Selon la presse nationale écrite et parlée, on apprend qu’à Alger récemment, les manifestants se sont rassemblés devant l’Assemblée populaire nationale, pour protester contre la loi sur les hydrocarbures que les députés ont commencés à examiner le texte qui a déjà provoqué de gigantesques manifestations dans certaines villes du pays lors de son adoption en Conseil des ministres le 13 octobre 2019. 

D’abord, dans ma contribution de juriste, je tiens à dire que ce n’est pas les experts dont parlent les députés de la Commission Économique de l’APN à qui revient le droit de se prononcer sur l’excellence du nouveau texte de loi sur les hydrocarbures (Conçu en cachette par des hors-la-loi), alors que lesdits experts ne sont que des auxiliaires techniques dont le CNE peut faire appel en cas de besoin, pour lui fournir des éclaircissements et propositions techniques sur le sujet des hydrocarbures.

Devant cet état de fait fatal au pays, il est certain que Les députés de la susdite Commission ne savent pas comment et pourquoi a été créé le Conseil National de l’Énergie C.N.E…?

En effet, durant  la sale guerre civile des années quatre vingt dix ayant fait plus de 200.000 morts en Algérie, ou il y a eu des milliers de populations rurales poussés à l’exode et  des destructions massives d’entreprises publiques économiques auxquelles s’ajoute l’endettement du pays auprès du FMI, devant cette fatalité, l’espoir de redresser la faillite nationale est venu à travers une salvatrice action du Président de l’État  de l’époque, Liamine Zeroual, qui sur rapport du ministre de l’Industrie et des Mines, décrète la création du Conseil National de l’Énergie (C.N.E), chargé d’assurer le suivi et l’évaluation de la politique énergétique du pays à long terme aussi, de la mise en œuvre d’un plan à long terme destiné à garantir l’avenir énergétique du pays. 

D’un côté, selon le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Avril 1995 portant création du Conseil National de l’Énergie C.N.E ( en vigueur informellement……) pourvu de six (06) attributions fondamentales, il est dit que le C.N.E peut connaitre de toute question d’intérêt général et stratégique en rapport avec la politique énergétique nationale.

D’un autre côté, bien que zappé, mis en veille et gelé par l’ancien président Abdelaziz Bouteflika et ce, depuis son investiture, le 19 avril 1999, sans raison (… ), pour l’histoire, c’est au C.N.E que revient le droit et la responsabilité politique et stratégique d’élaborer et de se prononcer sur tout nouveau projet de loi sur les hydrocarbures dont celui de 2001 (œuvre de l’ancien 1er imaginaire PDG de Sonatrach  par Intérim , Chakib Khellil) et ce, en violation des statuts de la société nationale  Sonatrach qui ne prévoient pas de nomination de PDG par intérim (Article 11.2.) L’ancien ministre cumulard de fonctions, auteur de la hors-la-loi controversée loi n° 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, qui se trouve modifiée et complétée à quatre reprises depuis 2006 à nos jours  

A toute fin utile, il est dit que :

Le Conseil national de l’Énergie est présidé par le Président de l’État, et composé de Messieurs : 

– le Chef du Gouvernement

– le Ministre des Affaires Étrangères

– le Ministre de la Défense Nationale

– le Ministre chargé de l’Énergie

– le Gouverneur de la Banque d’Algérie

– le, Délégué à la Planification

Le Secrétariat du C.N.E est assuré par le ministre chargé de l’Énergie ce qui lui permet d’être au courant de tout ce qui se passe dans le secteur des hydrocarbures. Le CNE se réunit périodiquement sur convocation de son Président (le Président de la République qui est en même temps Président de l’État selon la Constitution Algérienne) 

Créations des statuts de Sonatrach:

Ensuite, sur rapport du ministre de l’énergie et des mines à l’époque, et après approbation du Conseil nationale de l’énergie en date du 23 janvier 1998, Le décret présidentiel n° 98-48 du 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « Sonatrach» a vu le jour, une aubaine pour la nation algérienne, devenue un rêve…..

Aussi, les statuts actuels de Sonatrach sont venus pour en faire d’elle un grand groupe pétrolier par le regroupement de toutes les entreprises agissant dans le secteur des hydrocarbures, afin de la rendre performante et la préserver des appétits voraces des nuisibles nationaux et étrangers. 

Pour rappel, les susdits statuts ont été modifiés et complétés à deux reprises par l’ancien président de la République en 2000 et 2018 (…) dans le non droit (…). Pourtant, ce dernier reconnaît l’existence du Conseil national de l’Énergie, qu’il cite en attributs dans ses décrets présidentiels n° 11-445 à 11-449 du 27 décembre 2011 portant approbation de contrats et d’avenants dans le secteur des hydrocarbures(…). Faits vraiment énigmatiques,…! A suivre….