Dans un climat marqué par une grogne sociale latente, les pouvoirs publics ont multiplié ces derniers jours les signaux d’apaisement autour du projet de loi portant code de la route. Une réunion de concertation, présidée par le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales, de l’Aménagement du territoire et des transports, s’est tenue avec les principaux partenaires sociaux et syndicats de transporteurs.
L’ombrageux Saïd Saayoud s’en même pour éteindre l’incendie qui commence à prendre suite à l’annonce du projet de loi sur le code de la route. Une initiative présentée comme une ouverture au dialogue, mais qui soulève des interrogations de fond sur la cohérence du processus législatif en cours.
Selon le communiqué officiel ayant sanctionné cette rencontre, les autorités ont tenu à préciser que le projet de loi est « toujours en cours d’étude dans le cadre du circuit législatif en vigueur » et demeure « ouvert à l’enrichissement ». Un message destiné à rassurer, notamment sur les dispositions sensibles liées à la tarification des transports et aux sanctions prévues.
Rétropédalage ?
Toutefois, cette démarche intervient dans un contexte particulier : le texte a déjà été adopté à une large majorité par l’Assemblée populaire nationale. Ce décalage entre la validation par la chambre basse et la relance de la concertation sociale alimente les critiques sur la temporalité du dialogue et la portée réelle du vote parlementaire.
C’est dans ce cadre que le département du ministère dirigé par Saïd Saayoud est appelé à jouer un rôle central. Selon les engagements pris lors des discussions avec les syndicats, ce département ministériel entend prendre en charge les préoccupations exprimées par les professionnels du secteur et les intégrer lors de la prochaine étape du processus, à savoir la soumission du texte au Conseil de la nation. Les amendements envisagés devraient ainsi être portés dans le débat sénatorial, offrant une marge de réajustement institutionnelle au projet de loi.
Cette situation met en lumière une forme de déconnexion entre le vote des députés, censés représenter la voix populaire, et l’accueil réservé au texte sur le terrain. Alors que la loi a été validée dans l’hémicycle, une partie significative de l’opinion publique et des acteurs du transport continue d’exprimer ses réserves, voire son rejet, notamment face au caractère jugé coercitif de certaines dispositions.
Sur le plan strictement législatif, la question demeure : à quoi sert le vote parlementaire si l’exécutif annonce, dans la foulée, son intention de revoir le contenu du texte ? En principe, une loi adoptée par l’Assemblée constitue un acte quasi achevé, appelé à être examiné par les sénateurs avant sa promulgation et sa publication au Journal officiel.
La logique institutionnelle voudrait que les phases d’écoute, de concertation et d’enrichissement se déroulent en amont du vote. En ouvrant la voie à des ajustements après l’adoption par la chambre basse, les autorités semblent tenter un exercice d’équilibrisme entre le respect des procédures et la nécessité de désamorcer une tension sociale persistante.
Pour de nombreux observateurs, cette séquence révèle surtout les limites des mécanismes de consultation préalable. La promesse d’amendements au stade du Conseil de la nation apparaît désormais comme un test de crédibilité pour l’exécutif, et en particulier pour le ministère des Transports, chargé de traduire politiquement les revendications des syndicats.
La suite du processus législatif sera donc déterminante. C’est à travers le débat sénatorial et, in fine, la version publiée au Journal officiel que se mesurera la capacité des institutions à concilier impératif parlementaire et prise en compte effective des réalités sociales. Seule cette issue permettra de trancher entre un simple ajustement de forme et une réelle inflexion du contenu de la loi.
Samia Naït Iqbal
La post-réalité dans son simple appareil ! Il devrait se mettre en gandoura et un chapelet entre les doigts pour prêcher la « bonne » parole, ce vizir ! On pensait en avoir fini avec Cherif messadia et consorts, mais on a été rattraper par une réalité plus amère, celle des Djamel ould Abbas offrant un cheval au portrait de Bouteflika…
La société qui a produit le « fln » post-indépendance, celle qui a produit le fis et ses monstres, celle qui a permis au système de Bouteflika de tenir deux décennies et celle qui se déroule sous nos yeux hagards…a touché le… gros lot.
Ramassez vos affaires et jetez vos cartables à la poubelle… à 64 ans, vous devez peut-être partir en pèlerinage sur …Mars ou Neptune pour y fonder un monde nouveau à l’image de vos méningés givré, et votre « monde » sclérosé. Ici, vous polluez démesurément