Présenté comme un levier de moralisation et de rationalisation de la vie politique, le projet de révision de la loi organique relative aux partis politiques marque un tournant significatif dans la gestion du pluralisme partisan en Algérie.
Derrière l’objectif affiché de de ce projet de loi sur les partis, il y a la volonté, entre autres, de mettre fin à la dispersion du paysage politique et aux dérives organisationnelles, le texte soulève toutefois de sérieuses interrogations quant à l’équilibre entre encadrement légal et liberté d’action politique.
Avec ses 96 articles, le projet instaure un maillage juridique dense qui conditionne l’existence même des partis à une série d’obligations administratives, financières et électorales inédites par leur ampleur.
Rationalisation ou restriction de la pluralité ?
L’un des axes centraux du texte consiste à réduire le nombre de partis en imposant des critères d’implantation et de représentativité particulièrement exigeants. L’obligation d’être présent dans au moins la moitié des wilayas, de mobiliser 600 congressistes élus et de justifier de centaines d’adhérents par circonscription pourrait, selon plusieurs observateurs, exclure de facto les formations émergentes, régionales ou thématiques.
Si les autorités justifient ces exigences par la volonté d’éliminer les formations sans ancrage réel, cette orientation est perçue par certains observateurs comme favorable aux partis déjà établis, avec le risque de limiter l’émergence de nouvelles dynamiques politiques et l’expression de courants minoritaires mais légitimes.
Un encadrement serré de la gouvernance interne
La limitation du mandat du président ou du secrétaire général à deux quinquennats consécutifs est présentée comme une avancée démocratique. Toutefois, la nullité automatique des décisions prises par une direction arrivée en fin de mandat introduit un levier juridique potentiellement paralysant, exposant les partis à des contestations internes et à des blocages administratifs.
Cette logique de contrôle externe du fonctionnement interne interroge sur le degré d’autonomie réellement laissé aux formations politiques dans la gestion de leurs affaires.
La fin du nomadisme politique, au prix du mandat électif ?
La radiation automatique de tout élu changeant d’appartenance partisane après son élection vise à restaurer la cohérence des engagements électoraux. Néanmoins, cette disposition pose la question du mandat représentatif : l’élu devient-il avant tout le dépositaire de la ligne de son parti plutôt que le représentant de ses électeurs ? Le risque d’une rigidification excessive du jeu politique n’est pas écarté.
Transparence financière ou pression pénale dissuasive ?
Le volet financier du projet se distingue par un durcissement notable des règles et des sanctions. L’interdiction des transactions en espèces et la surveillance accrue des flux financiers répondent aux standards de lutte contre la corruption. Cependant, l’arsenal pénal prévu, notamment en matière de financement étranger ou de gestion des biens du parti, est jugé par certains disproportionné et susceptible d’instaurer un climat de crainte dissuasif pour l’engagement politique. Tout cela, comme si le pouvoir était lui-même transparent dans sa manière de diriger les affaires du pays.
La participation électorale comme obligation juridique
L’obligation faite aux partis de participer aux élections, sous peine de dissolution après deux absences consécutives, constitue l’un des points les plus controversés du texte. Cette mesure remet en cause le droit au boycott, historiquement utilisé comme moyen d’expression politique et de contestation de la crédibilité du processus électoral.
En subordonnant l’existence d’un parti à sa participation électorale, le législateur redéfinit implicitement les formes de l’opposition politique autorisées.
Numérisation : modernisation ou recentralisation ?
La mise en place d’une plateforme numérique dédiée à la gestion des partis est présentée comme un outil de transparence et d’égalité de traitement. Toutefois, ce dispositif renforce également la centralisation du suivi administratif au niveau du ministère de l’Intérieur, accentuant la dépendance des partis vis-à-vis de l’autorité administrative.
Une vie partisane sous surveillance accrue
Au final, si le projet de loi ambitionne de restructurer un paysage partisan fragmenté et peu lisible, il consacre également une logique de régulation étroite où la conformité administrative et la performance électorale deviennent les principaux critères de légitimité politique.
Pour ses détracteurs, le risque est de voir émerger une scène partisane formellement pluraliste, mais politiquement domestiquée, où les partis existeraient davantage comme des entités réglementaires que comme de véritables forces de médiation entre la société et le pouvoir.
La rédaction
C’est conseil d’administration que l’on fait. Comme les imams d’État voilà les partis politiques fonctionnels. Au moins un conseil d’administration à des règles claires et partagées, la constitution, texte confus où l’islamisme est la source juridique, croire qu’il y aurait un État unitaire quand Thamazigh Est facultative,de surcroît on impose aux kabyles opposants d’aller dans les régions qui se permettent de refuser que la langue et culture Amazigh ne soient imposées à leurs enfants, c’est Nous prendre pour des demeurés! Les oulémas algériens avaient cautionné le massacre de boumediene en kabylie de 63!
Sauf un État laïc peut être cet arbitre entre les partis, une Algérie islamique n’est pas celle unitaire, au contraire, l’islamisme est un levier du régime algérien que la kabylie avait déjà combattu. S’ attendre que l’on adhère aux règles de notre oppresseur, c’est peut être trop demander!
Moralité, il est impératif qu’il y ait une constitution partagée, celle actuelle est dans la continuité de la même mouture de boumediene, elle a foncièrement le peuple comme objet des normes et pas l’inspirateur, comme l’aurait pu et dû l’être un texte constitutionnel, en plus, elle n’a été votée que par une infime minorité, en kabyle d’ailleurs personne ne l’a votée, 7000.000 de personnes et une réalité politique et patriotique considérable mise au silence
Donc un
Hiérarchisation de la politique, le régime et ses appareils politique comme fln, rnd et les islamistes confondus sont placés au sommet de la hiérarchie et les autres partis qui cautionne sa politique sont relégué au rôle de petit pions , Ferhat Mehani n’est pas bête de placer la barre haute en allant vers l’indépendance face à ce releau compresseur !