L’annulation de la procédure, suivie de la sortie de Doualemn de rétention administrative, ont suscité de nombreuses critiques, notamment de la part du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
Les investigations ont été confiées au pôle national de lutte contre la haine en ligne. Une enquête a été ouverte pour cyberharcèlement et menaces de mort après des attaques sur les réseaux sociaux visant les magistrats du tribunal administratif de Melun, a annoncé jeudi 13 février le parquet de Paris, qui a hérité de l’enquête. L’instance de Seine-et-Marne a annulé une semaine plus tôt de la procédure d’expulsion de l’influenceur prorégime algérien surnommé « Doualemn ».
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) dont faisait l’objet cet influenceur de 59 ans qui menaçait des opposants algériens était au cœur d’un bras de fer entre Paris et Alger depuis un mois. Comme il vivait légalement en France, il « ne pouvait être éloigné du territoire français que selon la procédure d’expulsion ordinaire, impliquant son audition devant la commission d’expulsion » et la procédure de l’OQTF « n’était donc pas légalement applicable », avait développé le tribunal administratif de Melun.
« Un déchaînement de haine »
L’annulation de la procédure, suivie de la sortie de Doualemn de rétention administrative, ont suscité de nombreuses critiques virulentes. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a dénoncé une « quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française », tandis que le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a appelé à « modifier la loi ».
« Depuis deux, trois, quatre jours au tribunal administratif, c’est un déchaînement de haine sur les réseaux sociaux, de toute la fachosphère », avait relaté mercredi un homme se présentant comme magistrat à la juridiction de Melun, sur France Inter où Bruno Retailleau était invité. « La présidente [du tribunal], on a appelé à la pendre haut et court, le premier vice-président à le décapiter, etc. », tandis que « des individus (…) à partir d’un organigramme » ont essayé de déterminer « qui pouvait être l’auteur de ce jugement qui encore une fois, n’est que l’application de la loi, strictement de la loi ».
Dans une rare prise de parole publique, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a condamné mardi « avec la plus grande fermeté » des faits « qui mettent en cause l’indépendance et l’impartialité des juridictions administratives ».
Avec Francetvinfos/AFP