral, soit deux chambres, la Chambre des représentants et le Sénat. Mais il précise également que le Sénat sera composé de deux sénateurs par Etats alors que les élus à la chambre des représentants seront élus par des majorités de citoyens dans des circonscriptions.

Le Sénat, en plus d’avoir de nombreux pouvoirs supérieurs à la seconde chambre, a plus que son mot à dire pour la révision constitutionnelle, c’est le représentant des Etats. Et nous l’avons vu, en passant par les Etats, il y a peu de chance de voir arriver un jour cette modification du second amendement. Pourquoi cela est totalement impossible à comprendre de notre point de vue ?

Car un Etat peu peuplé aura le même nombre de sénateurs qu’un Etat très peuplé comme ceux des deux rives du pays, la Californie et les Etats de l’Est. Le pire, ce sont justement les Etats les moins peuplés qui correspondent à tout ce qui a été décrit antérieurement. Ce sont ces Etats, notamment du Sud, qui sont les plus conservateurs, les plus religieux et les plus attachés à l’article 2 dont il est question dans cet article.

C’est ainsi que le monde entier a été stupéfait d’apprendre (sauf ceux qui connaissent le mécanisme de l’élection américaine) que la candidate à l’élection présidentielle, Hillary Clinton, avait obtenu plus de suffrages que Donald Trump. Mais comme le décompte des « Grands électeurs » (il serait trop long d’en rappeler ici le mécanisme) se fait par Etat, ce sont les Etats conservateurs qui l’ont emporté.

En conclusion, nous pouvons dire que la seule voie optimiste qu’il reste est le sursaut américain pour en finir avec cette anomalie démocratique qui consiste à laisser perdurer la supériorité du vote des Etats sur celui des citoyens.

Ces Etats existeront encore longtemps, l’histoire américaine les a enracinés et la majorité des citoyens ne compte pas abandonner la structure fédérale des Etats-Unis. Mais il y a une marge entre abolir la forme fédérale et revenir à des considérations démocratiques plus normales et acceptables.

La période contemporaine n’est plus celle des Pères fondateurs. Les Américains doivent pouvoir préserver leur système fédéral et leur profond attachement à la constitution mais il ne faut pas que leur entêtement soit la cause de l’effet contraire à ce qu’ils ont pourtant si bien réussi les premiers, la démocratie par les institutions.

SID LAKHDAR Boumédiene

Enseignant