Le président de la République, a signé deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 8.537 détenus et le deuxième concernant les détenus ayant réussi aux examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM), obtenu un certificat de formation professionnelle et artisanale, ou obtenu des diplômes d’études universitaires en 2022 et 2023, a indiqué mardi un communiqué le la Présidence de la République.
« Le président de la République, a signé deux décrets présidentiels, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 8.537 détenus, portant ainsi le nombre total des bénéficiaires des mesures de grâce présidentielle, ces trois dernières années, à 145.739 détenus. 282 autres détenus pour des crimes d’injure et de diffamation ont bénéficié de mesures d’apaisement », précise le communiqué.
« Le deuxième concerne les détenus ayant réussi aux examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM), obtenu un certificat de formation professionnelle et artisanale, ou obtenu des diplômes d’études universitaires en 2022 et 2023 », précise le communiqué.
« Sont exclus de cette grâce présidentielle les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, à l’homicide et au meurtre, à l’évasion, à l’espionnage, aux conspirations contre l’autorité de l’Etat, l’intégrité et l’unité territoriale, le faux en écritures publiques, ainsi que les crimes d’usurpation d’identité, de coups et blessures volontaires entraînant une infirmité, l’agression contre les ascendants ou les mineurs, l’atteinte à la pudeur et le viol, le kidnapping, la traite des êtres humains ou le trafic d’organes, les bandes de quartier, l’incendie volontaire de biens, l’agression contre les fonctionnaires et les institutions de l’Etat et les fonctionnaires de la santé, l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale, les organismes ou les institutions de droit public, le trafic de migrants, les crimes liés aux drogues sous toutes leurs formes, les crimes de contrebande et de corruption, ainsi que les crimes de change et de mouvement des capitaux, les délits et crimes d’association de malfaiteurs, le vol qualifié et le vol qualifié aggravé de violence et de menace, les repris de justice condamnés définitivement pour d’autres délits de vol, le faux monnayage, les crimes de discrimination et de discours haineux, les crimes de fraude, de falsification, de monopole et de spéculation illégale sur les marchandises, ainsi que les auteurs des crimes punis par la loi régissant les établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus », détaille le communiqué.
APS
Crime de Fraude et Falsification.. humm.. je pens elections algeriennes. Bingo!
les délits citer si dessus c’est le mode de gouvernance de ce régime , falsification de l’histoire, des élections ,corruptions , détournement de fond public , trafic de tous genre ; surtout de cocaïne ya monsieur teboun !!!!! . QUE DIRE DE PLUS . sauf que vous avez libéré des gens comme vous pour les utiliser comme baltaguia . Le mensonge le rafistolage , la manipulation ne passe plus , avec les réseaux sociaux , internet, tout se sait . roue tourne , il viendra un jour ou vous aller remplacer ,ouyahya , Haddad , Sellal et autre qui à dit que !!!!.
Ya li chari dalla …. zed Ya Bouzid .Azul
Il libere ceux qu’ils montreront faire la chaine pour voter 1000 fois chacun. Ils les utiliseront en leur donnant des couteaux pour poignarder les citoyens pacifiques qui ne seront pas d’accord avec eux. La voyoucratie est en marche.