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Raouf Harzallah, figure médiatique non militante, est visé par une Interdiction de quitter le territoire nationale (ISTN). Il interpelle le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune. L’ONG Riposte International réagit à travers ce communiqué.
Raouf Harzallah n’est pourtant pas une figure de l’opposition politique. Journaliste expérimenté et chroniqueur régulier, il s’est distingué par ses interventions posées sur des sujets d’intérêt public, dans les médias nationaux et arabes. En 2019, il avait publiquement interrogé l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui sur la légitimité du maintien du président Bouteflika au pouvoir. Plus récemment, il avait adressé une lettre au chef de l’Etat Tebboune, dénonçant les conditions imposées aux voyageurs algériens rapatriés lors de la crise sanitaire.
Ses prises de parole, bien que parfois critiques, relèvent d’un exercice de citoyenneté et de journalisme, sans appel à la confrontation, ni appartenance à une mouvance politique.
Un parcours kafkaïen face au silence des autorités
Bénéficiant d’un réseau au sein des cercles institutionnels, Harzallah a tenté d’obtenir des explications sur l’ISTN dont il faisait l’objet. Il a notamment rencontré le ministre de la Communication, Mohamed Meziane, dans l’espoir d’obtenir des éclaircissements. La réponse, donnée sur un ton léger, que Raouf Harzallah dit avoir reçu du ministre fut glaçante : « 40% des Algériens sont sous ISTN ». Une remarque désinvolte au regard de la gravité d’une mesure qui prive des citoyens de leur liberté de mouvement, sans jugement, ni recours. Le ministre a cependant démenti avoir tenu ces propos.
Face à ce mur administratif et malgré ses efforts, aucune réponse formelle ne lui a été fournie. Venu spécialement de France pour tenter de régulariser sa situation, il s’est retrouvé coincé en Algérie, privé de liberté de circulation, comme enfermé à ciel ouvert. Ne voyant aucune issue légale, Harzallah a été contraint de quitter le pays de manière clandestine.
L’ISTN, une mesure contraire aux droits algérien et international
L’ISTN qui le visait semble avoir été prononcée en dehors de tout cadre judiciaire clair. Pourtant, selon le code de procédure pénale algérien, toute mesure restrictive de liberté doit être motivée, notifiée et susceptible de recours. En l’absence de décision judiciaire, elle ne repose sur aucun fondement légal public. En effet, l’article 49 de la Constitution algérienne garantit le droit à la libre circulation, y compris l’entrée et la sortie du territoire, sauf décision judiciaire motivée et temporaire. Selon l’article 36 bis 1 du Code de procédure pénale (Ordonnance n°15-02 de 2015), le procureur peut interdire la sortie du territoire à une personne soupçonnée d’un crime ou délit, sur demande motivée de la police judiciaire.
Sur le plan international, l’Algérie est liée par le Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 12 garantit à tout citoyen le droit de quitter son pays librement, sauf restrictions « prévues par la loi » et « nécessaires dans une société démocratique ». En l’espèce, aucun motif légal, proportionné ou formellement établi n’a été communiqué à Raouf Harzallah.
Une interpellation directe du chef d’Etat Tebboune
Dans une lettre ouverte publiée en fin de semaine dernière, Raouf Harzallah s’adresse directement au chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune, et lui demande des explications sur la mesure dont il fait l’objet. La situation rendue publique par Raouf Harzallah est la réalité de nombreux Algériens, qui ne peuvent pas s’exprimer sur le sujet. Au-delà du cas personnel de Monsieur Raouf Harzallah, cette lettre met en lumière un système de contrôle silencieux, dans lequel des centaines d’Algériennes et d’Algériens – souvent sans notoriété, sans recours, sans audience – se retrouvent empêcher de circuler, fichés ou sanctionnés, sans explication, ni transparence. L’histoire de Raouf Harzallah révèle ainsi les contours plus larges d’une restriction autoritaire des libertés en Algérie.
Une pratique administrative de plus en plus fréquente
L’affaire Harzallah s’inscrit dans un contexte plus large. Riposte Internationale documente régulièrement des cas similaires, de personnalités de divers horizons faisant l’objet d’ISTN arbitraires. Ces ISTN, souvent invisibles et sans recours effectif, s’apparentent à des sanctions administratives arbitraires et violent les droits fondamentaux des citoyens algériens.
Riposte Internationale exprime sa solidarité avec Raouf Harzallah et dénonce fermement la mesure injustifiée qui le vise. L’organisation restera attentive quant à l’évolution de sa situation et quant aux éventuelles explications qu’il pourrait recevoir de la part des autorités. Aussi, nous appelons à la levée immédiate de toutes les ISTN arbitraires et à cesser l’utilisation abusive et sans cadre de cette mesure, portant une grave atteinte aux libertés fondamentales, pourtant garanties par le droit.
P/ Riposte Internationale
Ali Ait Djoudi