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Projet de loi sur les partis politiques : le RCD, le FFS et le PT répondent à l’APN

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A l’instar du FFS et du PT non représentés à l’APN, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) prendra part, le jeudi 29 janvier 2026, aux travaux d’audition de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrés à l’examen de l’avant-projet de loi relatif aux partis politiques.

Cette participation du RCD s’inscrit dans un contexte d’élargissement des consultations parlementaires à des formations non représentées à l’Assemblée, après les critiques formulées par plusieurs partis s’estimant marginalisés lors des premières phases de concertation.

Dans un communiqué rendu public jeudi, le RCD précise que cette audition concerne un texte qu’il considère comme engageant directement « l’avenir du pluralisme politique et des libertés démocratiques en Algérie ». Le parti rappelle, à ce titre, avoir déjà transmis ses observations, réserves et propositions sur le projet de loi aux autorités concernées, à la suite d’une sollicitation de la Présidence de la République, et ce au même titre que d’autres formations politiques.

Pour cette séance d’audition, le RCD sera représenté par Mohamed Labdouci, secrétaire national et président de la commission interne chargée de l’étude du projet de loi, ainsi que par Djamel Benyoub, secrétaire national chargé des droits humains et des libertés. Selon le parti, cette participation vise à défendre un cadre juridique garantissant une vie politique « libre et équitable », fondée sur le respect des libertés et l’État de droit.

Cette audition intervient alors que la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés a décidé d’élargir le cercle des consultations autour du projet de loi organique sur les partis politiques. Initialement limitées aux formations disposant d’une représentation parlementaire, les discussions incluent désormais des partis non représentés, portant à 17 le nombre de responsables politiques appelés à être entendus jusqu’au 29 janvier.

Les premières auditions, rapporte Ultra Algérie, ont mis en lumière plusieurs axes de débat, notamment les questions liées au financement des partis, à leur indépendance organisationnelle et à leur rôle dans l’évaluation des politiques publiques. Les représentants du FLN et du RND ont notamment insisté sur la nécessité d’assouplir certaines dispositions afin de tenir compte de la diversité idéologique et programmatique des formations politiques, tout en garantissant un encadrement légal jugé plus efficace.

Au-delà des positions exprimées par les partis de la majorité, les échanges ont également porté sur le soutien financier aux formations politiques, en particulier pour les activités de formation et d’encadrement des militants, ainsi que sur la distinction entre activité partisane et action associative. Des questions relatives à la participation des jeunes, à la représentation des femmes et à l’accès des partis à l’espace médiatique ont également été soulevées.

Pour le président de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, Abdelkader Toumi, le projet de loi constitue l’un des piliers de la consolidation du pluralisme politique et de la pratique démocratique. Les auditions en cours visent, selon lui, à enrichir le texte et à dégager le plus large consensus possible avant sa présentation aux députés.

Les travaux de la commission ne s’arrêteront pas à cette série d’auditions. À partir du 26 janvier, la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés prévoit de poursuivre et d’élargir ses consultations à d’autres formations politiques, parmi lesquelles le Front des forces socialistes (FFS), le Parti des travailleurs (PT), Jil Jadid, le Mouvement El Bina, le Front de la justice et du développement, le parti Sawt Echaâb, le Front de l’Algérie nouvelle, ainsi que plusieurs autres partis non représentés au Parlement. Cette phase vise, selon les responsables de la commission, à enrichir le projet de loi et à intégrer un éventail plus large de sensibilités politiques avant son examen final par les députés.

La participation du RCD à ces travaux s’inscrit ainsi dans une phase de concertation élargie, dont l’issue devrait peser sur la recomposition du cadre légal de l’activité partisane. Reste à savoir dans quelle mesure les propositions formulées par les formations auditionnées, notamment celles mettant l’accent sur les garanties effectives du pluralisme et des libertés politiques, seront intégrées dans la version finale du projet de loi.

La rédaction

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