Ce jeudi 2 janvier, une cour d’appel américaine vient de remettre en cause le principe de la « neutralité du Net ».
La lecture rapide de certains comptes rendus de presse fait apparaître majoritairement l’avis d’une décision historique. Ceux qui sont au fait de cette affaire savent que la qualification d’historique est en réalité une succession d’avancées et de reculs d’une doctrine censée fonder l’ouverture et l’utilisation du réseau (on dit également neutralité du réseau).
Comme en beaucoup de domaines, on peut s’en douter facilement, les Etats-Unis sont les gros influenceurs de l’évolution de la doctrine car les plus gros opérateurs sont américains, on pourrait dire en monopole.
Ainsi nous voilà encore devant une remise en cause du principe de neutralité du Net. Nous laisserons de côté le cheminement de la procédure d’appel jusqu’à la Cour suprême et les différentes législations des Etats américains pour rester dans une explication simple et pédagogique d’un combat qui n’a jamais pris fin depuis la création du Web.
Cette lutte entre deux doctrines n’est pas terminée et n’a aucune raison de se terminer car tout ce qui touche au principe des libertés est à défendre perpétuellement.
Commençons par rappeler aux deux nouvelles générations depuis le début d’Internet que sa mise en place avait pour objectif de créer un réseau d’échanges entre les communautés scientifiques ainsi que pour les militaires. Il était donc à usage confidentiel, au sens premier mais aussi de celui du faible nombre des intervenants.
Puis la technologie a permis d’aller plus loin et le répandre auprès de tous les publics du monde avec le rythme des possibilités financières et techniques des pays. Et comme toujours dans l’histoire, lorsque les peuples accèdent à un fantastique moyen d’échanges et de communications, la tentation est grande pour les gouvernants de limiter sa liberté, d’ailleurs parfois pour des raisons légitimes.
Dès le départ, notamment aux Etats-Unis, s’est donc installé le débat entre les partisans de l’ouverture totale des réseaux et ceux de sa limitation. Et dans le cas d’une limitation, pour qui, comment et pourquoi ?
Comme la genèse d’Internet et sa montée en puissance concernaient une majorité de pays à système de liberté et de démocratie, c’est l’ouverture qui avait naturellement pesé sur la balance. Puis lorsque les arguments de l’information, de l’éducation et du partage des connaissances ont été immédiatement repérés, il ne pouvait en être autrement.
Mais cette neutralité du Net, il fallait la définir et circonscrire son périmètre. Cela avait été théorisé en 2003 par un professeur de droit de l’université de Columbia. Le principe est que « les fournisseurs d’accès à internet (FAI) n’ont pas le droit de permettre un accès plus rapide à certains contenus ou services plutôt que d’autres et inversement, de les filtrer ». Ainsi ils n’auraient aucun droit de regard sur les contenus qui sont transportés dans les « tuyaux », une ancienne terminologie, remplacée aujourd’hui en grande partie par celle de câbles.
Autrement dit, que ce soit pour l’entrée, la sortie ou le lieu de la naissance du flux, l’égalité doit être parfaite entre les gros intervenants et les plus modestes, particuliers ou professionnels, qui voudraient y publier, un blog pour les uns, un site pour d’autres.
Poser le problème par cet éclairage on aperçoit très visiblement l’enjeu. On comprend pourquoi une gigantesque confrontation entre les partisans des deux bords s’était préparée et semble vouloir atteindre un point culminant en 2025 avec les géants du Net, les GAFA et autres milliardaires qui détiennent le monopole en matière d’infrastructure comme dans celui des contenus.
La décision de ce jeudi 2 décembre par un tribunal américain n’est qu’une des nombreuses péripéties de ce long et conflictuel débat. Mais, comme nous venons de le dire, le moment est sensible pour une explosion à venir encore jamais égalée.
Si le principe de neutralité du Net est défait dans ce pays de géants de l’informatique, la conséquence immédiate est que par la position hégémonique de ces derniers, cela entrainera une généralisation mondiale de la fin de la neutralité.
Une décision judiciaire américaine sans révolution mais si elle fait jurisprudence jusqu’à la Cour suprême, nous serions alors dans sa définition.
Boumediene Sid Lakhdar
