Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé ce mercredi une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers législatifs et économiques stratégiques, dans le sillage des orientations récentes du chef de l’Etat.
Parmi les points saillants de cette séance figure la révision du cadre légal relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une démarche qui intervient dans un contexte international sensible.
Réforme de la législation sur le blanchiment d’argent : une réponse à la pression internationale ?
Le gouvernement a examiné un projet de loi modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette révision intervient quelques jours seulement après la mise à jour, par l’Union européenne, de sa liste noire des juridictions présentant des déficiences stratégiques dans la lutte contre ces phénomènes, sur laquelle figure l’Algérie.
Cette inclusion, perçue comme un signal d’alarme, semble avoir accéléré le processus de mise en conformité de la législation nationale avec les standards internationaux, notamment les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Le projet vise à renforcer les dispositifs de surveillance, à élargir les pouvoirs des autorités compétentes, et à intégrer les évolutions récentes en matière de criminalité financière transnationale.
Un protection des données personnelles : vers un alignement sur les normes internationales
Un second projet de loi a été examiné lors de cette réunion. Il porte sur l’amendement de la loi n°18-07 du 10 juin 2018, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Ce texte ambitionne de consolider les garanties offertes aux citoyens en matière de libertés individuelles et de confidentialité, tout en facilitant la coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité et les atteintes aux droits numériques.
Foncier et production nationale : des leviers pour l’investissement
Par ailleurs, le gouvernement a poursuivi l’étude du dispositif encadrant les conditions d’octroi d’avantages fonciers aux promoteurs immobiliers privés, à travers le régime de l’emphytéose (ou bail emphytéotique qui est un type de bail fait pour une durée de plus de dix-huit ans minimum et de quatre-vingt-dix-neuf ans maximum, ndlr) convertible en concession. Cette réforme vise à encourager les projets à vocation commerciale, à clarifier le cadre juridique applicable aux biens domaniaux, et à fluidifier l’investissement dans le secteur immobilier.
Le gouvernement a également pris connaissance des premiers résultats du recensement de la production nationale. Cette opération statistique doit permettre d’actualiser les données économiques de base, d’éclairer la prise de décision publique en matière de politique industrielle et commerciale, et de mieux cibler les mesures de soutien aux filières exportatrices.
Relance du cinéma algérien : priorité à l’investissement et à la réhabilitation
Enfin, dans le prolongement des engagements pris lors des assises nationales du cinéma en janvier dernier, un exposé a été présenté sur la relance de l’exploitation des salles obscures à travers leur réhabilitation progressive. Le gouvernement mise également sur le soutien à l’investissement privé pour revitaliser un secteur considéré à la fois comme un vecteur de création d’emplois, d’identité culturelle et de rayonnement international.
La rédaction