13.9 C
Alger
dimanche, 9 novembre 2025
Accueil360°Mandat de dépôt contre Saïd Bey et mandat d'arrêt contre Habib Chentouf

Mandat de dépôt contre Saïd Bey et mandat d’arrêt contre Habib Chentouf

Date :

Dans la même catégorie

Démission surprise du  président du Syndicat national des magistrats 

Le président du Syndicat National des Magistrats (SNM) en...

Criminalité : vers la réactivation de la peine de mort, selon Lotfi Boudjemaa 

Devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le...

Algérie : un cadre d’homologation strict pour encadrer l’usage des drones

Un arrêté interministériel, cosigné par les ministres de la...

Bête noire de Donald Trump, Zohran Mamdani va diriger New York

Bête noire de Donald Trump et figure montante de...
spot_imgspot_img
- Advertisement -
URGENT

Mandat de dépôt contre Saïd Bey et mandat d’arrêt contre Habib Chentouf

Un mandat de dépôt a été délivré à l’encontre de l’ancien commandant de la 2ème région militaire (RM), Bey Saïd et un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de l’ancien commandant de la 1ère RM, Chentouf Habib pour « dissipation et recel d’armes et de munitions de guerre et infraction aux consignes de l’armée », a indiqué dimanche la Cour d’appel militaire de Blida dans un communiqué.

« Conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale et, dans le strict respect de ses dispositions, le procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida, porte à la connaissance de l’opinion publique, que des poursuites judiciaires ont été engagées pour les chefs de dissipation et recel d’armes et de munitions de guerre au profit de personnes non habilitées à les détenir et infraction aux consignes de l’armée, faits prévus et réprimés par les articles 295 et 324 du Code de justice militaire, à l’encontre des dénommés: Bey Saïd, Chentouf Habib et de toutes autres personnes que l’instruction viendrait à établir », a précisé la même source.

Pour « la nécessité des enquêtes, le juge d’instruction, sur réquisition du procureur militaire de la République de Blida, a ordonné, à titre conservatoire, la saisie des armes et des munitions et a décerné un mandat de dépôt à l’encontre du dénommé Bey Saïd et un mandat d’arrêt à l’encontre du dénommé Chentouf Habib, pour violation des obligations du contrôle judiciaire auxquelles il est déjà soumis ».

Auteur
APS

 




Dans la même catégorie

Démission surprise du  président du Syndicat national des magistrats 

Le président du Syndicat National des Magistrats (SNM) en...

Criminalité : vers la réactivation de la peine de mort, selon Lotfi Boudjemaa 

Devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le...

Algérie : un cadre d’homologation strict pour encadrer l’usage des drones

Un arrêté interministériel, cosigné par les ministres de la...

Bête noire de Donald Trump, Zohran Mamdani va diriger New York

Bête noire de Donald Trump et figure montante de...

Dernières actualités

spot_img

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici