À l’Assemblée nationale française, Le Parti socialiste et le gouvernement Lecornu ont trouvé lundi un terrain d’entente sur la surtaxe des bénéfices des entreprises. Ce compromis semble marquer une avancée vers un accord budgétaire global, même si plusieurs points de désaccord subsistent, notamment sur la fiscalité du patrimoine et la suspension de la réforme des retraites.
Les députés examinaient le projet de loi de finances lorsque les débats se sont concentrés sur la surtaxe imposée aux sociétés. Le gouvernement a présenté un amendement prévoyant d’augmenter le rendement de cette taxe de 4 à 6 milliards d’euros, en concentrant l’effort sur les grandes entreprises.
Une orientation vivement critiquée par les députés du groupe UDR, proches d’Éric Ciotti (extrême droite), mais aussi par certains élus LR et macronistes de Renaissance, qui réclamaient la suppression pure et simple de la mesure.
De son côté, Manuel Bompard (LFI) a dénoncé un « marchandage dans des salles parallèles » entre le PS et le gouvernement. Malgré ces critiques, son groupe a finalement voté en faveur du dispositif.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a défendu la méthode : « Nous nous sommes engagés à écouter les débats au sein de l’Assemblée », a-t-il rétorqué.
Devant la presse, le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, a pour sa part souligné le manque de cohésion dans le camp présidentiel. « Il n’y a ni bloc central, ni socle commun. Ce n’est pas rassurant pour la suite », a-t-il regretté.
Une entente fragile sur fond de nouvelles discussions
Les prochaines discussions porteront sur la « taxe Zucman », qui vise à instaurer une imposition minimale sur le patrimoine. Les socialistes proposent une version allégée de cette mesure et attendent désormais un soutien clair du gouvernement pour la faire adopter.
Dimanche, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a mis en garde l’exécutif contre le risque d’une nouvelle dissolution s’il refusait d’avancer sur la taxation des hauts patrimoines.
En parallèle, les députés ont voté lundi après-midi la réduction, puis la suppression anticipée, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production décrié à la fois par le gouvernement et par l’extrême droite. Cette mesure coûtera 1,3 milliard d’euros.
Retraites et Sécurité sociale : des débats encore vifs
En commission des Affaires sociales, le député socialiste Jérôme Guedj a salué de « faibles signaux » allant dans le sens d’un accord global, après l’adoption d’un amendement relevant la CSG sur les revenus du patrimoine et du capital. Les macronistes se sont abstenus, tout en exigeant des garanties avant le débat en séance, prévu à partir du 4 novembre.
La commission a également rejeté le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement, préférant maintenir son indexation sur l’inflation. Autre revers pour l’exécutif : le refus de créer une cotisation patronale sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances.
Mais la question centrale du budget de la Sécurité sociale reste la suspension de la réforme des retraites — condition posée par le PS pour ne pas censurer le texte. La mesure, qui reporte jusqu’à janvier 2028 la montée progressive vers les 64 ans et l’allongement des trimestres, divise profondément la majorité.
La droite a d’ores et déjà annoncé qu’elle proposerait de supprimer cette suspension. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a prévenu : si l’Assemblée la maintient, la chambre haute, dominée par la droite et le centre, rétablira la réforme.
Le ministre de la Défense, Sébastien Lecornu, a d’ailleurs rencontré lundi les chefs de file des groupes sénatoriaux de droite et du centre, irrités par les concessions accordées aux socialistes. « Je n’ai pas de deal avec le PS », leur a-t-il assuré, tout en reconnaissant que le Sénat avait « ses propres lignes » sur le budget.
Le coût de la suspension de la réforme des retraites est estimé à 100 millions d’euros en 2026 et à 1,4 milliard en 2027. Un poids budgétaire conséquent, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale se veut particulièrement rigoureux, visant à ramener le déficit à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025.
Mourad Benyahia avec AFP
