Riposte Internationale a rendu public un communiqué suite à la déclaration du président de la cour de justice de Bejaia sur une prochain rétablissement de la peine de mort.
Riposte internationale exprime sa vive préoccupation à la suite de déclarations publiques attribuées à M. Mustapha Smati, président de la Cour de justice de Béjaïa, affirmant que la peine de mort serait « bientôt rétablie » contre les auteurs de crimes qualifiés d’« extrêmement dangereux », notamment les enlèvements d’enfants et le trafic en milieu scolaire. Selon ces propos, le Président de la République se serait engagé en ce sens lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026. Ces annonces, relayées par la presse, n’ont pas fait l’objet d’une clarification officielle à ce stade.
Rappel juridique et contexte
En Algérie, la peine capitale demeure prévue en droit, dans le code pénal et le code de procédure pénale. Toutefois, le pays observe un moratoire de facto sur les exécutions depuis 1993. Les dernières exécutions connues sont intervenues à la suite de procès liés notamment à l’attentat de l’aéroport d’Alger du 26 août 1992. Depuis, des condamnations à mort continuent d’être prononcées, mais aucune exécution n’a été menée.
L’Algérie est ainsi classée « abolitionniste en pratique » par les grandes organisations internationales.
Nos revendications immédiates
Riposte Internationale condamne, sur la forme comme sur le fond, une dérive institutionnelle grave et alarmante.
Dans tout État de droit, l’annonce d’une orientation pénale aussi grave et irréversible relève des autorités compétentes, à savoir la Présidence de la République, le Gouvernement et le Garde des Sceaux, dans le respect de procédures claires. Elle ne peut émaner d’un responsable judiciaire local parlant au nom de l’État.
En l’absence d’une communication officielle, sérieuse et claire, des dérives peuvent survenir et créer un climat d’incertitude qui fragilise la sécurité juridique, l’indépendance de la justice et la confiance des citoyens dans les institutions.
Riposte Internationale considère que l’illusion de la dissuasion par l’application de la peine de mort mène à une impasse. Les données comparatives internationales n’apportent aucune preuve robuste que la peine capitale réduise la criminalité grave.
La peine de mort n’empêche pas les crimes, n’élimine pas le risque d’erreurs judiciaires et heurte les principes fondamentaux du droit à la vie.
Riposte Internationale appelle à une clarification officielle urgente par la Présidence de la République et le ministère de la Justice sur la position de l’État concernant la peine de mort, au regard du moratoire en vigueur.
Seules les autorités légalement habilitées peuvent annoncer des orientations pénales nationales d’une telle importance.
Riposte Internationale exige un engagement public à ne pas procéder à un rétablissement formel d’une peine certes prévue en droit mais non appliquée depuis 1993, et à respecter les obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains.
Riposte Internationale attend un signe fort de l’État algérien confirmant la poursuite du moratoire qui suspend de facto toute exécution et marquant, dans l’esprit, le renoncement à toute initiative visant à relancer l’application de la peine capitale.
Riposte Internationale exhorte les autorités algériennes à ouvrir un dialogue transparent avec la société civile, les barreaux, les magistrats et les experts indépendants pour toute réforme pénale et judiciaire, dans le respect de l’État de droit.
Riposte Internationale réaffirme avec force que la peine de mort n’est pas la justice. La justice protège la vie humaine, elle ne l’ôte pas. L’ensemble des personnels relevant du ministère de la Justice et la société civile responsable se doivent de refuser de se compromettre avec des pratiques d’un autre âge. Le tribunal doit rester l’arbitre de nos désaccords, un lieu de droit et de raison, loin de toute forme de barbarie.
Fait, le 22 octobre 2025
Pour Riposte Internationale,
Ali Aït Djoudi